Dénonciation saisie attribution
Résolu
Bonjour,
Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à une ordonnance d'injonction de payer d'une dette de 1991.
La situation de mon compte bancaire n'a pas permis de régler le tout demandé. Ma question est:
A mon prochain virement de salaire la même saisie peut elle être refaite pour le comblement des sommes restantes à devoir. Merci.
Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à une ordonnance d'injonction de payer d'une dette de 1991.
La situation de mon compte bancaire n'a pas permis de régler le tout demandé. Ma question est:
A mon prochain virement de salaire la même saisie peut elle être refaite pour le comblement des sommes restantes à devoir. Merci.
3 réponses
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Bien sûr, et ceci jusqu"en juin 2018 !
Il peut même y avoir saisie des rémunérations. -
Merci Gérard,
Mais pourquoi juin 2018?
Mon avocat me suggère de faire une action auprès du juge de l'exécution..
Le délai est de 1 mois pour ce faire.. Cette action, et dans l'attente des conclusions du Juge, les éventuelles saisies sont possibles ou pas. -
Nouvelle question.
Dans le décompte des sommes dues, outre le solde à, payer 2 lignes.
Provision pour intérêts à échoir = 0€
Provision pour frais d'exécution = 455.82 €. A quoi correspond cette dernière ligne ? Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...