dénonciation saisie attribution Résolu

Question

Bonjour,

Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à une ordonnance d'injonction de payer d'une dette de 1991.
La situation de mon compte bancaire n'a pas permis de régler le tout demandé. Ma question est:
A mon prochain virement de salaire la même saisie peut elle être refaite pour le comblement des sommes restantes à devoir. Merci.

Gérard. · Answer

Bien sûr, et ceci jusqu"en juin 2018 !

Il peut même  y avoir saisie des rémunérations.

cathysaintclair · Answer

Merci Gérard,

Mais pourquoi juin 2018? 

Mon avocat me suggère de faire une action auprès du juge de l'exécution.. 
Le délai est de 1 mois pour ce faire.. Cette action, et dans l'attente des conclusions du Juge,  les éventuelles saisies sont possibles ou pas.

cathysaintclair · Answer

Nouvelle question.

Dans le décompte des sommes dues, outre le solde à, payer 2 lignes.
Provision pour intérêts à échoir = 0€
Provision pour frais d'exécution = 455.82 €. A quoi correspond cette dernière ligne ? Merci d'avance.

Dénonciation saisie attribution

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