Dénonciation saisie attribution

Résolu
cathysaintclair Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 14:36
cathysaintclair Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 16:41
Bonjour,

Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à une ordonnance d'injonction de payer d'une dette de 1991.
La situation de mon compte bancaire n'a pas permis de régler le tout demandé. Ma question est:
A mon prochain virement de salaire la même saisie peut elle être refaite pour le comblement des sommes restantes à devoir. Merci.

3 réponses

Bien sûr, et ceci jusqu"en juin 2018 !

Il peut même y avoir saisie des rémunérations.
1
cathysaintclair Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 16:38
Merci Gérard,

Mais pourquoi juin 2018?

Mon avocat me suggère de faire une action auprès du juge de l'exécution..
Le délai est de 1 mois pour ce faire.. Cette action, et dans l'attente des conclusions du Juge, les éventuelles saisies sont possibles ou pas.
0
cathysaintclair Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 16:41
Nouvelle question.

Dans le décompte des sommes dues, outre le solde à, payer 2 lignes.
Provision pour intérêts à échoir = 0€
Provision pour frais d'exécution = 455.82 €. A quoi correspond cette dernière ligne ? Merci d'avance.
0