Les canulars téléphonique légal en France ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai faire des canulars que je posterai sur YouTube mais je voulais savoir si c'été légal en France . Je ne voudrai pas faire des choses dans l'illégalité.
Les canulars téléphonique sont-il légal en France ?
Merci d'avance
Je voudrai faire des canulars que je posterai sur YouTube mais je voulais savoir si c'été légal en France . Je ne voudrai pas faire des choses dans l'illégalité.
Les canulars téléphonique sont-il légal en France ?
Merci d'avance
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6 réponses
Merci de vos réponse mais se qui me fais douter c'est qu'il a beaucoup de Français qui font des canular ( des humoriste, des radios....). Et je pense que si sa serait illégal il devrai avoir beaucoup moins de canulars. Sur NRJ par exemple cauet pendant sa diffusion ( 21h - 00h ) va faire une bonne dizaine de canular...
Sûrement pas !
Je n'ai pas encore fait de recherches approfondies, mais en France les canulars téléphoniques ne seront jamais légal, ils pourront tout au plus être légaux.
Je n'ai pas encore fait de recherches approfondies, mais en France les canulars téléphoniques ne seront jamais légal, ils pourront tout au plus être légaux.
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Quelqu'un serai si oui ou non de source sûre c'est autorisé ?
un appel téléphonique une agression sonore ??
n'importe quoi comme toujours
si c'est pour punir un seul appel téléphonique, en disant que c'est une agression sonore
on aurait pas mis "réitérés" tout simplement.
la partie de l'article qui indique "ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui"
s'applique par exemple pour des tapages nocturne ou diurne, qui sont volontairement fait pour troubler autrui.
comme par exemple vu dernièrement une personne qui à mis volontairement son poste de radio contre le mur de son voisin en plein jour alors que celui ci travaillais de nuit et donc dormais le jour.
n'importe quoi comme toujours
si c'est pour punir un seul appel téléphonique, en disant que c'est une agression sonore
on aurait pas mis "réitérés" tout simplement.
la partie de l'article qui indique "ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui"
s'applique par exemple pour des tapages nocturne ou diurne, qui sont volontairement fait pour troubler autrui.
comme par exemple vu dernièrement une personne qui à mis volontairement son poste de radio contre le mur de son voisin en plein jour alors que celui ci travaillais de nuit et donc dormais le jour.
admettons que j'ai un égo...
mais vu le nombre de connerie que vous dites en droit pénal
je n'ai que peu de confiance dans ce que vous dites.
quand vous n'avez plus d'argument, vous m'attaquez sur ma personne.
un appel téléphonique malveillant, n'est pas une agression sonore
sinon on n'aurait pas besoin de ce ou.
il suffit de connaitre un peu la qualification pénale pour le savoir
et suffit de voir le nombre de canular qu'il y'a sur les radios publique, ca ferait longtemps que ce serai interdit si c'était illégal
mais vu le nombre de connerie que vous dites en droit pénal
je n'ai que peu de confiance dans ce que vous dites.
quand vous n'avez plus d'argument, vous m'attaquez sur ma personne.
un appel téléphonique malveillant, n'est pas une agression sonore
sinon on n'aurait pas besoin de ce ou.
il suffit de connaitre un peu la qualification pénale pour le savoir
et suffit de voir le nombre de canular qu'il y'a sur les radios publique, ca ferait longtemps que ce serai interdit si c'était illégal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a maintes femmes qui se prostituent, est-ce pour autant légal ?
Le nombre fait-il la légalité ?
Code Pénal - atteinte à la vie privée
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F047D7F87C20F331E59402F10F7B38F3.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121110 <==
Code Pénal - De l'atteinte à la représentation de la personne
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F047D7F87C20F331E59402F10F7B38F3.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165310&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121110 <==
Publié sur Internet, diffusé par un média tel que Youtube, c'est donc la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s'applique.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes des articles 29 à 37.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <==