Les canulars téléphonique légal en France ?

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iBAPLE Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 31 oct. 2012 à 13:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 oct. 2014 à 20:15

Bonjour,

Je voudrai faire des canulars que je posterai sur YouTube mais je voulais savoir si c'été légal en France . Je ne voudrai pas faire des choses dans l'illégalité.
Les canulars téléphonique sont-il légal en France ?

Merci d'avance

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6 réponses

Réponse 1 / 6

iBAPLE Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 12
31 oct. 2012 à 19:28

Merci de vos réponse mais se qui me fais douter c'est qu'il a beaucoup de Français qui font des canular ( des humoriste, des radios....). Et je pense que si sa serait illégal il devrai avoir beaucoup moins de canulars. Sur NRJ par exemple cauet pendant sa diffusion ( 21h - 00h ) va faire une bonne dizaine de canular...

Enchanter
10 nov. 2012 à 07:45

Il y a beaucoup de personnes qui vendent de la drogue, est-ce pour autant légal ?
Il y a maintes femmes qui se prostituent, est-ce pour autant légal ?
Le nombre fait-il la légalité ?

Code Pénal - atteinte à la vie privée

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F047D7F87C20F331E59402F10F7B38F3.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121110 <==

Code Pénal - De l'atteinte à la représentation de la personne

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F047D7F87C20F331E59402F10F7B38F3.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165310&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121110 <==

Publié sur Internet, diffusé par un média tel que Youtube, c'est donc la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s'applique.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes des articles 29 à 37.

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <==

iBAPLE Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 12
10 nov. 2012 à 13:12

Merci beaucoup de votre réponse Enchanter je suis maintenant fixé.

Réponse 2 / 6

BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 503
31 oct. 2012 à 13:33

Sûrement pas !
Je n'ai pas encore fait de recherches approfondies, mais en France les canulars téléphoniques ne seront jamais légal, ils pourront tout au plus être légaux.

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
31 oct. 2012 à 18:55

Légaux...+1

OUps
9 nov. 2012 à 17:09

mdr!!

Réponse 5 / 6

iBAPLE Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 12
9 nov. 2012 à 15:40

Quelqu'un serai si oui ou non de source sûre c'est autorisé ?

Bazile
5 oct. 2014 à 18:38

Je te garantie que le canular téléphonique est autorisé en France, vous vous tromper tous.
Il est légal depuis une bonne vingtaine d'année, cependant, à condition qu'il ne se rapproche pas de :
- Harcélement téléphoniques
- Une tromperie à but lucratif

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 oct. 2014 à 22:31

"réitérés"
donc un canular n'entre pas dans cette définition

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
6 oct. 2014 à 18:50

un appel téléphonique une agression sonore ??
n'importe quoi comme toujours
si c'est pour punir un seul appel téléphonique, en disant que c'est une agression sonore
on aurait pas mis "réitérés" tout simplement.

la partie de l'article qui indique "ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui"
s'applique par exemple pour des tapages nocturne ou diurne, qui sont volontairement fait pour troubler autrui.
comme par exemple vu dernièrement une personne qui à mis volontairement son poste de radio contre le mur de son voisin en plein jour alors que celui ci travaillais de nuit et donc dormais le jour.

Sorcière Car@bosse
6 oct. 2014 à 23:27

Vous avez un ego dantesque!

Le contenu de l'appel téléphonique = agression sonore !
De plus il y a : ou, conjonction de coordination.

http://www.cnrtl.fr/definition/ou

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 7/10/2014 à 00:20

admettons que j'ai un égo...
mais vu le nombre de connerie que vous dites en droit pénal
je n'ai que peu de confiance dans ce que vous dites.
quand vous n'avez plus d'argument, vous m'attaquez sur ma personne.

un appel téléphonique malveillant, n'est pas une agression sonore
sinon on n'aurait pas besoin de ce ou.
il suffit de connaitre un peu la qualification pénale pour le savoir
et suffit de voir le nombre de canular qu'il y'a sur les radios publique, ca ferait longtemps que ce serai interdit si c'était illégal

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