Les canulars téléphonique légal en France ?
Fermé
Bonjour,
Je voudrai faire des canulars que je posterai sur YouTube mais je voulais savoir si c'été légal en France . Je ne voudrai pas faire des choses dans l'illégalité.
Les canulars téléphonique sont-il légal en France ?
Merci d'avance
Je voudrai faire des canulars que je posterai sur YouTube mais je voulais savoir si c'été légal en France . Je ne voudrai pas faire des choses dans l'illégalité.
Les canulars téléphonique sont-il légal en France ?
Merci d'avance
6 réponses
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Merci de vos réponse mais se qui me fais douter c'est qu'il a beaucoup de Français qui font des canular ( des humoriste, des radios....). Et je pense que si sa serait illégal il devrai avoir beaucoup moins de canulars. Sur NRJ par exemple cauet pendant sa diffusion ( 21h - 00h ) va faire une bonne dizaine de canular...
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Il y a beaucoup de personnes qui vendent de la drogue, est-ce pour autant légal ?
Il y a maintes femmes qui se prostituent, est-ce pour autant légal ?
Le nombre fait-il la légalité ?
Code Pénal - atteinte à la vie privée
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F047D7F87C20F331E59402F10F7B38F3.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121110 <==
Code Pénal - De l'atteinte à la représentation de la personne
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F047D7F87C20F331E59402F10F7B38F3.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165310&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121110 <==
Publié sur Internet, diffusé par un média tel que Youtube, c'est donc la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s'applique.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes des articles 29 à 37.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <== -
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ModérateurSûrement pas !
Je n'ai pas encore fait de recherches approfondies, mais en France les canulars téléphoniques ne seront jamais légal, ils pourront tout au plus être légaux. -
Quand bien même les canulars seraient légaux, vous ne pouvez pas les diffuser sans autorisation.
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franchement... ça vous parait drôle ces âneries ????
d'abord, quel genre de canulars ??? -
Quelqu'un serai si oui ou non de source sûre c'est autorisé ?
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Faux ! Mensonger !
Article 222-16 code pénal
Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Ce sont après les juges qui apprécient, avec tous les articles mis plus haut !
D'ailleurs pour canulards téléphoniques Gregory Chelli skinhead d'extrême droite juive est recherché pour avoir provoqué la mort du père d'un journaliste de Rue89 ! -
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un appel téléphonique une agression sonore ??
n'importe quoi comme toujours
si c'est pour punir un seul appel téléphonique, en disant que c'est une agression sonore
on aurait pas mis "réitérés" tout simplement.
la partie de l'article qui indique "ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui"
s'applique par exemple pour des tapages nocturne ou diurne, qui sont volontairement fait pour troubler autrui.
comme par exemple vu dernièrement une personne qui à mis volontairement son poste de radio contre le mur de son voisin en plein jour alors que celui ci travaillais de nuit et donc dormais le jour.
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Bonjour,
Ca pourrait se retourner contre vous et etre obligé de payer des amendes.
Si vous avez de l'argent à jeter par les fenetres, ne vous genez pas!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...