Demande de paiement par un huissier
Astarox
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Bonjour,
Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve pas d'issue favorable pour moi pauvre inculte du droit.
Il y a deux ans, la poste mobile (opérateur téléphonique) m'a retiré pour une centaine d'euro de mon compte par une erreur informatique et m'a après un bon mois demandé si je préférais un remboursement par chèque ou par un "non retrait" de mes prochaines mensualités.
j'ai choisis le chèque et je l'ai reçu. Cependant, par une autre erreur, il ne m'ont pas prélevé mes mensualités suivantes et lorsque j'ai souhaité les quitter pour rejoindre le trop connu free, ils m'ont demandés le remboursement de cette centaine d'euros. Je ne l'ai pas fait jugeant que c'était leur erreur !
Là dessus, plus de nouvelle d'eux pendant deux années et là dernièrement je reçois une demande d'un huissier de justice me demandant de régler la somme puisque je ne réponds pas à toutes les relances de la posteMobile de ces derniers mois. Il sera maintenant mon unique interlocuteur....etc...
J'ai essayé deux fois de l'avoir au téléphone sans succès et je lui ai donc renvoyé un mail demandant des preuves de ce qu'il avançait car je n'ai jamais eu de relances sinon celle d'il y a deux ans.
Et depuis je n'ai pas de réponse... je ne sais pas trop quoi faire. Je me tourne vers vous pour des conseils si vous en avez.
Merci d'avance du temps que vous prendrez à me répondre.
Astarox
Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve pas d'issue favorable pour moi pauvre inculte du droit.
Il y a deux ans, la poste mobile (opérateur téléphonique) m'a retiré pour une centaine d'euro de mon compte par une erreur informatique et m'a après un bon mois demandé si je préférais un remboursement par chèque ou par un "non retrait" de mes prochaines mensualités.
j'ai choisis le chèque et je l'ai reçu. Cependant, par une autre erreur, il ne m'ont pas prélevé mes mensualités suivantes et lorsque j'ai souhaité les quitter pour rejoindre le trop connu free, ils m'ont demandés le remboursement de cette centaine d'euros. Je ne l'ai pas fait jugeant que c'était leur erreur !
Là dessus, plus de nouvelle d'eux pendant deux années et là dernièrement je reçois une demande d'un huissier de justice me demandant de régler la somme puisque je ne réponds pas à toutes les relances de la posteMobile de ces derniers mois. Il sera maintenant mon unique interlocuteur....etc...
J'ai essayé deux fois de l'avoir au téléphone sans succès et je lui ai donc renvoyé un mail demandant des preuves de ce qu'il avançait car je n'ai jamais eu de relances sinon celle d'il y a deux ans.
Et depuis je n'ai pas de réponse... je ne sais pas trop quoi faire. Je me tourne vers vous pour des conseils si vous en avez.
Merci d'avance du temps que vous prendrez à me répondre.
Astarox
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5 réponses
pour avoir connu le souci j'espère répondre au mieux,
malheureusement erreur ou pas si je comprends bien vous avez obtenu le cheque de 100 euros et un non paiement de vos factures à hauteur de la meme somme, soit 200 euros au total.
dans ce cas vous devez bel et bien cette somme.
Ensuite avez vous reçu depuis des courriers simple et plus important en rar vous réclamant cette somme.
si oui les avoirs ignoré n'était pas une bonne idée.
je sais que toute dette de ce genre est annulé au bout de nombreuses années. la ce n'est pas le cas.
donc si vous avez reçu de la part de votre opérateur des courriers de relances et qu'aujourd'hui un huissier est saisi il faut rembourser.
vous pouvez demander un étalement du paiement si nécessaire mais payez car ce genre d'affaires peut aller très loin.
passage en commission banque de france, interdiction bancaire et des frais supplémentaires à ajouter aux 100 euros.
recontactez le et n'oubliez pas, ils auront l'air menaçant et désagréable, c'est leur façon de faire. menace et compagnie. donc restez zen mais surtout remboursez
malheureusement erreur ou pas si je comprends bien vous avez obtenu le cheque de 100 euros et un non paiement de vos factures à hauteur de la meme somme, soit 200 euros au total.
dans ce cas vous devez bel et bien cette somme.
Ensuite avez vous reçu depuis des courriers simple et plus important en rar vous réclamant cette somme.
si oui les avoirs ignoré n'était pas une bonne idée.
je sais que toute dette de ce genre est annulé au bout de nombreuses années. la ce n'est pas le cas.
donc si vous avez reçu de la part de votre opérateur des courriers de relances et qu'aujourd'hui un huissier est saisi il faut rembourser.
vous pouvez demander un étalement du paiement si nécessaire mais payez car ce genre d'affaires peut aller très loin.
passage en commission banque de france, interdiction bancaire et des frais supplémentaires à ajouter aux 100 euros.
recontactez le et n'oubliez pas, ils auront l'air menaçant et désagréable, c'est leur façon de faire. menace et compagnie. donc restez zen mais surtout remboursez
Tout d'abord, Un grand merci pour votre réponse.
Alors : Je n'ai pas reçu de courrier, c'est bien ça qui m'étonne, ils arrivent par le huissier, sûr de leur droit et n'ayant rien reçu, je ne sais pas comment prendre leur assurance...
Le pire est le silence du huissier face à mon mail et mes appels.
Ça ne me dérange pas de payer, je veux juste une preuve que je doive bien payer cette somme et non pas qu'ils arrivent comme ça après deux ans : payez !!!
Je ne sais meme pas si la somme qu'ils demandent est réellement celle que je doive payer. Je demande juste une preuve... Est ce de la naïveté de ma part?
Astarox
Rajout : je n'ai reçu qu'un courrier il y a deux ans et je ne sais plus si c'etait un ar
Alors : Je n'ai pas reçu de courrier, c'est bien ça qui m'étonne, ils arrivent par le huissier, sûr de leur droit et n'ayant rien reçu, je ne sais pas comment prendre leur assurance...
Le pire est le silence du huissier face à mon mail et mes appels.
Ça ne me dérange pas de payer, je veux juste une preuve que je doive bien payer cette somme et non pas qu'ils arrivent comme ça après deux ans : payez !!!
Je ne sais meme pas si la somme qu'ils demandent est réellement celle que je doive payer. Je demande juste une preuve... Est ce de la naïveté de ma part?
Astarox
Rajout : je n'ai reçu qu'un courrier il y a deux ans et je ne sais plus si c'etait un ar
Article L34-2
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
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Merci à tous pour votre temps et vos réponses. Je vais essayer la solution de Mauntat2, CaD envoyé un AR de demande de pièces justificative si je n'ai pas de réponse d'ici la fin de semaine.
Après cela, si je n'ai aucune réponse, je ne fait plus de vague et je laisse tomber, je prendrai cela pour un abandon de leur part.
Avez vous d'autres remarques sur cela? (si non, je met résolu ce soir ;) )
merci encore
Astarox
Après cela, si je n'ai aucune réponse, je ne fait plus de vague et je laisse tomber, je prendrai cela pour un abandon de leur part.
Avez vous d'autres remarques sur cela? (si non, je met résolu ce soir ;) )
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Astarox
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