Sujet Précédent Sujet Suivant

Amande impayer et prison? (jour amande)

tintin0697 Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçus une amande de 222e, aprés comparution immédiate suit à une possession de 2 gr de cannabis lors d'un controle de la bac.

J'ai reçus 1 rapelle pour impayer, qui est un formulaire de saisie sur compte bancaire contre signature de ma part.

Depuis 6 mois plus aucun rapel et l'amande toujours impayés. Es que je risque une peine de prison sont forme de jour amande? merci, je ne trouve des réponses toutes contradictoire

https://www.france.tv/france-2/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_%28droit_fran%C3%A7ais%29

https://www.lunion.fr/art/region/trois-mois-de-prison-pour-ne-pas-avoir-regle-son-amende-ia18b0n278165
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Et qu'attendez vous pour la payer ?
0

Discussions similaires

carte pcs pour virement compte de la prison ?
Laura16000 -
doris33 -

8 réponses
Carte pcs
errami720 -
Chris 94 -

4 réponses
Virement bancaire pour un détenu
Mel13or -
jee pee -

3 réponses
Jour de repos sur un jour férié est-ce légal ?
Katy -
Eli -

4 réponses