Loi de protection des nappes phréatiques ?
Jeanliubov
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Jeanliubov Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
Pourriez-vous, svp, me donner les références précises de la loi de protection de l'environnement qui interdit de curer le lit des cours d'eau dans le but de protéger les nappes phréatiques ?
Et comment trouver une loi afin de l'étudier intégralement ?
Merci beaucoup.
Pourriez-vous, svp, me donner les références précises de la loi de protection de l'environnement qui interdit de curer le lit des cours d'eau dans le but de protéger les nappes phréatiques ?
Et comment trouver une loi afin de l'étudier intégralement ?
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2 réponses
Bonjour,
Normalement, c'est le code de l'environnement, mais il vous suffit de contacter les Services d'eau et d'assainissement, ils devraient connaître tous les textes, ou le Ministère de l'Environnement.
Article L215-14, article R215-2, article R214-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
Service public de l'eau de France : http://www.eaufrance.fr/
Cordialement.
Normalement, c'est le code de l'environnement, mais il vous suffit de contacter les Services d'eau et d'assainissement, ils devraient connaître tous les textes, ou le Ministère de l'Environnement.
Article L215-14, article R215-2, article R214-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
Service public de l'eau de France : http://www.eaufrance.fr/
Cordialement.
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