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Loi de protection des nappes phréatiques ?

Jeanliubov Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 8 oct. 2014 à 17:32
Jeanliubov Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 9 oct. 2014 à 21:50
Bonjour,

Pourriez-vous, svp, me donner les références précises de la loi de protection de l'environnement qui interdit de curer le lit des cours d'eau dans le but de protéger les nappes phréatiques ?
Et comment trouver une loi afin de l'étudier intégralement ?
Merci beaucoup.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sorcière Car@bosse
9 oct. 2014 à 02:09
Bonjour,

Normalement, c'est le code de l'environnement, mais il vous suffit de contacter les Services d'eau et d'assainissement, ils devraient connaître tous les textes, ou le Ministère de l'Environnement.

Article L215-14, article R215-2, article R214-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220


Service public de l'eau de France : http://www.eaufrance.fr/

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Jeanliubov Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
9 oct. 2014 à 21:50
Merci beaucoup.
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