Huissier continue ses procédures malgré mes paiements
nicolas-73
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nicolas-73 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes créances ?
J'ai fait un premier paiement en septembre et il a fait dans le même mois une saisie d'attribution sur mon compte.
J'ai essayé de trouver un texte de loi sur legifrance, mais je n'ai rien trouvé :/
Merci par avance de votre retour.
Bien cordialement
Nicolas
Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes créances ?
J'ai fait un premier paiement en septembre et il a fait dans le même mois une saisie d'attribution sur mon compte.
J'ai essayé de trouver un texte de loi sur legifrance, mais je n'ai rien trouvé :/
Merci par avance de votre retour.
Bien cordialement
Nicolas
4 réponses
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Bonjour,
Muni d'un titre exécutoire, il fait ce qu'il veut.
Si le créancier estime que les mensualités ne sont pas assez élevées, il peut donner l'ordre à l'huissier de saisir tout ce que la loi autorise, même si vous payez mensuellement, rien ne l'interdit. (contrairement à ce que peuvent prétendre ceux qui ne connaissent rien à l'exécution). -
Merci pour cette réponse rapide.
Mais dans le cas présent, c'est 3 mensualités égales pour un montant total de 180 € :)
Mais votre réponse était très claire -
bonjour, Il ne fallait pas attendre que votre créancier fasse appel à un huissier ce qui lui a fait engager pas mal de frais.
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La réponse est peu facile à mon gout ! ^^
Pour expliquer plus en détail cette raison de pas avoir payé tout de suite, c'est que la somme initiale était de 24000 € (créance) + 180 € (huissier). J'ai prouvé que je ne devais pas 24000 €, mais le créancier estime que c'est à moi de payer les frais d'huissier !
180 € étant toujours moins cher que d'engager une procédure de contestation avec les frais d'avocat, j'ai préféré les payer en plusieurs fois.