Huissier continue ses procédures malgré mes paiements
nicolas-73
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nicolas-73 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes créances ?
J'ai fait un premier paiement en septembre et il a fait dans le même mois une saisie d'attribution sur mon compte.
J'ai essayé de trouver un texte de loi sur legifrance, mais je n'ai rien trouvé :/
Merci par avance de votre retour.
Bien cordialement
Nicolas
Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes créances ?
J'ai fait un premier paiement en septembre et il a fait dans le même mois une saisie d'attribution sur mon compte.
J'ai essayé de trouver un texte de loi sur legifrance, mais je n'ai rien trouvé :/
Merci par avance de votre retour.
Bien cordialement
Nicolas
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4 réponses
Bonjour,
Muni d'un titre exécutoire, il fait ce qu'il veut.
Si le créancier estime que les mensualités ne sont pas assez élevées, il peut donner l'ordre à l'huissier de saisir tout ce que la loi autorise, même si vous payez mensuellement, rien ne l'interdit. (contrairement à ce que peuvent prétendre ceux qui ne connaissent rien à l'exécution).
Muni d'un titre exécutoire, il fait ce qu'il veut.
Si le créancier estime que les mensualités ne sont pas assez élevées, il peut donner l'ordre à l'huissier de saisir tout ce que la loi autorise, même si vous payez mensuellement, rien ne l'interdit. (contrairement à ce que peuvent prétendre ceux qui ne connaissent rien à l'exécution).
Merci pour cette réponse rapide.
Mais dans le cas présent, c'est 3 mensualités égales pour un montant total de 180 € :)
Mais votre réponse était très claire
Mais dans le cas présent, c'est 3 mensualités égales pour un montant total de 180 € :)
Mais votre réponse était très claire
bonjour, Il ne fallait pas attendre que votre créancier fasse appel à un huissier ce qui lui a fait engager pas mal de frais.
La réponse est peu facile à mon gout ! ^^
Pour expliquer plus en détail cette raison de pas avoir payé tout de suite, c'est que la somme initiale était de 24000 € (créance) + 180 € (huissier). J'ai prouvé que je ne devais pas 24000 €, mais le créancier estime que c'est à moi de payer les frais d'huissier !
180 € étant toujours moins cher que d'engager une procédure de contestation avec les frais d'avocat, j'ai préféré les payer en plusieurs fois.
Pour expliquer plus en détail cette raison de pas avoir payé tout de suite, c'est que la somme initiale était de 24000 € (créance) + 180 € (huissier). J'ai prouvé que je ne devais pas 24000 €, mais le créancier estime que c'est à moi de payer les frais d'huissier !
180 € étant toujours moins cher que d'engager une procédure de contestation avec les frais d'avocat, j'ai préféré les payer en plusieurs fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...