Huissier continue ses procédures malgré mes paiements

Question

Bonjour,

Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes créances ?

J'ai fait un premier paiement en septembre et il a fait dans le même mois une saisie d'attribution sur mon compte.

J'ai essayé de trouver un texte de loi sur legifrance, mais je n'ai rien trouvé :/ 

Merci par avance de votre retour.

Bien cordialement

Nicolas

Mic · Answer

Bonjour,

Muni d'un titre exécutoire, il fait ce qu'il veut.

Si le créancier estime que les mensualités ne sont pas assez élevées, il peut donner l'ordre à l'huissier de saisir tout ce que la loi autorise, même si vous payez mensuellement, rien ne l'interdit. (contrairement à ce que peuvent prétendre ceux qui ne connaissent rien à l'exécution).

nicolas-73 · Answer

Merci pour cette réponse rapide. 

Mais dans le cas présent, c'est 3 mensualités égales pour un montant total de 180 € :)

Mais votre réponse était très claire

nopseudo · Answer

bonjour,     Il ne fallait pas attendre que votre créancier fasse appel à un huissier ce qui lui a fait engager pas mal de frais.

nicolas-73 · Answer

La réponse est peu facile à mon gout ! ^^

Pour expliquer plus en détail cette raison de pas avoir payé tout de suite, c'est que la somme initiale était de 24000 € (créance) + 180 € (huissier). J'ai prouvé que je ne devais pas 24000 €, mais le créancier estime que c'est à moi de payer les frais d'huissier !

180 € étant toujours moins cher que d'engager une procédure de contestation avec les frais d'avocat, j'ai préféré les payer en plusieurs fois.

Huissier continue ses procédures malgré mes paiements

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