Forum Justice

Bonjour, J'ai vendu un bateau ( 4500€) Il y avait accord écrit et signé sur le bateau et le matériel associé ( inventaire signé). 4000€ ont été ...

bonjour: pouvez vous me dire combien de temps un opérateur a le droit de réclamé de l'argent

Bonjour, l'année dernière mon CE a organiser un voyage pour lequel j'ai émit un chèque de 25 euro .Ily a 4 mois j'ai reçu un courrier du CE m’expliq...

Bonjour, Je dois passer un concours administratif, quel bulletin me faut-il

Bonsoir, Voilà je suis desemparée ma belle fille de 17 ans et demi m,'a agressée et insultée il y a 5 mois a la maison son père êtes là mais sur la ...

Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît, affirmer ou infirmer si le travail en bâtiment est autorisé le dimanche ? Merci

Bonjour ayant été abuse par la perso. E avec qui je vivais ai contracter une dette auprès du pôle emploi de 23000 euro tout as été fait a partir de me...

Bonjour, mon fils a été condané a 6mois de prison car il n'a plus été a ces rendez vous spip ,il a été incarcéré le 26/06/2016 ,est ce normal ,et a t'...

Bonjour, Que dois-je faire? des intrus s'immiscent parmi les personnes avec qui j'échange des messages, mais voila ils bloquent ma messagerie. Comme...

Bonjour, à tous j aimerais savoir si avec un avis d expulsion pour non paiement de loyer du préfet (date du jugement en septembre)peux t on me donner ...

Bonjour, mon sursis à était révoquer au cours de mon déplacement non autorisé pour aller travailler , j'était suivi par une spip avec qui j'ai fais ...

Bonjour, j ai été condamné 3 moi sursise du puis 2012 a ce que je peux faire une formation de sécurité merci d avance

bonjour je me suis fait interpeler par les motard en conduite sans permis pour la premiere fois avec le véhicule de la concubine. la voiture est immob...

Bonjour, J'ai sollicité un avocat pour engagé une procédure On a fait le point au début j'ai réglé la consultation Suite à c'est dire j'ai reçu l...

Bonjour, a t on le droit de faire peter des petards le15 juillet

bonjour j'explique mon cas j'ai prêté 10 800 euros a ma copine de l’époque argent prêté en plusieurs fois par chèque et virement bancaire. a ce jour ...

Bonjour, J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de ...

Bonjour, J'ai 66 ans et suis en en retraitée depuis 5 ans. La CRAM me demande de rembourser un trop perçu de 4 442 euros sur deux ans concernant m...

Bonjour alors voilà j'ai eu un enfant avec un homme violent il me tape m'insulte me manque de repesct in avais un appartement ensemble et je l'ai mis ...

Bonjour, le président de l'université de Bordeaux a rejeté ma candidature suite à une demande d'admission en licence3 physique,chimie pour le motif: p...

13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école de pélussin (42). CA va faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrit. A plusieurs reprises il a ...

13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école . CA van faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrutable. A plusieurs reprises il a demandé a p...

Bonjour, je voudrais savoir le site du Tribunal pour envoyer ma contestation.

bonjour. pouvez me dire combien de temps un opérateur a pour réclamé de l'argent .et si un huissier a droit enregistré la conversations merci

Bonjour, Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise pa...

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'en terme juridique le mot amiable signifie Merci

Peut on porter en justice un vol entre mère et fils merci de m'informer Pierre Millet

Bonjour, Une plainte contre X adressée au procureur de la république du TGI de ma région a été envoyée en recommandé et réceptionnée avec AR il y a...

bonsoir, je suis un refugié politique depuis 1992 et je suis arrivé en france dans la meme année. j'ai deux enfants qui ont la nationalite francaise e...

Bonjour, Voilà mon père est en prison il doit faire 18 mois il en a déjà fait 4 quand pourras t'il sortir pouvez vous m'aider ??? Merci

Bonjour, Je fais face à une situation difficile : j'ai été condamné à une peine de sanction-réparation pourvue d'une somme de 500€ à verser à la pa...

Bonjour, nous sommes en procédure civile. Mes 2 frères ont profité des affections de mon père, invalide à 100% avec tierce-personne, pour vider ses co...

Bonjour, Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ? C...

Bonjour, je suis coincée au Bénin depuis 2013 a cause d'une succession, je suis sans argent je ne peux pas acheter de billet pour retourner en Franc...

Bonjour Ma soeur a volé une bague de 2 ou 3 euro dans un magasin a la sortie l agent de securité l a arreté ils lui ont fait signer un papier truc ...

Bonjour, je suis un réfugiée politique depuis 1992 , je suis arrivé en France a la même Année , j'ai deux 2 enfants qui vont avoir dans quelque jours ...

Bonjour, J'ai 18 ans voudrais arrêté comment faire pour arrêté l'ecole dans un IME pour travailler plus tard dans éboueur merci ! et mon école se mêl...

Je vis en espagne depuis 16ans avec cartel de sejour permanente mon pere moudden yahia en le 23mars1948 a oujda maroc d'origine algerien dans acte de ...

Bonsoir, Je viens vers vous car je ne sais absolument pas quel décision prendre .. Ça risque d'être long à expliquer.. Il y a 1 mois j'ai ...