Porter plainte contre Conformama
L-V
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9 oct. 2014 à 15:13
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 oct. 2014 à 15:32
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 oct. 2014 à 15:32
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jmp59
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9 oct. 2014 à 15:32
9 oct. 2014 à 15:32
Bonjour,
Porter plainte ? Il ne faut pas confondre Civil et Pénal !
Avant d'aller en justice pourquoi ne pas essayer le Conciliateur ?
Porter plainte ? Il ne faut pas confondre Civil et Pénal !
Avant d'aller en justice pourquoi ne pas essayer le Conciliateur ?