Âge légal
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Rebmeister
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Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour, à quel âge peut on assister à une audience du tribunal correctionnel ? Merci et bonne journée.
Dominique.
Dominique.
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1 réponse
Bonjour,
À n'importe quel âge, y compris à 3 mois, mais les mineurs en dessous de 12 ans doivent être accompagné, à l'ordinaire, bien qu'il n'y ait aucune loi qui le dise, ce sont souvent les règlements Intérieurs des tribunaux. Il faut donc leur demander.
Ce sont les gendarmes qui décideront à l'entrée si oui ou non.
Mes salutations.
À n'importe quel âge, y compris à 3 mois, mais les mineurs en dessous de 12 ans doivent être accompagné, à l'ordinaire, bien qu'il n'y ait aucune loi qui le dise, ce sont souvent les règlements Intérieurs des tribunaux. Il faut donc leur demander.
Ce sont les gendarmes qui décideront à l'entrée si oui ou non.
Mes salutations.
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