Conflit contre l'état.
Jeanliubov
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Jeanliubov Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre maison a été inondée plus que mesure parce que l'état a refusé de cureter la rivière à l'endroit où elle se jette dans le Gardon. Conséquence : nous sommes inondés autan qu'en 2002 pour une pluviométrie 2 fois moindre.
1) quel tribunal contacter ?
2) dois-je contacter un médiateur ?
3) de quels conseils ai-je besoin face à ce pot de fer ?
Notre maison a été inondée plus que mesure parce que l'état a refusé de cureter la rivière à l'endroit où elle se jette dans le Gardon. Conséquence : nous sommes inondés autan qu'en 2002 pour une pluviométrie 2 fois moindre.
1) quel tribunal contacter ?
2) dois-je contacter un médiateur ?
3) de quels conseils ai-je besoin face à ce pot de fer ?
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2 réponses
Bonsoir,
Il n'y a aucun pot de fer !
La responsabilité des services publics ou d'une collectivité territorialité, en ce cas, est-ce l'Etat ou la Région, département, ou Mairie, s'établit devant le Tribunal Administratif.
Vous avez besoin de la preuve qu'ils n'ont pas entretenu la rivière tel que le droit l'impose et que cela vous a porté préjudice.
Mes salutations.
Il n'y a aucun pot de fer !
La responsabilité des services publics ou d'une collectivité territorialité, en ce cas, est-ce l'Etat ou la Région, département, ou Mairie, s'établit devant le Tribunal Administratif.
Vous avez besoin de la preuve qu'ils n'ont pas entretenu la rivière tel que le droit l'impose et que cela vous a porté préjudice.
Mes salutations.
Merci.
Le problème c'est qu'ils sont protégés, par la loi qui interdit de cureter les rivières qui l'ont été beaucoup trop.
Mais nous voulons les attaquer de ne pas nous avoir informés ni indemnisés.
Car nous devons partir habiter l'étranger et cette maison est devenue invendable à cause de cette vulnérabilité devenue chronique à vie.
Nous demandons qu'ils nous rachète la maison.
Le problème c'est qu'ils sont protégés, par la loi qui interdit de cureter les rivières qui l'ont été beaucoup trop.
Mais nous voulons les attaquer de ne pas nous avoir informés ni indemnisés.
Car nous devons partir habiter l'étranger et cette maison est devenue invendable à cause de cette vulnérabilité devenue chronique à vie.
Nous demandons qu'ils nous rachète la maison.
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