Conflit contre l'état.
Jeanliubov
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7 oct. 2014 à 20:46
Jeanliubov Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 7 oct. 2014 à 21:02
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2 réponses
Bonsoir,
Il n'y a aucun pot de fer !
La responsabilité des services publics ou d'une collectivité territorialité, en ce cas, est-ce l'Etat ou la Région, département, ou Mairie, s'établit devant le Tribunal Administratif.
Vous avez besoin de la preuve qu'ils n'ont pas entretenu la rivière tel que le droit l'impose et que cela vous a porté préjudice.
Mes salutations.
Il n'y a aucun pot de fer !
La responsabilité des services publics ou d'une collectivité territorialité, en ce cas, est-ce l'Etat ou la Région, département, ou Mairie, s'établit devant le Tribunal Administratif.
Vous avez besoin de la preuve qu'ils n'ont pas entretenu la rivière tel que le droit l'impose et que cela vous a porté préjudice.
Mes salutations.
Jeanliubov
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7 oct. 2014 à 21:02
7 oct. 2014 à 21:02
Merci.
Le problème c'est qu'ils sont protégés, par la loi qui interdit de cureter les rivières qui l'ont été beaucoup trop.
Mais nous voulons les attaquer de ne pas nous avoir informés ni indemnisés.
Car nous devons partir habiter l'étranger et cette maison est devenue invendable à cause de cette vulnérabilité devenue chronique à vie.
Nous demandons qu'ils nous rachète la maison.
Le problème c'est qu'ils sont protégés, par la loi qui interdit de cureter les rivières qui l'ont été beaucoup trop.
Mais nous voulons les attaquer de ne pas nous avoir informés ni indemnisés.
Car nous devons partir habiter l'étranger et cette maison est devenue invendable à cause de cette vulnérabilité devenue chronique à vie.
Nous demandons qu'ils nous rachète la maison.
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