Sujet Précédent Sujet Suivant

Non lieu

laet59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 15 mars 2015 à 10:58
laet59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 16 mars 2015 à 09:13
bonjour j'ai été assistante maternelles parent n'arrivé plus a me payer du mettre au prud 'homme il sont sous huissier mais toujours pas payer maintenant on ma retiré mon agrémenent pour motif mon concubina attouchement je vient d'apprendre un non lieu pour mon concubin j'aimerai savoir la définition et si son casier judiciaire restera vierge en attente une réponse cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 15/03/2015 à 12:01
Bonjour,

Voici ci-dessous la définition du non lieu . A savoir que non lieu ne veut pas dire acquittement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Non-lieu_en_proc%C3%A9dure_p%C3%A9nale_fran%C3%A7aise

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
laet59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
16 mars 2015 à 09:13
bonjour merci de m'avoir répondu a la question bonne journée
0

Discussions similaires

Excès de vitesse 120 km/h à la place de 90
Linda -
Linda -

7 réponses
exces de vitesse 127 km/h au lieu de 90km/h
vince -
vince -

5 réponses
arrêt de travail et prolongation
leeloo134 -
leeloo134 -

4 réponses
Je me suis fait falsché a 120 kmh
looping56 -
gerber1 -

19 réponses
que veut dire dit ny avoir lieu a execution
Didier -
N.A.B. -

2 réponses