Plainte contre numéricable.

Résolu
Gibus29 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 13:15
 Nour - 17 mars 2015 à 11:21
Bonjour tout le monde,
Quelqu'un a-t-il trouvé la solution pour venir à bout d'un litige avec Numéricable ?
On me réclame 313,38 € suite à ma demande de résiliation de mon abonnement chez eux pour raisons techniques.
J'ai beau leur demander le détail de cette somme réclamée, rien n'y fait.
J'ai déjà été contacté par un huissier et actuellement je suis relancé par NEMO un organisme de recouvrement.
Je compte leur adresser une lettre explicative en A/R et si nécessaire faire intervenir mon aide juridique.
Je ne suis pas contre le paiement du reliquat entre la demande de résiliation et sa prise en compte, mais je n'arrive pas à avoir le détail de ce montant global.
Si nécessaire je vais déposer plainte auprès du Procureur de la République contre Numéricable pour tentative d'escroquerie, harcèlement et demander des dommages et intérêts suite au mauvais fonctionnement de leurs services.
Je précise que je suis resté 4 mois chez eux et que j'ai réglé ces mois là et j'ai rendu tout le matériel.
Merci de me donner une de vos solutions.

3 réponses

La Fée Morgane
24 sept. 2014 à 07:38
Bonjour,


Avez-vous prévenu Numericable des problèmes techniques ?
Avez-vous la preuve des problèmes techniques ?
Quels étaient les problèmes techniques ?

Comment avez-vous mis un terme au contrat ? En RAR ?


Mes salutations.
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Gibus29 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014
24 sept. 2014 à 10:22
Bonjour La Fée Morgane,

Oui j'ai prévenu NUMERICABLE des problèmes techniques tout au long de mes 4 mois d'abonnement en contactant leur service clientèle (plateforme au Maroc, merci du cadeau) en appelant le numéro de téléphone prévu à cette effet.
Je me suis déplacé à la boutique NUMERICABLE de BREST où j'ai expliqué mon problème et le soir même j'ai été contacté par un commercial qui m'a donné la marche à suivre pour qu'il n'y ait aucun embêtement pour moi par la suite.

La preuve des problèmes techniques ne peut être matériellement enregistrée. Il s'agissait de coupure d'images, de son, absence de chaîne, images en kaléidoscope, décalage entre le son et l'image ..., et ce pour la télé. Pour le téléphone, il y avait des coupures, pas d'abonné, pas de tonalité, blancs dans la conversation, plus rien d'inscrit sur mon téléphone, impossible de mettre les services spécifiques de l'appareil en fonction ...

J'ai mis fin à mon abonnement en adressant un courrier à l'adresse indiquée par le commercial, en recommandé avec accusé de réception et j'ai renvoyé tout le matériel comme prévu.

Par la suite j'ai été contacté téléphoniquement par une femme de leur service en France à qui j'ai expliqué à sa demande tout cela et qui m'a dit que mon dossier avait été accepté et qu'elle le mettait à jour.

Pour conclure, j'ai tout fait dans les règles vis à vis de NUMERICABLE, contrairement à eux.

Hier j'ai envoyé une lettre avec A/R au service de recouvrement qui me réclame à nouveau la somme sans en donner le détail et j'ai prévenu mon assistance juridique.

Bonne journée.
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Bonjour,


Les opérateurs ont une obligations de résultat, si vous avez toutes les preuves qu'il y avait un problème technique, alors vous pouviez constater la rupture du contrat à l'initiative de l'opérateur.

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007627647


Les obligations contractuelles sont concernées par le Code Civil à partir de l'article 1134, puis de l'obligation du vendeur à partir de l'article 1602.

Quand les obligations contractuelles ne sont pas remplies, l'on constate alors la rupture du contrat à l'initiative de la partie qui n'a pas rempli son obligation.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721


Pour tout recouvrement d'une créance, elle doit être détaillée, d'autant plus à la demande de la personne contre qui la facturation est dirigée.
En ce qui concerne le recouvrement de la créance, il est fait obligation d'en donner le détail.
C'est le Code des procédures civiles d'exécution article R124-4.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025938360&cidTexte=LEGITEXT000025024948


Vous n'êtes pas obligé d'entrer en contact avec la société de recouvrement, vous pouvez écrire en RAR directement au Service Juridique de Numericable et non à son service clientèle, parce que ce ne sont pas des juristes, mais des commerciaux.

http://www.societe.com/societe/nc-numericable-400461950.html


Prenez également connaissance du code de la consommation sur les contrats de service de communication électronique :

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565


Contactez également la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, celle du département 77, car le siège sociale de Numericable se trouve là.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Toujours agir en RAR, pour la preuve !


Mes salutations.
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Nour > La Fée Morgane
17 mars 2015 à 11:21
Bonjour,
je me permets de vous écrire car je souhaite avoir des conseils car Numéricable essaie de m'escroquer.
voici les faits: j'ai pris un abonnement numéricable en février 2013 d'un montant mensuel de 36.99€, en décembre 2014, j'ai appelé le service clients pour leur signaler mon déménagement.
Le technicien est venu effectuer les branchements dans le nouvel appartement et m'a remis le bordereau détaillé des branchements.
En janvier 2015, je reçois un mail de la facture du mois de décembre d'un montant de 130.80 €. Suprise, je contacte numéricable pour avoir des rensignements sur ce montant et le conseiller m'indique qu'il s'agit de mon nouvel abonnement contracté en décembre 2014 avec les frais de livraison de la nouvelle box et le dépot de garanti. je lui explique que je n'ai pas pris de nouvel abonnement et que je n'ai pas reçu de matériel ni quoi que ce soit à mon domicile. Il regarde mon dossier et me dit qu'effectivement, il n'y a pas de trace d'un nouvel abonnement ni de matériel envoyé ni quoi que ce soit et qu'il allait remonter cet incident auprès de sa hiérarchie car il s'agit d'un erreur de leur part et que si le prélévement était quand même effectué, Numéricable allait me rembourser. Comme j'ai déja eu des mésaventures avec Bouygues, Orange, SFR, j'ai fait opposition au prélévement. J'ai écris un courrier en AR au service client, copie au service de recouvrement qui me harcele par sms pour que je paie, en leur explicant le souci et en attendant la régularisation et j'ai glisé dans le courrier un chèque avec le montant mensuel habituel. Quelques jours plus tard, je reçois simplement un sms m'indiquant qu'il ont bien reçu ma demande et que celle-ci à été traitée.Plusieurs semaines se sont écoulées et je n'ai toujours pas reçu de réponses seulement un sms m'indiquant que les services de mon abonnement allaient être suspendus. J'ai contacté le service client en expliquand le souci qu'il y'avait dans mon dossier et le conseiller m'a dit de ne pas m'inquiéter car mes services n'allaient pas être suspendus car le problème provient de Numéricable. deux jours plus tard, plus de téléphone, ni de TV ni d'internet ni de téléphone mobile.
j'écris un ultime courrier en AR pour leur demander de m'adresser mon soit-disant nouveau contrat où apparait ma signature et le bordereau de livraison de la nouvelle box signé le jour de la réception du colis. Trois jours plus tard, je reçois encore un sms m'indiquant qu'il ont bien reçu ma demande et que celle-ci à été traitée. Entre temps, je reçois un courrier signée de la directrice du service client m'indiquant de payer 180 € sous huitaine avant résiliation de l'abonnement par l'opérateur. J'ai répondu à la directrice par simple courrier en expliquand le problèmes de facturation et demandant les preuves énumérées prcécédemment. Un mois s'est écoulé et pas reçu de courrier ni de sms. Après 4 mois de litige je décide alors de résilier mon contrat d'abonnement que je rappelle a été contracté en février 2013, et comme il s'agit d'une erreur de Numéricable, je demande de bénéficier de la gratuité des frais de résiliation. Deux semaines plus tard, je reçois un sms m'indiquant de payer le somme de 542.80 €. Je consulte alors mon compte numéricable et je m'apperçois les arriéré de factures (ce qui est normal), des frais de résiliation anticipée, autres frais de 375 € correpsondant au factures de 14 mars 2015 à 14 décembre 2015.
Je trouve que le montant de la facture est complément anormal et je souhaite porter plaite contre Numéricable pour escroquerie car il s'agit d'une erreur de leur part et je trouve que c'est injuste que ce soit moi qui doit payer leur erreur.
Merci de m'indiquer la démarche à suivre pour résoudre ce problème.
D'avance merci et bonne journée.
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Gibus29 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014
26 sept. 2014 à 11:23
Bonjour,

Je vous remercie pour les renseignements fournis.

Cela me conforte dans le fait que j'ai raison de tenir tête à NUMERICABLE.

Mes salutations.
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Gibus29 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014
26 sept. 2014 à 11:29
Merci à vous pour m'avoir aidé à trouver une solution.

Cordialement
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