Pouvoir de l'huissier
Quyaseey
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Avoka -
Avoka -
bonjour, ayant gagné mes deux procès en première instance et en appel pour une annulation de vente de magasin pour tromperie a plusieurs niveaux mes débiteurs qui me doivent une forte somme d'argent ont voulu négocier la somme en la réglant par l'intermédiaire d' un prêt. J'ai refusé cette proposition . Étant donné que les biens dont ils disposent ne couvriront pas la dette dans sa totalité, l'huissier peut-il les obliger à compléter la somme par un prêt puisque la banque était d'accord pour leurs accorder un prêt? Merci par avance
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Quyaseey
Une fois que c''est dit " exécuter la décision de justice " qu'elles sont ces moyens pour y arriver? Merci