Forum Justice

Bonjour, Je vis dans un logement que je viens de louer il y a 2 mois et j'ai rendu compte qu'il y a des grosses araignée dans le logement que je ne ...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur une assignation en référé ? Est-il courant et normal que le demandeur et/ou son avocat ne soient...

Bonjour, quand on se fait arreter pour un controle d alcolemie qui s avere positif - 0.40mlg qui ramene la voiture au poste de police

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en décembre de l'année dernière, le bien étant en mauvais état j'ai donc fait entreprendre des travaux de...

Bonjour, en 2009, j'ai payé 1500 euros pour faire éditer mon livre à ABM editions. Bien que j'ai adressé plusieurs courriers et plusieurs mails, mon...

Bonjour, la soeur de mon mari avait procuration sur le compte de leur mère. après le décès de celle ci le notaire chargé de la succession vient d...

Bonjour, urgent bonsoir à tous, j'ai reçu un courrier du fond de garantie sarvi pour régler une somme de 520e en dommages et intérêts à un policie...

Bonjour, je souhaiterais sa voir quelles difference y a t il entre une convocation par un opj ou est inscrit [ AUDITION sans rien d inscrit de plus...

Bonjour, voila , j'ai ete surprise jeudi soir dans un magasin a carrefour orleans , j'ai vole un paquet de gateaux et des tranches de veau sous v...

Bonjour, Hier soir, lors d'une soirée chez une amie d'amie, je me suis fait voler du liquide, mes tickets resto (pour une valeur d'environ 150€) et ...

Bonjour, J'ai certaines personnes qui racontent des bêtises sur mon dos : que je suis le père de tel enfant ou que je suis avec une autre femme ou ...

Bonjour, J'ai commandé sur un site de commande basé en chine des vetements , sur le suivi du collis on m'indique que celuici est arrivé a Nice et a ...

Bonjour, je vous savoir car j'ai été flaché dernierement sur la rocade limitée a 90km/h alors que je rouler a 98 km/h, j'avais recu l'amande de 45 e...

Bonjour, J'ai 15 ans est j'ai été victime d'usurpation d'identité au debut je recevais des petites amendes transpole j'arrivais a aller les annuler ...

Bonjour, alors voila je vous explique mon problème. une fille a porter plainte contre moi car j'ai mis une vidéos d'elle quand elle se bat alors qu...

Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT COLOCATAIRE D'un meublé,nous sommes trois, les 2 autres partent en ayant donné un mois de preavis,ma proprio decide de f...

Bonjour, J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).

Bonjour, J'ai vendu une bague en argent sur le bon coin à distance pour une somme de 25€. L'acheteuse m'a payé l'article par chèque (que j'ai encais...

Bonjour, Bonjour, MON AMI A SUBIT DES ATTOUCHEMENTS SEXUELS LORSQUE IL AVAIT 15 ANS . CE JOUR A 30 ANS LE TRAUMATISME EST TOUJOURS LA . QUELS SONT L...

Bonjour, je viens de recevoir mon decompte de banque, et surprise un prelevement de conso.internet: c est quoi ça ?je suis surprise, que faire ,j ai...

Bonjour, merci d'avance pour le temps que vous pourrez m'accorderez. Ma question porte sur une situation où un époux possède un terrain en pro...

Bonjour, Nos voisins d'en face on des animaux (chien et chats), ceux-ci vont faire leur besoin dans la rue, et reviennent chez eux par la suite et...

Bonjour, j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv electronique et il y a une erreur dans mon nom.est il possible de le contester. merci pour vos repons...

Bonjour, mon fils , en 1ère année de BTS MUC a un devoir sur les 10 dernières lois relatives a la publicité et au prix et nous n'arrivons pas les l...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques temps. Il était sur le testament de son oncle (qui n'avait pas d'enfant). Cet oncle vient de décéder à ...

Bonjour, Hier , je suis allée a la Fnac pour m'acheter des écouteurs car les mien ont cessez de fonctionner . Je m'y rends donc et je me dirige ...

Bonjour, auriez-vous l'amabilité de m'expliquer de façon claire et compréhensive , qu'est-ce qu'un réquisitoire . merci d'avance MECHA2.0

Bonjour, MON FILS A VENDU FIN JUIILET 2012 UN VEHICULE DE 1999 AVEC 179000 KM A CE JOUR L ACHETEUR A UN BRUIT A LA POMPE A EAU ET VEUT LUI FAIRE ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir, du fait que j'ai lu sur un site juridique que "les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont ins...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires: -les liquidations provisoires d'astreinte; -le prononcé d'ast...

Bonjour, donc se qu il m est arrivé c est que j avais un probleme d equilbrage de roue et je me deplacai justement a Norauto (a 36km de chez moi) et a...

bonsoir, l'année dernière j'étais échelon 1, donc je recevais par mois la somme de 160 euros. Cette année je suis échelon 0, donc je ne touche rie...

Bonjour, j ai été accuser d agression sexuel sur une employée de mon établissement classée sans suite par le procureur de la république que faire ...

Bonjour, est-ce que ce serai possible d'avoir une facilité pour trouver des stages dans un cabinet d'avocat et dans des palais de justice-même.

Bonjour, J'habite dans une résidence dans lequel un jeune homme qui s'est fait renvoyé de chez lui par ses parents, a élu domicile dans un véhicu...

Bonjour, j'ai juste une question je paye une pension alimentaire pour mon enfant depuis 1ans je suis sans revenu du moins en congé parental je per...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté un appartement, il y a déjà 3 ans. nous avons un enfant ensemble, et lui même 2 enfants d'une précéde...

Bonjour, je ne sais pas réellement si je pose ma question au bonne endroit. Ces derniers temps je travaille sur un exposé sur le diagnostic prénatal,...