Les discussions
Poursuites du parquet ou citation directe ?
Bonjour, J'ai déposé plainte au Commissariat de Police contre mes adversaires, pour divers délits ainsi que faux et usage de faux certificats lors d'...
Misère depuis 6 mois
Je vis une misère depuis 6 mois, suite à la découverte d'une tumeur cancéreuse opérée en avril, et aux agissements de la personne de confiance sensée ...
Puis je me dagager d'une association
RésoluBonjour, je suis une association sous la loi 1901 et je suis en collaboration avec d'autres professeur , le bail 3 6 9 que nous avons signé et au non ...
Doute sur la gestion de mon association
Bonjour, je suis membre et secrétaire au sein d'une association de loisirs sans subventions, je suis opposé a la trésorière , au vice président et...
Départ d'un logement avec préavie non payer
Bonjour, ayant eut un appartement en 2003 , je suit partie en 2005 avec une resiliation du chomage je pensait que j'avait que 1mois de préavis , mai...
Litige suite à achat d'un lit sur internet
Bonjour, J'ai acheté le 10 aout un lit sur le boncoin. Lorsque j'ai été chercher le lit, il était dans un état donné que j'ai pu constater. Cepe...
Permis à points.
Bonjour, Pouvez-vous nous tenir au courant pour le permis à points d'après la mise en place 1992? J'ai lu que vous êtes en appel. Merci d'ava...
Jugement
RésoluBonjour, COMBIEN DE DELAI POUR SIGNIFIER PAR HUISSIER UN JUGEMENT EN COUR D APPEL MERCI DE VOTRE REPONSE
Article 398 desistement du créancier
Bonjour, Est ce qu'apres une audition au tribunal d'instance le juge a constaté le desistement du créancier avec l'extinction de l'instance et d...
Arrêter muncipale
RésoluBonjour, je voudrais savoir dans le cas d'un probleme de voisinage suite a des nuisance du a un tracto_pelle le dimanche apres midi et sachant que l'a...
Vol dans les vestiaires
Bonjour, mon fils de 16 ans c'est fait volé son portables dans les vestiaires du foot. j'ai porté plainte aux commissariat de police. le club de foot ...
Epilation lazer
Bonjour, J ai fait il y a 4 jours ma 5éme séance de laser sur le maillot le "docteur" ma toute brulée au 2 degré... Mais la problème, ce que je ét...
Comment avoir le compte rendu d'un jugement
Bonjour, ma fille a été victime de violences par son père (il l'a menacé avec une carabine) lors d'un de ses week end de garde. Lorsque je suis re...
Retrait de plainte pour viol conjugal
Bonjour, le père de mes 5enfants avec qui je n'ai jamais été déclaré mais qui as vecus des moments par ci par la avec moi avais sur moi une emprise ...
Casier judiciaire
Bonjour, J'ai du etre entendu à la gendarmerie pour une histoire d'escroquerie dont je fut l'auteur. J'ai remboursé toutes les victimes, mais l...
Giffle
RésoluBonjour, Il y a 2 semaines une filles a ete raconter a ma copine que je l'avait trompée alors qu'il ne c'est strictement rien passer entre elle e...
Menace de procédure , enquète...
Bonjour, J'ai vendu des livres via un site de vente entre particulier. J'avais dit à la personne que cela partirait en colissimo, hélas, celà n'a ...
Usurpation d'identité par sms
Bonjour, Je viens de recevoir un SMS d'une amie de lycée qui me demande si je viens de lui envoyer des messages avec un autre numéro car apparement ...
Qu'est-ce que je risque comme peine ?
RésoluBonjour, Que risque un homme de 32 ans ayant agressé un autre homme de 28 ans avec une batte de barre de fer, sachant que : - La victime a e...
Piratage informatique possession adresse ip
Bonjour, je viens de source sure via mon hébergeur, de me faire pirater trois de mes sites internet, celui-ci m'a communiqué l'adresse IP du coupa...
Huissier de justice ouverture forcee
Bonjour, Je viens de trouver un avis de passage dans ma boite aux lettres d'un huissier de justice noté urgent à défaut de contacter notre étude s...
Piratage informatique facebook ??
Bonjour, j'aurais aimé qu'on puisse m'éclairer sur un sujet s'il vous plait... Voilà, en fait une personne de mon entourage que je n'ai pas en ami s...
Arrêt de bus devant commerce
Bonjour, Je souhaiterai savoir si ma mairie à le droit d implanter devant l entrée de mon commerce un arrêt de bus ?
Retrait de plainte mes droits
Résolu/FerméBonjour, je m'excuse je ne cherche pas à derranger ceux qui ont la gentillesse de répondre aux questions des gens dans la détresse ou qui ont besoin d...
Un gendarme
Bonjour, la question simple que je me pose est est ce que le gendarme qui a tapé mon retrait de plainte avait le droit de ne pas me donner le double...
Femme et enfant farpé
Bonjour, je veux s'avoir quand une enfant de deux et battu par sont père et moi aussi cette battu je veux s'avoir avec ma plante il va f...
Retrait de plainte
Bonjour, j'ai porté plainte contre mon ami le 19 JANVIER et pour des raisons qui me regardent j'ai tenté de retirer ma plainte le 27 JANVIER.à la ge...
Vol
Bonjour, Je souhaitais savoir quels sont mes droits, ma chienne a ete ramassée alors que j'étais a moins de 100metres d'elle a faire des clôtures. C...
Droit et justice
Bonjour, puis je accoler a mon nom de jeune fille mon nom marital merci d'avance
Frais des tajets pour aller chercher les enfa
Bonjour, Le JAF m'oblige d'aller chercher et de ramener mes enfants chez la mère, alors que c'est la mère qui a déménagé à 900 kilomètres dans le s...
Procuration etablit chez notaire et falsifiee
Bonjour, qui peut me donner la reponse la procuration etablit en 1985 chez un notaire signee par ma mere qui decede en 1989 le notaire se sert de ...
Gendarmerie ou procureur de la république ?
Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un dépôt de plainte est ce la gendarmerie ou le procureur de la république qui doit donner la réponse si il ...
Procès pour tache d'huile .
Bonjour, Je suis garer devant chez moi, malheureusement ma voiture perd de l'huile ce qui fait une tache devant chez moi ayant essayé de la faire di...
Repousser audience ???
Bonjour, j'ai demander une déclaration au greffe, jai eu la date et la partie adverse a ete convoqué mercredi 19 septembre. Or l'avocate de la parti...
Fraude carte bleue
Bonjour, Cela fais environ 2 mois que j'ai touchée un heritage du coup sachant que j'avais des sous je me suis pas vraiment soucier de mon compte en...
Entiers dépens
Bonjour, J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!!...
Menace de porter plainte
Bonjour, Je ne sais pas si le forum est habilité à répondre à ce genre de question, mais je me permet tout de même de venir vous demandez quelques...
Droits d'auteur
Bonjour, Je suis actuellement en train de monter un site personnel faisant l'actualité sur différentes choses de la musique. Lors de l'écritu...
Contractuel - amende pour papillon assurance
Bonjour, j'ai reçu hier 2 contraventions, qui m'avaient été gentiment mises le même jour par un contractuel. l'une pour stationnement non réglé, ...
Evincer du logement
Bonjour, près de chez moi il y a une dame 87 ans qui s'est fait spolier par son beau fils elle paye maintenant un loyer pour sa propre maison et cel...
Demande de naturalisation
Bonjour, je suis en France de puis l age de 5 ans, aujourd'hui j ai 51 ans J ai fait l école maternelle , primaire, collège et lycée professionnelle...
Puis-je aller en procés ?
Bonjour, Ma fille s'est faite agresser, = hôspitalisation, opération, ect... nous avons porté plainte], mais le dossier a été classé, chose bizarr...
Les risques encourus avec la main courante !
Bonjour à tous, Aujourd'hui, une amie et moi avons été arrêtées par des vigiles à la sortie d'un magasin ( un Inno plus précisément ) parce que no...
Credit de 1991
Bonjour, mon conjoint a divorce en 91 mais la société intrum justicia m a contacte me disant que je devais payer un crédit fait chez sofinco et signé...
Saisie d huissiers
Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissiers
Procédure contre une arnaque
Bonjour, j'ai voulu m'inscrire sur un site de réservation pour des programmes d'aides au logement et emploi en Angleterre et j'ai donc envoyer le ...
Nombres d'heures minimum
RésoluBonjour, j'ai raté mon examen de conduite et mon auto école m'avait déjà obligé à prendre 46h.Là pour me représenter elle affirme que l'on est obligé ...
Je veux vivre seule
RésoluBonjour, jai 17 ans je me suis disputté avec ma famille et je veux partir de la maison mais je suis mineur donc je c'est pas si je part la police va r...
Problème avec la banque
Bonjour, J'ai un problème de découvert sur mon compte bancaire, en fait, j'ai déposé un chèque sur mon compte, la banque m'a autorisé l'encaissement...
Problème grosse facture gdf/edf
Bonjour, Lorsque j'ai emménagé dans un appartement T1 mi Janvier 2012, nous avons convenu avec GDF d'un prélèvement automatique pour l'eau et l'él...
La législation juridique et financière évolue en permanence...