Les discussions
Jaf : attestations diffamatoires et fausses produites
Bonjour, et oui encore moi.... rappel des faits : Suite à notre séparation, mon ex n'arrête pas d'aller à la gendarmerie pour porter plainte cont...
L'annulation d'un permis de 1983
Bonjour, en vertu de quels articles ou de quels codes Européen voir Universel ; une décision préféctorale, d'annulation d'un titre administratif dé...
J'ai fait expulse ma locataire apres jugement
Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres jugement mais elle n'a pas payer ni edf ni eaux ni les poubelles comment faire j'ai remis le bat...
Controleurs de tram
RésoluBonjour, J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier) Tout d'abord, à montpellier, les cont...
Comment stopper ce voisin dans son harcèlement
Bonjour, Je voudrais savoir comment gérer cette situation : Avec mon mari nous construisons actuellement une maison sur un terrain situe juste au d...
Recuperer l'argent
Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres 10 mois de procedure mais il s'avere qu'elle n'ai pas solvable mais nous avons apris qu'elle alle tou...
Flasher avec carte grise ancien propriétaire
Bonjour, j'ai acheter une voiture il y a 4 mois a défaut de moyen j'ai pas encore fais la carte grise et je me suis fais flasher et il me rester 1 p...
1000€ à payer au tribunal pour contestation de retrait de points
Bonsoir Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dos...
Je cherche un avocat honnête
Résolu/FerméBonjour, J'en suis à mon deuxième avocat : lui aussi s'est laissé acheter par la partie adverse. J'ai besoin de façon urgente d'un avocat qui veuill...
Consommation cocaïne
Bonjour, Mon conjoint a pris de la cocaïne en sortant un wkd et a eu la malchance de s'être fait contrôler. Test salivaire positif donc prise de sa...
Succession
Bonjour, mon pere est decede il y a deux ans et ma mere s'est remariee,elle habite maintenant avec mon beau pere, elle ne peut garder sa maison qu'...
Décès d'un majeur sous tutelle
Bonjour, je suis tutrice d'un majeur en fin de vie, et j'aimerais savoir si la tutelle s'arrête au moment du décès ou si le tuteur doit faire un bil...
Refus de succession de mes parents au profit de mon neveu
Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant la succession de mes parents décédés. Je suis la seule fille sur mes 2 frères et 2 soeurs e...
Redressement judiciair,que faire?
Bonjour, apres une 1ere creation d'activité en statue individuelle.etant novice et ne connaissant pas les lois, l'entreprise est rester sans benefic...
Centralisation et décentralisation
Bonjour, je suis en troisième et j'ai un exposé à faire sur l'organisation des pouvoirs de la République: Faut-il centraliser ou décentraliser le p...
Au secours - urgent caution solidaire et saisie sur salaire
Bonjour, séparé depuis juin 2008, mon ex n'a jamais payé le pension alimentaire du pour sa fille de 8 ans maintenant. Apres de longue étapes je sui...
Parole fausse en mon encontre
RésoluBonjour, Voila je travail dans une association et j'ai eu une conversation avec mon directeur entre nous deux , et il a eu un jugement en mon enco...
Diffamation
Bonjour, peut-il y avoir diffamation dans une discussion privée?
Tros percus a pole emploi
Bonjour, je veux saboir combien de fois je pouvez payer 478euros a pole emploi
Blague au téléphone légal ?
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il été légal de faire des blague au téléphone en France ? Que je posterai sur youtube. Car il a beaucoup de Français...
Arnaque ou pas?
Bonjour, une personne m'a contactée par mail pour me dire que le meuble que je vendais sur le site du bon coin l'intéresse,jusque la ok,par contre cet...
Droit de succession
Bonjour, mon epouse est decedees il y a 2 ans je veux vendre ma maison pour quitter la region avec mes 3 enfants. Ma maison est vendue 190 000 euros...
Signification de vente pour saisie
Bonjour, je viens de recevoir une signification de vente pour saisie de mes meubles,alors que tous les mois je verse la somme de 110€ à l'huissier....
Quand signifier?
Bonjour, Je viens de recevoir un arrêt de la cour d'Appel me concernant ,si aucune des deux parties ne signifie qu'advient-il du jugement qui conf...
Succession et droits
Bonjour, mon mari a signé une succession où il est en nu-propriété avec sa mère; A ce jour, elle refuse que nous fassions quoique ce soit dan...
Rappel à la loi
RésoluBonjour, Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose), En fait elle s...
Citation à comparaître
Bonjour, j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affair...
Cacher un décès
Bonjour, Mon père était en froid avec mon frère "Eric". Il m'a demandé et l'a écrit dans son testament, ne pas vouloir que je déclare sa mort aup...
Créancier privilégié
Bonjour, Je suis créancier chirographaire d'une société pour laquelle une procédure en redressement judiciaire a été ouverte au Tribunal de Commer...
Question association loi 1901
RésoluBonjour, Je suis président d'une association loi 1901, et j'aurais quelques questions à propos de cette loi : Une association peut-elle exclure...
Erreur copie du bac
Bonjour , j'ai passer les épreuves écrites du Baccalauréats de la section scientifique , je me suis rendu compte en allant voir ma copie qu'il y avait...
Divorcé le mari est il responsable des frais procédure causé pa
Bonjour, le 1er novembre 2012 mon EX belle soeur, a signée 3 crédits en juillet 2002 actuellement remboursés que partiellement. Mon frère était ...
Remboursement de pret par voie legale
Bonjour, j'ai prete de l'argent a un ami en especes sans reconnaissance de dettes,maintenant j'ai besoin de cette argent et j'aimerai le recupere pa...
Saisie huissier sur compte banqauire
RésoluBonjour, il y deux ans jai eu un trop percu de la CPAM qui a enfait fait une erreur de traitement avec comme motif : Somme due a lemployeur. (365€) ...
Deces du creancier
Bonjour, par décision du tribunal, je dois payer une certaine somme à une personne. J"ai appris depuis peu que cette personne est décédé en 2011. ...
Dernier avis avant saisie
Bonjour, voila ma situation , jai recu aujourdhui une lettre sans accusé de reception d'un huissier de justice de ma ville , me signifiant que je ...
Fausse déposition à charge devant agent de police
Bonjour, Une fausse déposition à charge devant un agent de police judiciaire de la part de quelqu'un qui dépose plainte contre moi caractérise-t-e...
Quelle valeur d'un sms recu par un huissier...
Bonjour, Je pensais jusqu'alors que seul un huissier de mon département de résidence pouvait me signifier un acte, ou me réclamer un dette.. En navi...
Chantage webcam
RésoluBonjour, Comme un con je me suis fait piéger via chatroulette puis skype.(chaud avec une américaine) A un moment donné je me suis aperçu que qqchose...
Refus de remboursement
Bonjour, J'ai commandé le 22/05/2012 sur le site Royaldeco une table basse. Le jour de la livraison environ 1 semaine plus tard j'ai reffuser le co...
Reglement interne sous napoleon
Bonjour, Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelle...
Droit juridique
Bonjour, lors de mon arrivée à l'accueil d'une entreprise privée, un agent de sécurité m'a demandé une pièce d'identité, en a-t'il le droit? ou doit...
Frais de huissier injuste?
Bonjour, Bon il me faut vous narrer l'histoire d'un univers qui est pour moi fort fort lointain... Je fus embauché dans une entreprise (nommons ...
Faire executer une decision de justice
Bonjour, Depuis 16 mois la liquidation de mon débiteur a été prononcée. Je suis créancier prioritaire ayant fait une saisie hypothécaire avant la l...
Demande de reisengeiement d'attestation de filiation ,acte de na
Bonjour, j'ai l'honneur de soliciter de votre haute et bien viellance de bien vouloire m'aide pour avoir l'attestation par filliation de mon grand p...
Je reçoit des propos discriminatoires et coupde mon animateur
RésoluBonjour, je suis mineur,je suis atteint par des coups volontaire et ainsi que des propos discriminatoires par rapport à mon physique et tout cela es...
Preuve de moralité - elections
Bonjour, Je suis étudiant de droit en Brésil et j'écris un travail sur une nouvelle loi que nous avons ici, où sont déterminés tous les critères p...
Droit international
FerméBonjour, je suis en troisième de droit et j'ai un plan a faire sur : les mécanismes de contrôle des violations des droits de l'homme (juridictionne...
Declaration abusive d un cheque perdu
Bonjour, une personne a quij avais preté de l argent ma remis un cheque or quand je l ai déposé a ma banque il s est avéré qu elle avait fait opposi...
L'entrepreneur a été condamné a me payé mais n'ai pas solvable
RésoluBonjour, l'entrepreneur qui a fait mon pavillon a été condamné a me verser la somme de 88 mille € mais après sa liquidation judiciaire il sa vert qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...