Forum Justice

Bonjour, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour me faire notifier une plainte pour abus de confiance. La personne ayant porté plainte dit m'avoir ...

Bonsoir. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur deux points : -la partie adverse et ses témoins peuvent-ils contacter directement l'autre ...

Bonjour, J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour un locataire qui ne me payait plus son loyer depuis Janvier, ce jeune homme a un travail et ne...

Bonjour, voila mon arrière grand père est décédé en 1989 et une cousine à lui, lui aurait légué tout son héritage,elle était décédé quelques années av...

Bonjour, En 2007, nous avons été convoqué pour le jugement d'une dette impayée au Gipec (locapass) résultant de plusieurs évenements entre 2002 et 2...

Bonjour, voila agée de 33 ans ,j'ai jamais eu la réponse a ma question car je sens que ma mere n'a jamais étant franche avec moi,j'ai eu des échos ...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur les points suivants : procuration bancaire du conjoint. J'aimerais beaucoup connaître les conditions juridiq...

Bonjour, Je vous explique mon soucis. J'ai été convoqué devant le tribunal de proximité par mon ancien propriétaire pour des loyers impayés....

Bonjour, suite à une convocation au tribunal et n' ayant pu participer à l' audience , je n ai à ce jour aucune nouvelle du résultat , n' est il...

Bonjour, Lors d'une audience en correctionnelle, la présidente du tribunal m'a autorisé à quitter l'audience avant la fin de l'intervention du pro...

Bonjour, depuis quelques temps, je reçois des mails d'EDF me signalant que mes factures ne sont pas payés, hors les factures sont au nom de ma com...

Bonjour, Bonjour, j'ai assigné il y a environ un mois mon époux pour violences conjugales, et j'ai demandé une ordonnance de protection, et l'éloign...

Bonjour, j ai ma voisine qui a fait son départ depuis 3 mois elle devait rendre les clés au propriétaire le 13/12/2012.le problème elle a laisse...

Bonjour, Pourriez-vous me dire comme cela se passe sur le plan échanges conclusions / documents entre avocat avant le jour du jugement. Mon ex-av...

Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , commen...

Bonjour, j'ai vendu récemment sur EBAY un article dont l'annonce précisait qu'en cas d'envoi par lettre je ne suis pas responsable des vols ou per...

Bonjour, je me suis faite avoir en me denudans avec la cam.. il a mon mail mon portable mon mail du bureau il a vue mes filles quand on faisais de ...

Bonjour, Je viens de recevoir mon chèque de la CARPA suite à mon licenciement, c'est mon avocat qui me l'a adressé, dans une enveloppe simple, san...

Bonjour, Je viens de me faire coiffer par une apprenti dans ma salon de coiffeur habituel. J'ai subis des brûlures chimiques menant à de perte de ch...

Bonjour, Il y a une dizaine de mois, un ami et moi avions été contrôlé alors que nous déambulions paisiblement tout en palabrant de choses, d'aut...

Bonjour, contrôlé avec 0,66 g d'alcool quels sont les contraventions encourues à 18 ans

Bonjour, je suis locataire pour le mème propriètaire depuis 48 ans il ni a jamais u d'ètat des lieux de fait le propriètaire peut t'il m'o...

Bonjour, Je suis en cours de divorce. Lors de l'ONC, un expert a été désigné pour rédiger un projet de liquidation (communauté réduite aux acquêt...

Bonjour, Je suis perdue, je vous explique la situation. Employée en tant que contrat de professionnalisation ( cdd) du 10 /09/2012 au 10/09/...

Bonjour, ma maman etant decedée en 2006 je me jette a nouveau dans les papiers afin de regler la succession des comptes bancaires.A l'epoque ele etait...

Bonjour, POUVEZ VOUS ME DONNER QUELQUES INFOS CONCERNANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE CLASSIQUE. QUELS SONT LES DOCUMENTS OBLIGATOIREMENT FOURNIS PAR L ...

Bonjour, Un huissier du nord qui dit détenir un titre exécutoire à mon égard a fait une saisie attribution sur mon compte mardi 13 novembre je l'ai...

Bonjour, Voila j'aimerais savoir si un avocat a le droit de prendre 120e pour une consultation soit disant alors qu'il ma remplit le dossier d'aid...

Bonjour, Je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour m'aider à me sortir de la situation dans laquelle je me trouve?Je me suis porté caution solid...

Bonjour, J'aimerai savoir si il exciste un plafond pour le versemnent de la prestation compensatoire Merci

Bonjour, voila j ai un soucis que je vais essayer de vous exposer le plus clairement possible.. je possede une messagerie gmail et il se trouve que...

Bonjour, puis vendre ma maison a mon fils a quel conditions merci

Bonjour, J'ai 15 ans et dans ma ville il y a un bureau de tabac qui vend jeux a gratter/tabac au mineurs, j'aimerais les prendre en caméra cachée po...

Bonjour, je suis remarie mon mari paye une pansion compensatoire a vie pour ex-femme depuis 1998,depuis 1 janvier 2011 il est invalid cat.2 son pan...

Bonjour, je cherche un moyen pour faire changer la décision apposée par la municipalité . nous sommes une disaines de propriétaires d'un chemin p...

Bonjour, mon voisin ma agresser verbalement a mon domicile et ma menacer d une balle dans la tete.depuis j aie tres peur .que puis_je faire?

Bonjour, Ma mère a entretenue un relation avec un homme durant plus d'1 an. Chacun sa maison, mais ils sortaient fréquemment ensemble, il lui a (...

Bonjour, je loue un pavillon meublé et je paye depuis 2005 (date de l'achat et de la location saisonnière ) un impôt "cotisation foncière des entrepri...

Bonjour à tous, Début octobre, j'ai fait le tour des hypermarchés près de chez moi pour y déposer des CV (dans un but purement professionnel, donc)...

Bonjour à tous, Il y a 2 semaines, j'ai fait le tour des hypermarchés près de chez moi pour y déposer des CV (dans un but purement professionnel, ...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui la lettre des prud'hommes dans mon affaire contre mon ancien patron (qui ne me payé pas toujours, qui m'a licencié ...

Bonjour, A t on le droit de mettre n'importe quelle musique dans une ville. CD gravés, clef USB ou autres ... Car pour nous c'est une perte de ...

Bonjour, voila depuis 2002 date a la quelle ma mère ,âgée de 83 ans a ce jour , a perçu un héritage . mes 2 frères on demandé a ma mère de pas me le ...