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Injonction de payer

nounours1955 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 13 mars 2015 à 11:48
nounours1955 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 13 mars 2015 à 12:48
Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
13 mars 2015 à 12:05
Bonjour,

Pourquoi cette question ?
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Nounours1955
13 mars 2015 à 12:11
Bonjour.jai une injonction de payer de 1994 et qui ne comporte qu'une signature,celle du greffe,il devrait y avoir celle du président du tribunal,merci de me répondre.Salutations
0
Réponse 2 / 2
Avoka
13 mars 2015 à 12:14
Vous écrivez signification et maintenant injonction..ce sont deux documents différents.
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nounours1955 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
13 mars 2015 à 12:48
re bonjour.C'est bien un injonction et une seule signature celle du greffier,est-ce normal.Merci
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