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Injonction de payer

nounours1955 Messages postés 2 Statut Membre -  
nounours1955 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
 
Bonjour,

Pourquoi cette question ?
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Nounours1955
 
Bonjour.jai une injonction de payer de 1994 et qui ne comporte qu'une signature,celle du greffe,il devrait y avoir celle du président du tribunal,merci de me répondre.Salutations
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Réponse 2 / 2
Avoka
 
Vous écrivez signification et maintenant injonction..ce sont deux documents différents.
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nounours1955 Messages postés 2 Statut Membre
 
re bonjour.C'est bien un injonction et une seule signature celle du greffier,est-ce normal.Merci
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