Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.
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Avoka
Bonjour,
Pourquoi cette question ?
Nounours1955
Bonjour.jai une injonction de payer de 1994 et qui ne comporte qu'une signature,celle du greffe,il devrait y avoir celle du président du tribunal,merci de me répondre.Salutations
Avoka
Vous écrivez signification et maintenant injonction..ce sont deux documents différents.
nounours1955
Auteur
re bonjour.C'est bien un injonction et une seule signature celle du greffier,est-ce normal.Merci