Je n'ai pas badgé dans le car.

MICHTOUF Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - Modifié par BmV le 13/03/2015 à 19:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 13 mars 2015 à 18:30
Bonjour,

J'emprunte le transport urbain de ma commune dans le 60.
J'achète chaque mois un passe mensuel à 15€.
Je viens d'être verbalisé parce que je ne l'ai pas badgé dans le car.
L'amende s'élève à 165€ + 35€ de frais de dossier, soit 13 fois le prix mensuel.
Je trouve cela abusif et prohibitif.
Je viens d'envoyer un courrier recommandé pour réclamer l'annulation de ce PV.

Si j'ai une réponse négative, puis-je porter plainte pour abus de pouvoir ?

Merci d'avance aux personnes qui pourront me conseiller.

Cordialement

Michtouf

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
13 mars 2015 à 18:30
bonjour
et pourquoi serait ce un abus de pouvoir ?
vous ne l'avez pas badgé, vous êtes en faute, point!
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