Je n'ai pas badgé dans le car.
MICHTOUF
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emprunte le transport urbain de ma commune dans le 60.
J'achète chaque mois un passe mensuel à 15€.
Je viens d'être verbalisé parce que je ne l'ai pas badgé dans le car.
L'amende s'élève à 165€ + 35€ de frais de dossier, soit 13 fois le prix mensuel.
Je trouve cela abusif et prohibitif.
Je viens d'envoyer un courrier recommandé pour réclamer l'annulation de ce PV.
Si j'ai une réponse négative, puis-je porter plainte pour abus de pouvoir ?
Merci d'avance aux personnes qui pourront me conseiller.
Cordialement
Michtouf
J'emprunte le transport urbain de ma commune dans le 60.
J'achète chaque mois un passe mensuel à 15€.
Je viens d'être verbalisé parce que je ne l'ai pas badgé dans le car.
L'amende s'élève à 165€ + 35€ de frais de dossier, soit 13 fois le prix mensuel.
Je trouve cela abusif et prohibitif.
Je viens d'envoyer un courrier recommandé pour réclamer l'annulation de ce PV.
Si j'ai une réponse négative, puis-je porter plainte pour abus de pouvoir ?
Merci d'avance aux personnes qui pourront me conseiller.
Cordialement
Michtouf
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