Sujet Précédent Sujet Suivant

Contravention sncf

Justiine16 -  
 Justiine16 -
Bonjour,
Mon fils a reçu une contravention de la sncf cependant, la date notée sur la contravention (10/02/2014) ne correspond pas a la date où il a pris le train (10/02/2015). Ce PV est il toujours valable ? Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 134
 
peut t'il prouver, qu'il n'as pas pris le train, un an avant?
0
Justiine16
 
Si il avait pris le train un an avant sans payer l'amende il serait déja passé au tribunal pour n'avoir payé la contravention
0
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 134
 
normalement oui
mais avec de "si" oui

et je pense qu'au bout d'un an, le pv serrait toujours juridiquement valable
0
Justiine16
 
mais dans ce cas là, pourraient-ils augmenter le montant du pv ?
0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
SNCF internet Paris 10
Anouk -
zoulou33 -

5 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Place handicapé sans marquage blanc au sol
saugrenard -
saugrenard -

4 réponses