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Contravention sncf

Justiine16 -  
 Justiine16 -
Bonjour,
Mon fils a reçu une contravention de la sncf cependant, la date notée sur la contravention (10/02/2014) ne correspond pas a la date où il a pris le train (10/02/2015). Ce PV est il toujours valable ? Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
peut t'il prouver, qu'il n'as pas pris le train, un an avant?
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Justiine16
 
Si il avait pris le train un an avant sans payer l'amende il serait déja passé au tribunal pour n'avoir payé la contravention
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
normalement oui
mais avec de "si" oui

et je pense qu'au bout d'un an, le pv serrait toujours juridiquement valable
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Justiine16
 
mais dans ce cas là, pourraient-ils augmenter le montant du pv ?
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