Quoi faire après une mise en demeure ?
perdu-sans-abri
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis développeur informaticien, et j'ai créé une application Android pour une société très connue sans demander leur autorisation.
J'ai reçu, il y a quelques jours, une lettre (mise en demeure) de la part l'avocat de cette entreprise dans laquelle il m'acuse d'actes de parasitisme et d'accès non autorisé au système informatique de cette société.
Il m'a fait une injonction pour retirer cette appli du Store android ainsi que de m'assurer que les utilisateurs ayant téléchargé cette appli ne puisse plus l'utiliser.
J'ai fait tout ce qui m'a été demandé, et je voudrais savoir s'il fallait que j'envoie une lettre pour lui répondre ?
Merci d'avance
Je suis développeur informaticien, et j'ai créé une application Android pour une société très connue sans demander leur autorisation.
J'ai reçu, il y a quelques jours, une lettre (mise en demeure) de la part l'avocat de cette entreprise dans laquelle il m'acuse d'actes de parasitisme et d'accès non autorisé au système informatique de cette société.
Il m'a fait une injonction pour retirer cette appli du Store android ainsi que de m'assurer que les utilisateurs ayant téléchargé cette appli ne puisse plus l'utiliser.
J'ai fait tout ce qui m'a été demandé, et je voudrais savoir s'il fallait que j'envoie une lettre pour lui répondre ?
Merci d'avance
A voir également:
- Quoi faire après une mise en demeure ?
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Lettre mise en demeure livraison - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je répond à sa lettre en disant que j'ai fais ce qu'il m''a demandé de faire, cela peut dire que j'ai avoué que j'avais tort, non ?
Ce qui peux agraver ma situation !