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Quoi faire après une mise en demeure ?

perdu-sans-abri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 21:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 mars 2015 à 01:08
Bonjour,

Je suis développeur informaticien, et j'ai créé une application Android pour une société très connue sans demander leur autorisation.

J'ai reçu, il y a quelques jours, une lettre (mise en demeure) de la part l'avocat de cette entreprise dans laquelle il m'acuse d'actes de parasitisme et d'accès non autorisé au système informatique de cette société.

Il m'a fait une injonction pour retirer cette appli du Store android ainsi que de m'assurer que les utilisateurs ayant téléchargé cette appli ne puisse plus l'utiliser.

J'ai fait tout ce qui m'a été demandé, et je voudrais savoir s'il fallait que j'envoie une lettre pour lui répondre ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
16 mars 2015 à 21:34
Bonjour,

Naturellement, en lettre recommandée AR et en apportant la preuve que tu t' es mis en conformité avec les demandes de cette mise en demeure.

Sinon, comment veux tu qu' ils le sachent !
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perdu-sans-abri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 21:38
Est ce que cette lettre ne peux pas représenter une preuve contre moi dans le cas ou l'avocat décide de me suivre en justice ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > perdu-sans-abri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 21:39
Ben, apparemment, il le sait, sinon tu n' aurais pas eu ce courrier, non ?
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perdu-sans-abri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 21:42
Ce n'est pas ça ce que je veux dire.
Si je répond à sa lettre en disant que j'ai fais ce qu'il m''a demandé de faire, cela peut dire que j'ai avoué que j'avais tort, non ?
Ce qui peux agraver ma situation !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > perdu-sans-abri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 21:50
Il t' a écrit quoi exactement ?
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perdu-sans-abri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 21:56
Il m'a menacé de me suivre en justice à cause de ce que j'ai fait :(
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