Forum Justice

Bonjour, j'ai eu une saisie sur compte a ce jour. Ma dette (credit conso) est de 6 000€. l'injonction de payer a été rendu par le TGI d'orange le 3/...

Bonjour, j'ai contracté un commodat avec mon voisin pour une durée de 5 ans mais il n'a jusqu'ici pas respecté sa part du contrat. comment puis-je r...

J'ai une reconnaissance de dette d'une personne qui a fait usage d'une fausse identité, informé par Lettre Recommandée au procureur depuis +1 an, sans...

Bonjour Suis-je obliger de me prendre un avocat si je reçois une requête pour un arrêt de pension alimentaire ? Merci

Bonjour, Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un a...

Bonjour, mon fils age de 11 ans se fait insulter ans-si que d autres enfants par la prof de svt elle dit au élevés dans les yeux il y a les idiots d...

Bonjour, je suis en froid avec une soeur depuis longue date. Il y une douzaine d'année, je résidais à l'étranger. Hors il y a peu de temps, par pur ha...

Bonjour, Bonjour à tous, C'est avec une forte angoisse que je viens à vous.. En effet j'ai 19 ans, étudiant et je passe mon bac cette année. ...

Bonjour, bonjour , je vous écrit car mon copain est actuellement incarcéré a la maison d'arrêt depuis le 5 février 2015 pour une conduite sans permi...

Bonjour, Jai volé pour 2000$ dollars dalcool et je me sui fai pincer 1 semaine plus tard. Je me demande se kil va arriver si cest première fois que ...

Bonjour a tous Un ex client ma attaqué au tribunal administratif je suis liquidateur nommé en fin 2010 d une sarl de construction suite a un passage...

Bonjour, j'ai glissé sur plaque d'égout mouillée. Je portais des chaussures" palladium" avec des semelles en caoutchouc. Je me suis cassée le coude ...

Bonjour, je viens aujourd'hui de recevoir la visite d'un huissier qui ma remis un "commandement aux fins de saisie vente" suite à une décision de just...

Bonjour J'ai une dette chez un huissier,ca fait plus d'un an que je donne 200 euros tous les mois. Ce mois ci j'ai eu une difficultée,j'ai demandé s...

Bonjour, J'ai eu une réponse sur ma précédente question, merci - En fait je dois formuler ma demande d'une autre façon : Un créancier peut-il reven...

Bonjour, Quel est le taux legal 2015 pour La Transferrine carboxy déficiente Merci

J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale. ...

Bonjour, il y a presque 9 ans j'ai fait un crédit conso auprès de COFINOGA, et suite à la perte de mon emploi, impossible de terminer le remboursement...

Bonjour, Hier je me suis Rendu a la mairie on ne m'a pas ouvert la porte il on envoyer un policier municipal mais tout les gens entrés et sorter a...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil sur une procédure d'un huissier mandaté par SFR pour recouvrer une créance de 62.32€. Contrat signé de 2 a...

Bonjour, En colocation sur Marseille je suis enceinte et je veux quitter mon appartement , le préavis d'un moi est il légitime selon la loi allur ? ...

Bonjour, j'ai acheter un iphone 5C avec un abonnement premium et je disposer d'un remboursement d'un montant de 200 pour mon téléphone, j'ai fais ma...

Bonjour, Je voudrais savoir votre avis vis à vis ma situation juridique En fait, la semaine dernière je suis allée au magasin avec ma petite fille...

je suis passé devant un juge car c'est moi qui les demander donc condamner a payer pension et tout le tralalal sur le jugement et noter que si madam...

Bonjour, J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux s...

bonjour voilà j'ai besoin d'aide, une de mes collègues s'est aperçu en fin de semaine que des cheques déjeuners avaient été volés dans son sac à mai...

Bonjour, Actuellement en procès avec une banque, L'avocat de cette banque me demande 2000 euros, et 2000 euros pour la banque. Si je perds ce pro...

Je voudrais savoir si l'avortement était gratuit pour les mineurs sans que les parents le sache et voir sa avec l'infirmière du collège ou lycée merci...

bonjour j'ai mon beau frère qui est en situation irrégulière et la police l'a arrêté et emmené à metz que puis je faire pour le sortir de là merci d...

Bonjour, Actuellement en procédure de divorce j'ai reçu une convocation au tribunal d'instance concernant une demande de saisie de rémunérations (co...

Bonjour, mon concubin, vient d' avoir une lettre d'huissier lui informant une saisie immobiliere. l appartement est a nos 2 noms. je souhaiterai s...

Bonjour, Mon mari a reçu hier une convocation pour première comparution par la juge qui envisage la mise en examen de son fils âgé de 17 ans au mo...

Bonjour, Une personne en Allemagne a reçu de ma part un mail privé contenant une photographie. Elle a publié sans mon autorisation cette photo sur sa...

Bonjour Mes parents on fait un crédit à leurs nom pour un véhicule neuf qui devais servir à faire leurs courses seul moi ai le permis ,suite à une d...

Bonjour, Je me suis trompé lors d'une facturation à une cliente et j'ai effectué une facture après son depart de mon entreprise pensant qu'elle rev...

mon voisin stock du bois pour la vente en limite de propriété d'un chemin communal (tas de plus de 10 m de haut) non seulement il cache le soleil mais...

Bonjour, Une amie ma prêté 500 € à une période difficile de ma vie. Malheureusement , je me rend compte que j'ai affaire à une personne déséquilibrée...

Bonjour, Ce que j'ai subi depuis mon plus jeune age, ca dure depuis 50 ans, violence physique et psychologique par mon pere, frere, avec la complici...

Bonjour je voudrait une aide pour rédiger une attestation sur l'honneur selon la laquelle je fixe mon résidence commune dans le ressort du tribunal, c...

bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin...

N Bonjour et merci d avance J ai été condamner Financièrement suite à une agression physique pour avoir défendu ma mère Condamnation financiere par...

Bonjour, Une amie s'est faite prendre hier dans un magasin avec 244e de vêtements volés, le vigile l'avais déjà repéré depuis qq mois et elle a du av...

Bonjour, je suis inquiet car j,ai reçu une amande de la part de sncf c,est bien mon nom et mon prenom sauf que l,adresse est 130 rue de la mare et m...