Les discussions
Vol à l'étalage
Bonjour, Il y a un an j'ai volé à auchan de la nourriture et bientôt je vais passer un entretien d'embauche pour y travailler. Vont ils se renseig...
L'avocate de mon fils veut plaider le vice de procédure
Bonjour, Mon fils est convoqué au tribunal de grande instance pour ne pas avoir effectué un stage de sensibilisation aux dangers d'utilisation de s...
Effacer son fichier stic , possible ?
Bonsoir , est ce possible de consulte sont fichier STIC ? si oui , est ce possible de l'effacer ? Merçi et bonne soirée .
Arbres mitoyens
Bonjour Nous avons construit une maison en 1999, puis à l'époque, il y avait déjà des arbres très proche de notre limite de terrain. En 15 ans, ce...
Contester frais huissier
suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ...
Plainte
Bonjour, Mon fils a déposé une plainte pour violence et menace et il est trop tard pour retirer la plainte, ma question si il ne ce présente pas a l...
Revocation
Bonjour, mon fils a une revocation totale de son sursis de six mois il attend la convocation pour effectuer sa peine quelles sont les conditions pou...
Panneaux photovoltaïque en auto financement
Bonjour, nous avons été démarché par une entreprise pour nous installer des panneaux photovoltaïque en auto-financement. L'installation et la mise e...
Attente d'une ordonnance de référé
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que sui...
Composition du conseil municipal
Bonjour, J'habite une petite commune de 97 habitants. Aux dernières élections municipal les 7 conseillers ont étés élus dès le premier tour. Avant...
Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?
RésoluBonjour, Le 24 novembre 2013 j'ai reçu un procès-verbal de vérification d'état alcoolique par éthylomètre donné en mains propres suite à un contrôle ...
Démission d'une association
messieurs bonjour, la démission d'un membre d'une association peut elle être verbale ou doit elle être écrite pour plus de valeur au niveau juridiqu...
Exécution ordonnance du tgi
Bonjour, Mon père est décédé et il avait obtenu du TGI le paiement des arriérés de loyer de sa locataire. Étant sa bénéficiaire, j'ai envoyé un cou...
Retrait de plainte
Bonjour, voilà, suite a un accident de la route dont je n'étais pas responsable, j'ai déposé une plainte contre l'autre conducteur (conduite en état...
Traivail sans diplome !!!
bonjour a tous voila, ma mère travaille a la poste depuis 2004. elle a menti dans son diplôme en mettant dessus ,quelle a obtenue le BTS alors quell...
Demande de report d audience au tribunal
bonjour, je dois me rendre a une audience lundi prochain pour une affaire pénale en tant que prévenu, .j ai envoyer une lettre a madame le batonier p...
Assignation
Bonjour, Mon voisin m'a assigner en justice, étant très malade, puis-je demander l'arret de ce procès et assignation
Demande de report d une audience
Bonjour, bonjour et merci, je n ai qu une photocopie de ma lettre adressée a la partie adverse, cela suffit t il? et puis je voir le greffier avant...
Notification du jugement
bonjour a tous j'avait 4mois de prison avec sursis a faire et 170h de tig a faire mais le soucis ces que j ai oublier de donner ma nouvelle adresse et...
Fair sauter pv tram
Bonjour, je viens tout juste de me prendre un PV de 51€ dans le tram car je n'avais pas mon ticket (j'était avec un ami qui lui n'avait également pas ...
Préjudice moral suite au décès de ma mère causé par un tiers
RésoluBonjour à tous, Voilà 4 ans qu'est survenu le décès de ma mère causé par un tiers du cercle familial qui n'était autre que mon père. J'ai récemmen...
Garant
Bonjour, Ma grand-mère c'est portais garant pour un cousin, il ne payait plus son loyer et elle doit paye maintenant tous les mois 50euros mais comm...
Nouvel inscrit dans une association d'aéromodélisme
quels sont les documents que doit prendre connaissance tout nouveau venu dans une association d'aéromodélisme lors de l'inscription
Quelle et la différance entre tutelle ou curatelle
bonjour je voudrais savoir la différance entre une tutelle et une curatelle merci cordialement
Validité
bonjour je me suis fait interpeller le 26/12/2014, par la police des frontières àlors que je partais hors Europe Ceux-ci m'ont fait part d'un juge...
Divorce complexe
Bonjour, divorcee depuis 2012 mon ex vit dans notre maison ,on paie tous les 2 les credits immo ,mon divorce n a pas ete finalise correctement car l...
Procédure qui me semble louche
Bonjour, Je viens solliciter de l'aide : Locataire sans bail, ni etat des lieux et paiement en espèces sans quittances : ->Ca debute par une...
Perte de point
J ai perdu 2 points pour telephone au volant combien de temps faut il pour les recuperer
Permis de conduire
bonjour je fait une permis étranger apurée avoir rester a l'étranger presque an et je échanger 4 mois apurée 2 mois plus tare je et reçu un lettre pou...
Comment faire pour demander a un juge un délais de paiement
Bonjour, Voilà mon histoire J ai des payment mensuel que je fais tout les mois à des huissiers donc ils deviennent tous des actes exécutoires tout ...
Achat d'un réfrigérateur qui ne fonctionne pas
Bonjour, Mon fils étudiant a acheté un réfrigérateur congélateur via le bon coin. Paiement en espèces L'appareil fonctionne mais à - 10 degrés...d...
Saisie sur compte bancaire
Bonjour , je voudrais savoir qui a le droit d'effectuer une saisie sur un compte bancaire ... Pour moi , seuls des huissiers , ou des officiers m...
Dois je porter plainte contre mon ancienne auto ecole?
RésoluBonjour à tous, J'étais inscrite dans une auto ecole fin de décembre 2013, et j'ai pris un forfait de 1280€, ( code + 20h de conduite ) mais le cont...
Remboursement protection juridique et article 699 / 700
Bonjour, Je viens de gagner mon affaire sur un litige automobile. Avant le procès: Pour ma part, pendant toute mon affaire j'ai payé de ma poche ...
Validité d'un document produit devant le tribunal
Bonjour, Mon fiancé est en situation irrégulière.il s'est fait controler récemment par la PAF sur son identité car il y eu un ordre du procureur d...
Accuse de maltraitance
Bonsoir , Je viens sur ce site car j'ai besoin d'aide et de solutions quand à ma situation ... Pour faire bref ( je pourrais appronfondir aucun...
Convocation a la police
Bonjours j'ai un petit probleme je connait quelqu'un qui as ete convoquer par la police donc on n'a ete a la convocation mais il y avais personne ils ...
Demande de casier judiciaire numéro 2
RésoluBonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me dema...
Pour huissiers de justice
Bonjour, MR et MME je vous demande pour fraie une lettre pour un huissiers de justice avec un probléme de paye et comme je suis en rsa et qui...
Expulsion
Bonjour, Je suis gardien d'immeubles logé, travailleur handicapé ( iléostomie définitive) depuis 11/2007. Mon employeur me licencie et demande re...
Valeur juridique cession de chien
Bonjour, J'aimerai avoir un renseignement (sans jugement). J'ai du me séparer à regret de mon chien il y a peu de temps, mais je me rend compte qu'...
Comment se faire rembourser par un organisme
la société téléshopping tarde depuis nov 2O14 à me rembourser malgré plusieurs appels
Vol d'un mineur: quels risques avec une plainte
Mon fils de 15 ans a etait faire un stage en vente e il a volé un gilet, e nous avons etait rendre le gilet en question au magasin Le responsable d...
Accusation attouchements
RésoluBonjour à tous, Mon fils a été convoquer a la gendarmerie au mois d'avril pour attouchement sur une petite de 5 ans que je garde. L'opj la entendu ...
Que veut dire execution de la presente decision devra se faire
Résolubonjour, je suis passer au tribunal pour un credit non reglé,j'ai egalement demandé un dossier de surendettement qui a été recu recevable,j'ai recu c...
Film pendant les cours d'eps
J'ai une question assez importante : Quelqu'un peut-il m'aider Ma fille est au collège et son prof de sport filme les élèves pendant les cours d...
Vole à l'étalage monprix
Bonjour, j'ai volé à monprix hier pour une amie pour environ 70 euros. A la caisse j'ai été retenu par le vigile qui m'a demandé de la suivre dans u...
Pêche
Résolubonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...
Une personne veut regarder les fichiers de mon ordinateur.
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon Forum ni si je vous embêtes (Je penses que oui) mais je voudrais poser une question. J'ai 17ans et je j...
Conduite sans permis
Bonjours je me suis fait contrôler aujourd'hui il s' avère que je conduisait sans permis j'ai été conduit au commissariat et l'agent de police judicia...
La législation juridique et financière évolue en permanence...