Forum Justice

Bonjour, commande passer chez Cdiscount le 15fevrier paiement en 3fois tous reçu sauf un bahut commander recu 1 seul colis avec juste des planches et ...

Bonjour, J'ai assigné le vendeur d'une voiture que j'ai acheté il y a un an et demi pour vices cachés. En effet 4 semaines après la vente le mote...

Dans cimbie de temps sa c efface automatique un casier b2 merci

Bonjour, Je m'adresse a vous car il y a quelque moi mon marie a eu un problème de voiture donc pendant qu'un ami travaillait sur notre voiture, son ...

Bonjour, J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien...

j'ai eu un jugement au tribunal correctionnel le 14 novembre 1995 la somme principal était de 7622.45 euros . Je suis à la banque de france depuis 200...

Bonjour, Je suis allé retiré une injonction de payer chez un huissier avec qui j'ai un accord de paiement celui ci m'a dit de ne pas faire oppositi...

Bonjour, Voilà un huissier est venue pour marquer mes meubles est m avais dit que j avais jusqu'au 20 pour faire un versement je les fais le 10 et m...

Bonjour, Lorsque nous avons été voter dimanche, mon compagnon a eu la surprise de constater que quelqu'un avait déja signé dans sa case d'émargement....

bonjour , mon créancier s est deciste en 2001 sur une saisie des remuneration , a t il le droit de revenir en 2014 reclamer sa dette cordialement

bonjour, j'ai mon concubin qui passe bientot en correctionnel avec son ex concubine. celle ci a fait maltraitance sur leur fils en commun et mon conc...

Bonsoir à tous. J'ai une question. Mais avant un contexte: je suis en internat au lycée. L'heure de sortie du dortoir le matin est à 7:45. Mon su...

Bonjour, Alors j'ai reçu dans ma boite aux lettre un avis d'opposition administrative du trésor public comme quoi je dois 180 euros à mon ancien em...

Bonjour, Depuis quelques temps, je suis harcelée et insultée sur Facebook, par des personnes qui m'ont bloquée ou que j'ai moi même sorti de mes con...

Bonjour, Cela s'est passé fin septembre mon fils 37 ans et ma fille 30 ans, tous les deux au chômage vivaient sous mon toit mon fils a déménagé ...

Bonjour, J ai un un contentieux aupres d'un huissier, par texto je suis menacée de bloquer mon compte postal. J'ai comme revenu l'aah. J'ai effect...

Bonjour Le 31.01.15 j'ai envoyé une lettre recommandée au condamné pour qu'il me paye les dommages et intérêts qu'il me doit. Jusqu'à ce jour pas...

Bonjour, j'ai une question, j'ai 17 ans et demis, je suis une fille. Il y a un moment je me suis battu avec une fille d'un autre lycée (très proche...

Bonjour, Je n'ai comme revenu 800euros aah. Un huissier peut il bloquer mon compte postal. Merci d'avance.

Bonjour, J'ai vécu avec mon ex pendant presque 1 ans . Celui si me frapper et personne ne savais ni ma famille ni mes amies . Le 24 mai j'ai eu un gr...

Bonjour, puis je me faire représenter par mon ex conseil d'entreprise, aujourd'hui en retraite et donc, à considérer comme personne physique lors de l...

Bonjour à cause de mon avocat qui n'a pas présenté un document, j'ai perdu un procès concernant le bail commercial de mon restaurant. A mon arrivée...

Bonjour je sais pas si je posse ma question au bon endroit, je m'excuse si c'est le cas. Je vous raconte mon histoire pour qu'on puisse comprendre...

Bonjour, je suis victime dans une affaire d'escroquerie En janvier l'audience a eu lieu et le préjudice matériel est de 450 EUROS et j'ai fait une d...

Bonjour, j'aimerais mettre mon père sous tutelle, son comportement est dangereux pour sa santé déjà bien fragile. Problème il n'acceptera jamais de...

Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Le...

MAIA Mission d'accueil et d'information des associations Chère Madame Nous aimerions avoir QQ informations concernant la possibilité de radia...

Bonjour, Alors voilà j'ai obtenu un bac pro au mois de Juillet mais j'ai préféré me réorienter plutôt que de travailler dans ma filière. Alors ...

bonjour, j'ai un conflit avec mon voisin, il nous assignie au tribunal et nous avons des frais de huissier de justice, qui paye les frais?

Bonjour, j'ai un amis qui a voler une carte micro d'un portable il on vue que c'était lui grâce a des témoignage et système video, cette personne du ...

Bonjour, Voilà ma question il y a plus d'un an j'étais fiancé à un homme qui est en sa possession des photos de moi dénudée, bien évidemment ces ph...

Bonjour, J'aurai aimé avoir des informations sur la possibilités d'annuler ou de baisser le pourcentages de commission signés avec mon avocat. En e...

Bonjour, J'ai un problème d'étanchéité d'une terrasse qui vient d'être refaite. Le travail a été mal fait. L'entreprise a depuis, déposée le bilan e...

une personne dit a un notaire que mon terrain lui appartient,elle fait réaliser par ce meme notaire une division a l'aide d'une esquisse réalisée par ...

Bonjour, Je suis perdue et surtout exténuée ! J'ai besoin d'aide. Ma question : Est-ce qu'un huissier de Justice a la droit de faire une sai...

Bonjour, un homme bien habillé ayant une jolie voiture, m'a dit qu'il finissait la journée mais qu'il lui fallait de l'argent. En échange il m'a...

bonjour mon fils veut obtenir un prêt étudiant mais il a besoin d'un garant, étant donné que je suis dans la même banque que lui, sa conseillère à re...

bonjour , il y a 4 semaines mon fils de 16 ans s est fait agressé par un jeune de son age a la sortie du lycée , il a reçu 2 coups de poings sur le n...

Bonjour, J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le ...

Bonjour, voila ce qui se passe jai loué une maison ya quatre mois il savere que avec le poele a bois on a 20 pourcent de monoxyde de carbonne donc l ...

Bonjour, mon mari a prix 40mois de prison et il est resodivise . A t il droit aussi a cette reductoin de peine ?