Les discussions
Matériel "confisqué" et brulé par la mairie
Bonjour, Je ne sais pas vers qui me tourner alors je suis venu poser ma question ici. Voici mon problème. Je dirige une association sportive ...
Ou consulter la liste des lois française
Bonjour, Où consulter la liste des lois française sur internet? Cordialement
Comment passé d'une garde alternée à un droit de visite
Bonjour, Je suis divorcé depuis le 25/11/2013. Nous sommes en garde alterné pour nos deux enfants. A ce jour je n'arrive plus à m'occuper de mes enf...
Problème d'huissier
Bonjours, J'ai une dette avec un huissier de justice qui m'a déjà pris 6000 euro et lorsqu'il a remis son rapport définitif il m:a demande 2600 euro ...
Plainte au ti ou plainte avec constitution svp?
Bonjour, Quel est le mieu svp? Faire une plainte au tribunal d instance qui traite des affaires relevant du civil ou bien faire une plainte av...
Huissier pas pitié
Bonjour En 1999 j ai fait un crédit de 2000 francs c passer au tribunal de grande instance le 07/11/2000 et revêtue de la formule exécutoire par le g...
Condamnation à deux mois avec sursis
Bonjour, Mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois avec sursis, à tort. En effet, il a été agressé par le fils de nos voisins...
Demande d'aides, renseignements, conseils.
bonsoir voila je vie seule avec mon fils dans un appartement t3 y a 2 moin mon propriétaire m'as demander de lui faire une fausse déclaration a mon as...
Pas de quoi payer le train
Bonjour , jai 17 ans et je doit me déplacer a Lyon en partan de Paris (3h de train ) pour voir de la famille (seul) mais je n'ai pas de quoi payer le ...
Plainte pour menaces de mort, comment obtenir de l'argent svp?
Bonjour, J' ai depose plainte au commico pour menaces de mort. Je sais, si ça abouti, la personne devra payer des amendes a l etat. Cependant,...
Arcelement
Bonjour, mes voisins coupe tous les jours mon compteur EDF que faut il faire ((la police elle rien ))
Litige a propos menuiseries
Nous avons commandé des menuiseries alu prix 10,000 euros. Les ouvertures (renovation) ont été mal mesurées , alors chaque fenêtre livrée était trop ...
Convocation au tribunal de grande instance
je passe en conciliation,j"ai un litige avec la caf.je vous voudrais connaitre les honoraires, d"un avocat pour me défendre dans cette affaire merci.
Recherche de responsabilite
FerméBonsoir Je souffre d'une discopathie de C3 à C7 suite à "un coup du lapin " qui m'est arrivé quand j'avais 8-9 ans, cela fait presque 30 ans . L'hô...
Divorce, garde d'enfants et accusation d'attouchement sur mineur
Bonjour, Mon compagnon est en instance de divorce, père de trois enfants (âgés de 11, 8 et 3 ans). Au départ, était prévu un consentement mutuel av...
Huissier et vice de procédure ?
Bonjour et bonne année 2015 Le 27 décembre 2014, j'ai reçu dans ma boite au lettre une lettre d'huissier ( sans accusé de réception) me demandant ...
M'a prof m'a insulté dans mon dos et devant moi
Bonjour, Ma prof d'anglais m'a insulté en cour quand je n'était pas la elle m'a traité de " enfant pourri gâté haute comme trois pommes (sachant qu'...
Chèque carpa
Bonjour j'attends après une somme de la Carpa est ce à mon avocat de réclamer ou est ce à la Carpa d'enoyer la somme directement à mon avocat merci po...
Refus d'obtemperer ou pas ?
Bonjour, un controle de police a un rond point je me gare 100 metres avant sur un parking descend de mon vehicule et part faire mon footing les ...
Lors d execution de peine, amendes payées a qui svp?
Bonjour, Lors d un proces avec une condamnation par exemple de 6 mois de prison et de 2000 e d amende pour abus de droit. L amende est payée a ...
Je le paie en liquide et il porte plainte pour abus de confiance
Bonjour. Voila mon histoire. J'ai acheté un chien il y a quelques mois. Après 15 jours d'essai a la maison tout se passe bien. Bien sur, nous avon...
J'ai vendu ma moto et l'acheteur veut me poursuivre
Bonjour . voila il y a maintenan un peut plus de 2 moi j'ai vendu ma moto qui ete en bon etat, le nouveaux proprietaire vien de me contacter car apar...
Main courante
Bonjour, j'ai porté plainte contre mon concubin;qui se fait passer pour quelqu'un de trés gentil ,deux personnes ont deja posé une main courante contr...
Accident vie privée non responsable
Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si je suis dans le bon thème...Je vous remercie pour vos futurs réponse car je suis un...
Question sur décision prud'hommes
Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils suite a une décision du conseil des prud'hommes rendue ce jour. Si cette décision m'est fav...
Saisie attribution surprise
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse, j'espère que vous pourrez m'aider. Voici mon problème: En consul...
Législation jeux argent et de hasard
Bonjour, nous sommes deux éleves de première ES, et nous travaillons (TPE) sur le sujet suivant: Les jeux d'argent et de hasard. Pouvez vous nous dir...
Assignation (acte manuel)
Bonjour, Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ?
Qui paye les honoraires d'un avocat qui a défendu une asbl?
En 2008 un avocat a défendu une asbl...Qui doit payer les frais d'honoraires de cet avocat? Etant un des membres fondateurs de cette asbl on me réclam...
Contrôleur de tramway strasbourg, agresse une passagère.
RésoluBonjour, Ce matin (11h20) j'ai pris le Tram D, pour m'y rendre à la gare de Strasbourg. J'avais mon ticket acheté la veuille (un aller -retour). ...
On se moque de moi sur le net
Bonjour, le nom de ma session de mon pc c'était mon vrai nom et mon vrai prénom je suis allé sur un chat, en utilisant un logiciel et il affichait...
Demande extrait de casier judiciaire b3
Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon extrait de casier judiciaire du type b3
Adoption simple
Bonjour, Mon mari veut adopter ma fille de 25 ans, (adoption simple), nous résidons en nouvelle calédonie et ma fille est partie en France suivre se...
Signification de "grosse"
Bonjour, c'est quoi la grosse svp?
Vol en réunion (16 ans)
Bonjour, hier soir 3 amis et moi sommes sortis. Nous sommes rentrés dans une école maternelle puis dans un local a l'intérieur de celle-ci. La porte d...
Convocation motif : témoignage affaire vous concernant
Bonjour, ce matin j'ai eu la surprise de voir dans ma boite aux lettre un covocation d'un commissariat d'une autre ville ou je ne vais jamais pour m...
Agresser par un medecin verbalement et physiquement avec arme
FerméBonjour, je viens d'être victime d'une agression verbal et physique par un médecin dans l'exercice de ses fonctions. que doit-je faire? sac...
Audience par visioconférence
Bonjour, j'ai assigné une personne qui se trouve aux antilles. Je viens d'apprendre que l'audience, qui doit avoir lieu en métroplole, se fera ...
Je n'ai rien fait
Bonjour, J'ai 12 ans et le petit frere d'une amie a perdu son portefeuille dans lequel il est censé avoir 140€ mais voila la mere de mon amie a inte...
Sites internet de recherches judiciaires
Bonjour, je m'appelle aurelien . je souhaiterai savoir si il existe des sites internet de recherches judiciaires pour rechercher une personne qu...
Recours en cas d'achat à un particulier d'un matériel volé
Je voudrais savoir le recours d'un achat d'un matériel volé à un particulier , annonce sur le bon coin que j'ai payé et que je viens d'être averti pa...
Une personne insolvable mais possede une sarl fleurissante
Bonjour, J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé) Nous sommes convoqués da...
Commendement au fins de saisie vente
Bonjour, J ai recu ce jour a acte d huissier et il est signifier qu une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par mr le juge ...
Prison en europe
Bonjour, j'aimerais savoir comment je peux vérifier si mon ami est vraiment en prison en France Europe car moi je demeure au Canada et c'est très diff...
Je passe en tribunal pour avoir nourri des chats errants
étant bénévole dans une association de protection animale,je nourris et fais steriliser les chats de la rue afin de limiter leur population,j'ai enfre...
Contrôle technique
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je revends ma voiture le contrôle technique a été fait et il est valable jusqu'en avril 2016 dois refaire un contrôle o...
Harcelement telephonique
Bonjour, Je vous demande de ne pas me juger sur ce tppic. Il est sûre que mon comportement a été des plus immature mais, si il vous ai impossible...
Que faire pour une vraie justice ?
BONJOUR IL Y AURAIS PARMI VOUS QUI POURREZ ME SAUVER LA VIE . ON DIS QU IL Y A UNE JUSTICE EN FRANCE MAIS LA QUEL CHOISIR . VOILA UNE PARTIE DE MON...
Amende pour defaut de controle technique
Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour défaut de contrôle mais mon rdv était déjà pris .Je ne sais comment ils ont pour le vie IR car je roul...
Avocat commis d'office
bonjour, pouvez-vous me dire combien coute un avocat commis d'office obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'ivre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...