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Faire appel ou non

manathane2 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 13 mars 2015 à 20:01
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 mars 2015 à 20:23
Bonjour,
Dans mon affaire cela a été mit en délibérer, et je suis condamnée a payer etc. J'ai le droit de faire appel, mais je me pose une question avant de le faire. Est-ce que la partie adverse a le droit elle aussi de faire appel. (Je n'ai pu avoir mon avocat, et avant de prendre ma décision je préfère me renseigner). Merci car je doit donner ma réponse dans 3 jours. J'hésite car je ne comprends plus rien a rien et complètement perdue. A bientot. Merci encore de pouvoir me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
13 mars 2015 à 20:23
Bonjour,

Toutes les parties ont les mêmes droits de faire appel.

En principe c' est celui qui a perdu ou encore qui pense qu' un mauvais jugement a été rendu contre lui qui fait appel.

Voyez avec votre avocat s' il estime qu' un appel est justifié au vu du jugement.
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