Enquete de police/ gendarmerie
ostraline
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14 mars 2015 à 10:06
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"Le gendarme a refusé de recevoir ma plainte " : il n'en a pas le droit, c'est une partie légale de sa mission.
Il a bien enregistré la plainte de l'autre, donc pourquoi celle-ci et pas celle-là ?
Dans ce cas, déposer plainte par courrier avec AR directement auprès du procureur tout en mentionnant le refus d'enregistrement de la gendarmerie en question.
Il a bien enregistré la plainte de l'autre, donc pourquoi celle-ci et pas celle-là ?
Dans ce cas, déposer plainte par courrier avec AR directement auprès du procureur tout en mentionnant le refus d'enregistrement de la gendarmerie en question.
^^Marie^^
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14 mars 2015 à 10:15
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Bonjour
mon proprietaire avec lequel je suis en proces civil, est allé à la gendarmerie pour porter plainte
Il a porté plainte avant vous ?
Si oui, vous serez convoqué à la gendarmerie.
++
mon proprietaire avec lequel je suis en proces civil, est allé à la gendarmerie pour porter plainte
Il a porté plainte avant vous ?
Si oui, vous serez convoqué à la gendarmerie.
++
ostraline
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Modifié par ostraline le 14/03/2015 à 15:33
Modifié par ostraline le 14/03/2015 à 15:33
Bonjour, et merci
Oui j'ai appris par ce fournisseur en energie qu'il "aurait porte plainte" avant moi mais je n'ai jamais été convoquée à la gendarmerie pour cela.
Je me suis rendue après avoir appris cela à la Gie pour savoir si oui ou non une plainte avait été enregistrée contre moi pour dénonciation calomnieuse. Le gendarme me dit : " Non! votre propriétaire a voulu mais comme il n y avait pas de calomnie on a refusé de dresser un PV."
Je doute fortement des dires du gendarme puisque je sais qu'il a appelé le fournisseur pour cette enquete.
D'où ma question : est-ce qu 'un gendarme enquete sans q'une plainte soit enregistrée?
Si la réponse est non, il y a bien eu une plainte contre moi. Et donc, le gendarme aurait appelé mon proprio pour lui dire qu'il fallait "oublier" cette plainte qui allait se retourner contre lui ???
Pour ma venue à la GIE pour user de mon droit constitutionnel (les fausses attestations) : je me suis rendue après la plainte de mon proprio. C'est là, qu'on refusé de dresser un PV alors que j'avais les "ecrits" entre les mains, l'évidence des fausses attestations.
Merci
Oui j'ai appris par ce fournisseur en energie qu'il "aurait porte plainte" avant moi mais je n'ai jamais été convoquée à la gendarmerie pour cela.
Je me suis rendue après avoir appris cela à la Gie pour savoir si oui ou non une plainte avait été enregistrée contre moi pour dénonciation calomnieuse. Le gendarme me dit : " Non! votre propriétaire a voulu mais comme il n y avait pas de calomnie on a refusé de dresser un PV."
Je doute fortement des dires du gendarme puisque je sais qu'il a appelé le fournisseur pour cette enquete.
D'où ma question : est-ce qu 'un gendarme enquete sans q'une plainte soit enregistrée?
Si la réponse est non, il y a bien eu une plainte contre moi. Et donc, le gendarme aurait appelé mon proprio pour lui dire qu'il fallait "oublier" cette plainte qui allait se retourner contre lui ???
Pour ma venue à la GIE pour user de mon droit constitutionnel (les fausses attestations) : je me suis rendue après la plainte de mon proprio. C'est là, qu'on refusé de dresser un PV alors que j'avais les "ecrits" entre les mains, l'évidence des fausses attestations.
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14 mars 2015 à 15:48
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Vous avez porté plainte quand au Procureur ?
ostraline
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14 mars 2015 à 15:50
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il y a 3 mois!
^^Marie^^
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14 mars 2015 à 15:51
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Boudiiioouuuuu !!! Faut au moins une attente de 6 à 8 mois ........
ostraline
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Modifié par ostraline le 14/03/2015 à 15:54
Modifié par ostraline le 14/03/2015 à 15:54
Autant ? On m'a dit 3 mois ! je vais appeler le bureau d'ordre pour savoir si c'est classé ou toujours en cours.
cependant, pour ma question 1ere, pour vous si le fournisseur en NRJ a recu un appel de la GIE c'est bien qu'une plainte est enregistrée, non?
cependant, pour ma question 1ere, pour vous si le fournisseur en NRJ a recu un appel de la GIE c'est bien qu'une plainte est enregistrée, non?
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Modifié par ^^Marie^^ le 14/03/2015 à 16:00
Modifié par ^^Marie^^ le 14/03/2015 à 16:00
C'est qui "on" ?
C'est minimum 6 mois .... Voir 1 ans !
J'ai déposé une plainte en février 2014, j'ai été convoqué en janvier 2015 .... (professionnelle)
Plainte déposée en aout 2014, j'ai été convoquée pour témoignage la semaine dernière .....
C'est minimum 6 mois .... Voir 1 ans !
J'ai déposé une plainte en février 2014, j'ai été convoqué en janvier 2015 .... (professionnelle)
Plainte déposée en aout 2014, j'ai été convoquée pour témoignage la semaine dernière .....
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14 mars 2015 à 16:00
14 mars 2015 à 16:00
"on" c'est un autre forum, mais aussi justiceenligne.com etc... Je sais bien que le délai des 3 mois est une théorie et qu'il faut attendre toujours plus longtemps.
Je m'interroge juste sur la rapidité des enquetes sur les PV de mon proprio et de la lenteur sur les miennes. Je vais tout de même me renseigner. Plus confiance.
Je m'interroge juste sur la rapidité des enquetes sur les PV de mon proprio et de la lenteur sur les miennes. Je vais tout de même me renseigner. Plus confiance.
ostraline
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14 mars 2015 à 16:03
14 mars 2015 à 16:03
Voyez vous, mon proprio - pour sa plainte de dénonciation calomnieuse a ete entendu...il y a eu enquête... Mais MOI : Rien? Où est l'équilibre ?
Merci d'avoir répondu à mon post.
Je sais que si le fournisseur en nrj a eu un appel c'est bien qu'une plainte a ete enregistrée... A savoir maintenant ce que les gendarmes en ont fait!!! Poubelle? ou sur le bureau du proc???
Merci d'avoir répondu à mon post.
Je sais que si le fournisseur en nrj a eu un appel c'est bien qu'une plainte a ete enregistrée... A savoir maintenant ce que les gendarmes en ont fait!!! Poubelle? ou sur le bureau du proc???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2015 à 15:25
Donc, il a bien enregistré la plainte du proprio.
Bizarre.... à la Gie, on m'a donc menti....
J'ai écrit au Procureur pour porter plainte pour ses attestations. Mais le temps passe et j'apprends par la Gie qu'aucune enquete est diligentée pour celle-ci.
On ose me sortir que c'est du CIVIL !
Pourtant, selon la loi , faire ou user de fausses attestations ressort du Penal.
Encore merci pour votre réponse.