Enquete de police/ gendarmerie
ostraline
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ostraline Messages postés 122 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si un gendarme ou policier peut faire une enquête sans avoir au préalable enregistré un procès verbal.
Je me pose cette question parce que :
Je me suis rendue à la gendarmerie pour déposer plainte contre une personne qui a fait des fausses attestations mensongeres contre moi dans un proces civil : pas les memes ecritures, pas la meme signature et surtout que c'est mensonger ! cela m'a porté un enorme prejudice !
Le gendarme a refusé de recevoir ma plainte et de dresser un PV.
Cependant, mon proprietaire avec lequel je suis en proces civil, est allé à la gendarmerie pour porter plainte contre moi pour "dénonciation calomnieuse". J'aurai, pour lui, dit des choses "fausses" qui lui portent préjudices aupres d'un fournisseur en énergie.
Cela, je l'apprends par ce fournisseur. Lorsque je le contacte pour avoir le constat de sa venue chez moi, le technicien me dit que la gendarmerie vient de l'appeler pour lui demander si j'avais fait une dénonciation calomnieuse.
Heureusement pour moi, j'avais dit la vérité et donc pas de calomnie.
Ma question est : est-ce qu'un gendarme diligente une enquête sans avoir dressé un PV avant ?
Merci par avance de vos reponses.
Cdt.
J'aimerai savoir si un gendarme ou policier peut faire une enquête sans avoir au préalable enregistré un procès verbal.
Je me pose cette question parce que :
Je me suis rendue à la gendarmerie pour déposer plainte contre une personne qui a fait des fausses attestations mensongeres contre moi dans un proces civil : pas les memes ecritures, pas la meme signature et surtout que c'est mensonger ! cela m'a porté un enorme prejudice !
Le gendarme a refusé de recevoir ma plainte et de dresser un PV.
Cependant, mon proprietaire avec lequel je suis en proces civil, est allé à la gendarmerie pour porter plainte contre moi pour "dénonciation calomnieuse". J'aurai, pour lui, dit des choses "fausses" qui lui portent préjudices aupres d'un fournisseur en énergie.
Cela, je l'apprends par ce fournisseur. Lorsque je le contacte pour avoir le constat de sa venue chez moi, le technicien me dit que la gendarmerie vient de l'appeler pour lui demander si j'avais fait une dénonciation calomnieuse.
Heureusement pour moi, j'avais dit la vérité et donc pas de calomnie.
Ma question est : est-ce qu'un gendarme diligente une enquête sans avoir dressé un PV avant ?
Merci par avance de vos reponses.
Cdt.
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4 réponses
"Le gendarme a refusé de recevoir ma plainte " : il n'en a pas le droit, c'est une partie légale de sa mission.
Il a bien enregistré la plainte de l'autre, donc pourquoi celle-ci et pas celle-là ?
Dans ce cas, déposer plainte par courrier avec AR directement auprès du procureur tout en mentionnant le refus d'enregistrement de la gendarmerie en question.
Il a bien enregistré la plainte de l'autre, donc pourquoi celle-ci et pas celle-là ?
Dans ce cas, déposer plainte par courrier avec AR directement auprès du procureur tout en mentionnant le refus d'enregistrement de la gendarmerie en question.
Bonjour
mon proprietaire avec lequel je suis en proces civil, est allé à la gendarmerie pour porter plainte
Il a porté plainte avant vous ?
Si oui, vous serez convoqué à la gendarmerie.
++
mon proprietaire avec lequel je suis en proces civil, est allé à la gendarmerie pour porter plainte
Il a porté plainte avant vous ?
Si oui, vous serez convoqué à la gendarmerie.
++
Bonjour, et merci
Oui j'ai appris par ce fournisseur en energie qu'il "aurait porte plainte" avant moi mais je n'ai jamais été convoquée à la gendarmerie pour cela.
Je me suis rendue après avoir appris cela à la Gie pour savoir si oui ou non une plainte avait été enregistrée contre moi pour dénonciation calomnieuse. Le gendarme me dit : " Non! votre propriétaire a voulu mais comme il n y avait pas de calomnie on a refusé de dresser un PV."
Je doute fortement des dires du gendarme puisque je sais qu'il a appelé le fournisseur pour cette enquete.
D'où ma question : est-ce qu 'un gendarme enquete sans q'une plainte soit enregistrée?
Si la réponse est non, il y a bien eu une plainte contre moi. Et donc, le gendarme aurait appelé mon proprio pour lui dire qu'il fallait "oublier" cette plainte qui allait se retourner contre lui ???
Pour ma venue à la GIE pour user de mon droit constitutionnel (les fausses attestations) : je me suis rendue après la plainte de mon proprio. C'est là, qu'on refusé de dresser un PV alors que j'avais les "ecrits" entre les mains, l'évidence des fausses attestations.
Merci
Oui j'ai appris par ce fournisseur en energie qu'il "aurait porte plainte" avant moi mais je n'ai jamais été convoquée à la gendarmerie pour cela.
Je me suis rendue après avoir appris cela à la Gie pour savoir si oui ou non une plainte avait été enregistrée contre moi pour dénonciation calomnieuse. Le gendarme me dit : " Non! votre propriétaire a voulu mais comme il n y avait pas de calomnie on a refusé de dresser un PV."
Je doute fortement des dires du gendarme puisque je sais qu'il a appelé le fournisseur pour cette enquete.
D'où ma question : est-ce qu 'un gendarme enquete sans q'une plainte soit enregistrée?
Si la réponse est non, il y a bien eu une plainte contre moi. Et donc, le gendarme aurait appelé mon proprio pour lui dire qu'il fallait "oublier" cette plainte qui allait se retourner contre lui ???
Pour ma venue à la GIE pour user de mon droit constitutionnel (les fausses attestations) : je me suis rendue après la plainte de mon proprio. C'est là, qu'on refusé de dresser un PV alors que j'avais les "ecrits" entre les mains, l'évidence des fausses attestations.
Merci
Boudiiioouuuuu !!! Faut au moins une attente de 6 à 8 mois ........
"on" c'est un autre forum, mais aussi justiceenligne.com etc... Je sais bien que le délai des 3 mois est une théorie et qu'il faut attendre toujours plus longtemps.
Je m'interroge juste sur la rapidité des enquetes sur les PV de mon proprio et de la lenteur sur les miennes. Je vais tout de même me renseigner. Plus confiance.
Je m'interroge juste sur la rapidité des enquetes sur les PV de mon proprio et de la lenteur sur les miennes. Je vais tout de même me renseigner. Plus confiance.
Voyez vous, mon proprio - pour sa plainte de dénonciation calomnieuse a ete entendu...il y a eu enquête... Mais MOI : Rien? Où est l'équilibre ?
Merci d'avoir répondu à mon post.
Je sais que si le fournisseur en nrj a eu un appel c'est bien qu'une plainte a ete enregistrée... A savoir maintenant ce que les gendarmes en ont fait!!! Poubelle? ou sur le bureau du proc???
Merci d'avoir répondu à mon post.
Je sais que si le fournisseur en nrj a eu un appel c'est bien qu'une plainte a ete enregistrée... A savoir maintenant ce que les gendarmes en ont fait!!! Poubelle? ou sur le bureau du proc???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, il a bien enregistré la plainte du proprio.
Bizarre.... à la Gie, on m'a donc menti....
J'ai écrit au Procureur pour porter plainte pour ses attestations. Mais le temps passe et j'apprends par la Gie qu'aucune enquete est diligentée pour celle-ci.
On ose me sortir que c'est du CIVIL !
Pourtant, selon la loi , faire ou user de fausses attestations ressort du Penal.
Encore merci pour votre réponse.