Amendes RATP majorées
yinnas
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Bonjour,
Je suis étudiant, et dispose par conséquent de faibles revenus. J'ai reçu à mon domicile, récemment, un avis du Trésor Public m'annonçant que 1100€ allait être débité de mon compte bancaire, pour 4 amendes RATP. 4 dates sont mentionnées, et je suis persuadé ne pas être l'auteur des infractions mentionnées. Ayant perdu mon portefeuille en 2013 (contenant notamment ma carte d'étudiant), j'imagine qu'un individu malhonnête s'est fait passé pour moi dans les transports en commun, et a tendu mes papiers au contrôleur - naïf - lui demandant un justificatif d'identité.
J'aimerais donc savoir :
- si je pouvais obtenir les procès-verbaux d'infraction. S'ils contiennent une signature, je suis persuadé qu'elle ne sera pas la mienne et cela pourra servir à contester ma responsabilité.
- si le juge pouvait éventuellement obtenir les géolocalisations de mon téléphone portable et de mon adresse mail pour confirmer mes dires (mon opérateur m'a dit que seul un officier de police judiciaire avait ce droit...)
- qui dois-je contacter pour faire annuler ces amendes ? en gros, quelle est la procédure concrète de contestation et qui dois-je adresser mon dossier ?
Enfin, si cette procédure n'aboutissait pas, et que je me voyais injustement dans l'obligation de payer ces amendes, existerait-il un moyen de la diviser en plusieurs mensualités ?
Merci de votre aide,
Yannis
Je suis étudiant, et dispose par conséquent de faibles revenus. J'ai reçu à mon domicile, récemment, un avis du Trésor Public m'annonçant que 1100€ allait être débité de mon compte bancaire, pour 4 amendes RATP. 4 dates sont mentionnées, et je suis persuadé ne pas être l'auteur des infractions mentionnées. Ayant perdu mon portefeuille en 2013 (contenant notamment ma carte d'étudiant), j'imagine qu'un individu malhonnête s'est fait passé pour moi dans les transports en commun, et a tendu mes papiers au contrôleur - naïf - lui demandant un justificatif d'identité.
J'aimerais donc savoir :
- si je pouvais obtenir les procès-verbaux d'infraction. S'ils contiennent une signature, je suis persuadé qu'elle ne sera pas la mienne et cela pourra servir à contester ma responsabilité.
- si le juge pouvait éventuellement obtenir les géolocalisations de mon téléphone portable et de mon adresse mail pour confirmer mes dires (mon opérateur m'a dit que seul un officier de police judiciaire avait ce droit...)
- qui dois-je contacter pour faire annuler ces amendes ? en gros, quelle est la procédure concrète de contestation et qui dois-je adresser mon dossier ?
Enfin, si cette procédure n'aboutissait pas, et que je me voyais injustement dans l'obligation de payer ces amendes, existerait-il un moyen de la diviser en plusieurs mensualités ?
Merci de votre aide,
Yannis
A voir également:
- Amendes RATP majorées
- Amendes gouv - Guide
- Amendes recensement - Guide
- Lettre de contestation amende ratp - Guide
- Amende ratp fausse adresse - Forum Consommation
- Avis sur gard amendes - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez contacter la ratp au 3246 qui eux vous dirigeons vers un autre service qui eux vous dirons quel document à été présenter lors du contrôle par contre la ratp n'est plus en capacité de faire quoique ce soit tout est entré les mains du trésor public maintenant bien sur que y'a possibilité de payer en 10 fois mais faut faire vite si vous voulez payer