Ma mère perd la tête
Résolu
A voir également:
- Ma mere perd la tete que faire
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma mère veut vendre sa maison, puis je demander ma part ? - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Aides et allocations
1 réponse
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
13 mars 2015 à 18:38
13 mars 2015 à 18:38
Bonjour,
vous dites :
''J'ai du faire une demande de mise sous tutelles. Cela fait maintenant 3 ans que son dossier est sur le bureau du procureur''
1/ le dossier n'est pas chez le procureur mais au service du juge des tutelles
2/ avant que le dossier soit vu par le juge des tutelles il est obligatoire que votre maman passe devant un médecin expert agréé.
Si le 2/ n'a pas été fait le dossier est caduque et non recevable.
Cdlt
vous dites :
''J'ai du faire une demande de mise sous tutelles. Cela fait maintenant 3 ans que son dossier est sur le bureau du procureur''
1/ le dossier n'est pas chez le procureur mais au service du juge des tutelles
2/ avant que le dossier soit vu par le juge des tutelles il est obligatoire que votre maman passe devant un médecin expert agréé.
Si le 2/ n'a pas été fait le dossier est caduque et non recevable.
Cdlt
13 mars 2015 à 19:10