Ma mère perd la tête
Résolu
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Dubaque60
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vendredi 9 mai 2014
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27 décembre 2017
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13 mars 2015 à 18:38
13 mars 2015 à 18:38
Bonjour,
vous dites :
''J'ai du faire une demande de mise sous tutelles. Cela fait maintenant 3 ans que son dossier est sur le bureau du procureur''
1/ le dossier n'est pas chez le procureur mais au service du juge des tutelles
2/ avant que le dossier soit vu par le juge des tutelles il est obligatoire que votre maman passe devant un médecin expert agréé.
Si le 2/ n'a pas été fait le dossier est caduque et non recevable.
Cdlt
vous dites :
''J'ai du faire une demande de mise sous tutelles. Cela fait maintenant 3 ans que son dossier est sur le bureau du procureur''
1/ le dossier n'est pas chez le procureur mais au service du juge des tutelles
2/ avant que le dossier soit vu par le juge des tutelles il est obligatoire que votre maman passe devant un médecin expert agréé.
Si le 2/ n'a pas été fait le dossier est caduque et non recevable.
Cdlt
13 mars 2015 à 19:10