Forum Justice

Bonjour, j'ai acheter un iphone 5C avec un abonnement premium et je disposer d'un remboursement d'un montant de 200 pour mon téléphone, j'ai fais ma...

Bonjour, Je voudrais savoir votre avis vis à vis ma situation juridique En fait, la semaine dernière je suis allée au magasin avec ma petite fille...

je suis passé devant un juge car c'est moi qui les demander donc condamner a payer pension et tout le tralalal sur le jugement et noter que si madam...

Bonjour, J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux s...

bonjour voilà j'ai besoin d'aide, une de mes collègues s'est aperçu en fin de semaine que des cheques déjeuners avaient été volés dans son sac à mai...

Bonjour, Actuellement en procès avec une banque, L'avocat de cette banque me demande 2000 euros, et 2000 euros pour la banque. Si je perds ce pro...

Je voudrais savoir si l'avortement était gratuit pour les mineurs sans que les parents le sache et voir sa avec l'infirmière du collège ou lycée merci...

bonjour j'ai mon beau frère qui est en situation irrégulière et la police l'a arrêté et emmené à metz que puis je faire pour le sortir de là merci d...

Bonjour, Actuellement en procédure de divorce j'ai reçu une convocation au tribunal d'instance concernant une demande de saisie de rémunérations (co...

Bonjour, mon concubin, vient d' avoir une lettre d'huissier lui informant une saisie immobiliere. l appartement est a nos 2 noms. je souhaiterai s...

Bonjour, Mon mari a reçu hier une convocation pour première comparution par la juge qui envisage la mise en examen de son fils âgé de 17 ans au mo...

Bonjour, Une personne en Allemagne a reçu de ma part un mail privé contenant une photographie. Elle a publié sans mon autorisation cette photo sur sa...

Bonjour Mes parents on fait un crédit à leurs nom pour un véhicule neuf qui devais servir à faire leurs courses seul moi ai le permis ,suite à une d...

Bonjour, Je me suis trompé lors d'une facturation à une cliente et j'ai effectué une facture après son depart de mon entreprise pensant qu'elle rev...

mon voisin stock du bois pour la vente en limite de propriété d'un chemin communal (tas de plus de 10 m de haut) non seulement il cache le soleil mais...

Bonjour, Une amie ma prêté 500 € à une période difficile de ma vie. Malheureusement , je me rend compte que j'ai affaire à une personne déséquilibrée...

Bonjour, Ce que j'ai subi depuis mon plus jeune age, ca dure depuis 50 ans, violence physique et psychologique par mon pere, frere, avec la complici...

Bonjour je voudrait une aide pour rédiger une attestation sur l'honneur selon la laquelle je fixe mon résidence commune dans le ressort du tribunal, c...

bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin...

N Bonjour et merci d avance J ai été condamner Financièrement suite à une agression physique pour avoir défendu ma mère Condamnation financiere par...

Bonjour, Une amie s'est faite prendre hier dans un magasin avec 244e de vêtements volés, le vigile l'avais déjà repéré depuis qq mois et elle a du av...

Bonjour, je suis inquiet car j,ai reçu une amande de la part de sncf c,est bien mon nom et mon prenom sauf que l,adresse est 130 rue de la mare et m...

bjr jai recu un avis pasage civil que un huissier a tenter de me signifier une assignation tGi a la du procureue et j veux juste savoir c quoi assigna...

Bonjour, J'ai dépanné un ami (?!) lors d'un coup dur il y a quelques années. Il m'a fait une reconnaissance de dette, dans laquelle il s'engagea...

Bonjour, J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa do...

Bonjour, je souhaite avoir un avis ou réponse : car j ai un huissier qui veut venir me saisir le 7/04/2015 avec des gendarmes. pour un impayé de ...

Bonjour à tous, Je viens d'avoir une saisie d'attribution bancaire, n'ayant que l'ASS 455 € et l'allocation logement 272 € pour vivre, on m'a prélev...

Bonjour, Ma mère a 89 ans et vit seule à Paris depuis le décès de mon frère il y a 3 ans. Du fait de son état de santé, elle bénéficie d'heures ...

Bonjour , Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt (depuis bientôt 10 mois ). Lors de son arrestation il a eu un avocat commis d'office et ...

Bonjour, J'ai été convoqué au mois de janvier pour un créancier qui est sur mon plan de surendettement avec d'autres créanciers. Le montant mensuel à...

Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la dif...

Bonjour,suite à un jugement prud'homme mon avocat déposa par le biais de la CARPA un chèque de la partie adverse et quelques semaines plus tard me sig...

Bonjour, Aujourd'hui moi et un ami a moi avons pénétrer sur un chantier 20 secondes avant de ressortir car un agent nous avais vu,nous sommes françai...

Bonjour la communauté Droit-Finance.net Après avoir cherché sur Google et également via la fonction recherche de votre site, je ne trouve pas complèt...

Bonjour, Suite à des erreurs de jeunesse, je me retrouve avec des dommages et interets à rembourser à un tiers via un huissier de justice (Que je ...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association mncp merci

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mon père, remarié, a procédé il y a une dizaine d'années à une donation-partage entre nous. Ma soeur et moi avon...

bonjour, je viens de recevoir un jugement rendu par les prud'homme de périgueux suite à un départage sur mon contrat CUI CAE j'étais evs administrati...

Bonjour, Je voudrais vous faire part de mon expérience malheureuse, J'étais au H&M de chatelet les halles et j'ai boler 30€, mon amie a voler 20€,...

Bonjour, que doit on faire lorsqu'on est sous controle judiciaire pour pouvoir demander de sortir du territoire francais pour une periode de 1 mois me...