Forum Justice

Bonjour, J'ai assisté samedi 11 avril 2015 à l'audience publique de la 25ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Je voulais savoir si je p...

Bonjour ! Voilà je voulais savoir comment faire, en effet j habiter une nouvelle résidence qui venais d être construit autour de belle maison , un...

Bonjour, je suis actuellement sous curatelle simple ma curatrice veut une curatelle renforcé et je ne suis pas du tout d accort avec elle lors de l en...

Bonjour, y a quelques jours j'ai été acheté un tapis sur leboncoin je me rends chez la dame quand elle était entrain de nettoyer une tache devant ...

Bonjour à tous, en premier désolé pour mon Francais ecrit mais je suis Italien. .. Donc.... en 2007 j ai attaque au tribunal une personne qui m'...

bonjour, j ai (du moins mes chats) été victime d une erreur veto ! a savoir que j'ai plusieurs fois tel au veto pour avoir un RDV ils ne m en on jam...

Bonjour, Je me suis constituée partie civile dans un jugement pour arnaque sur internet, et je pense que cette demande concernera beaucoup de personn...

Bonjour, Prisonnière d'un bail de location pris avec un ex qui a environ 13.000€ d'arriérés de loyer.. J'ai quitté l'appartement il y a trois ans,...

bonjour a tous,controlee positive le 1mars 2015 a 0,52 g /l d'air expiree,retention du permis sur le chant,lettre recommandee recue dans les 72h me co...

Bonjour, Je suis impliqué dans une affaire ou un enfant de quelques mois aurait eu un accident lui ayant causé une fracture cranienne. Selon les di...

Bonjours je vous explique en quelque mot , J'ai vue un appartemen sur le bon coin, jolie et dans mais prie jai donc prie contacts avec le propriétai...

bonjour je suis dans une situation délicate. en effet je suis tomber enceinte et mon copain na pas voulu reconnaître son enfant et quelque mois aprè...

Bonjour, voici mon histoire; l anne passer on nous a retirer la garde de ma fille qui avait qu un 1 an il l on mis dans une pouponiere , il nous on ...

Bonjour , Alors voila depuis le mois de juillet 2014 j'ai un impayé de 91e chez sfr !un certain cabinet "scp Ballen lienard Brungs de Douai ma envoy...

Bonjour, Mes frères et moi avons reçu une assignation en Justice. Or il se trouve que cette affaire à fait l'objet d'un jugement en p...

Bonjour, je souhaite retirer des informations personnelles me concernant, j'ai juste à taper mon nom et prénom et la je retrouve mon adresse perso ai...

bonjour , je voulais savoir si quand on ne recoit pas notre colis chez nous et que l'on a un courrier recommander , puis apres on va a la poste le che...

Bonjour, Une institutrice a harcelé mon fils durant deux longues années (en CE1 et CE2). Deux années à consoler mon fils en pleurs chaque soir... ...

Je suis un particulier et j'ai quelques questions a vous poser concernant mon terrain . En effet j'ai acquis il y a bientot 10 ans ( ca fera 10 ans le...

Bonjour, Ma fille s'est fait pirater son compte gmail une fois avec nous et une fois avec sa banque a chaque fois en nous demandant de l'argent ou ...

Bonjour, mon mari a recu une ordonnance du tribunal pour des dettes de rsi est ce qu ils peuvent saisir mon salaire , ma caf et mon compte en banqu...

Bonjour, voila mon probleme : un artisan a fait des travaux, satisfaite j'ai payé comme il me l'a demandé en espèce (j'avais trouvé le devis trop ch...

Bonjour, Voilà mon problème, j'ai actuellement signé un contrat depuis le 25/03/14 pour un contrat d'un an dans une salle de sport. Hors malheureus...

Bonjour, je sollicite votre haute bienveillance à l'égard de mon compagnon et de moi même 'ai d'abord une question urgente un gendarme seul peut-il no...

Bonjour, Suite a un premier controle d'alcoolemie taux 0.76 le 05/04/2010 j'ai eu une suspension de 06 mois du permis par le prefet et confirmé le 2...

Le maire de ma commune verse aux conseillers de l'opposition (dont je suis) une indemnité de 53,19 euros qui va diminuer de 10% par mesure d'économie....

Bonsoir C est la première fois que je suis dans ce forum je vous remercie d avance de vos conseils. En 2011 j ai loué un local commercial pendant 23...

Contrat signé le 2/12/2014, pour véranda et travaux, 8800 euros payés, et 3 semaines après le gérant me dit qu'il a été victime d'une escroquerie et ...

Bonjour, Je vous fais part d'un problème pour lequel je ne vois pas la solution juridique. Il s'agit de grands parents qui se sont fait "emprunte...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une saisie attribution le 23/01/2015, puis le 04/03/2015, unis le 13/03/2015, au total on m'a prélevé pres de 6000 euro...

bonjour, est on informés a la date a laquelle nous serons expulsées de notre logement? merci de vos réponses. URGENT

Bonjour, Je me suis fais contrôler en sortie d'autoroute à un rond point par un peloton d'autoroute (APJ) pour alcool, le test est négatif. L'age...

Bonjour, Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de p...

Bonjour, Je me suis fait choper samedi 04 avril par le vigile du magasin il m'a emmené dans son bureau j'ai donc reconnu les faits d'avoir volé deux...

Bonjour, Lors de ma séparation avec mon conjoint j'ai prété de l'argent avec une reconnaissance de dette mentionnant le remboursement, les conditions...

Bonjour, je demeure pas très loin d'une boite de nuit dés 23h , 3 heures du matin on dort plus double vitrage et fenêtre fermée comment faire cet été ...

Bonjour j'aurais une question j'ai porter plainte contre mon conjoint en octobre 2014 . Il a eux je crois un rapel le à l'ordre. A ce jour j'ai depise...

Bonjour, Je souhaite écrire a mon épouse en détention. Mon avocat me le déconseille dans l'immédiat Puis je lui envoyé une lettre anonyme ?

Bonjour, Je SS un mamon de deux enfant de deux parent defirant ,et refait ma vie avec un a qui ma trompé plusieurs fois je suis enceinte de lui et j...

bonjour voila ma question après un attente de plus de 4 ans et après avoir essuyez un refus et engager un recours j ai enfin obtenue ma nationalité ...