Les discussions

ReineDesInquietes Justice

Saisie sur compte bancaire

Bonjour, Prisonnière d'un bail de location pris avec un ex qui a environ 13.000€ d'arriérés de loyer.. J'ai quitté l'appartement il y a trois ans,...

9 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2015 par
Ysabe_l
23062010 Justice

Indemnisation

 Résolu

Bonjour, J'ai porté plainte en 2010 pour attouchements sexuels. Le procès a eu lieu en octobre 2013, nous sommes 6 plaignantes. L'accusé ayant fait...

3 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2015 par
Enka1
choubel Justice

Retrait de permis

bonjour a tous,controlee positive le 1mars 2015 a 0,52 g /l d'air expiree,retention du permis sur le chant,lettre recommandee recue dans les 72h me co...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2015 par
choubel
Thierry1515a Justice

Que risque t'on pour des coups et blessures ?

Bonjour, Je suis impliqué dans une affaire ou un enfant de quelques mois aurait eu un accident lui ayant causé une fracture cranienne. Selon les di...

5 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
sophiag
Damiix Justice

Arnaque le bon coin

Bonjours je vous explique en quelque mot , J'ai vue un appartemen sur le bon coin, jolie et dans mais prie jai donc prie contacts avec le propriétai...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
Damiix
tata90 Justice

Enfant reconnu par un autre que son père

bonjour je suis dans une situation délicate. en effet je suis tomber enceinte et mon copain na pas voulu reconnaître son enfant et quelque mois aprè...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
Akia57
filex7 Justice

Récupérer ma fille

Bonjour, voici mon histoire; l anne passer on nous a retirer la garde de ma fille qui avait qu un 1 an il l on mis dans une pouponiere , il nous on ...

7 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
feloxe
Nadinedu91 Justice

Impayé

Bonjour , Alors voila depuis le mois de juillet 2014 j'ai un impayé de 91e chez sfr !un certain cabinet "scp Ballen lienard Brungs de Douai ma envoy...

7 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
Avoka
labrousse Justice

Assignation.

Bonjour, Mes frères et moi avons reçu une assignation en Justice. Or il se trouve que cette affaire à fait l'objet d'un jugement en p...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
Enka1
luciole Justice

Dommages et interets

 Résolu

Bonjour, j ai été condamnée par un tribunal correctionnel a verser à la victime, plus de 6000e, ainsi qu a 3000 e a l organisme qui s est porté part...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2015 par
luciole
nas Justice

Droit à l'oublie

Bonjour, je souhaite retirer des informations personnelles me concernant, j'ai juste à taper mon nom et prénom et la je retrouve mon adresse perso ai...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2015 par
hoquei44
caradeldier Justice

Courrier recommander

bonjour , je voulais savoir si quand on ne recoit pas notre colis chez nous et que l'on a un courrier recommander , puis apres on va a la poste le che...

5 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2015 par
Sorgin
SANEVENZO Justice

Problème de limites

Je suis un particulier et j'ai quelques questions a vous poser concernant mon terrain . En effet j'ai acquis il y a bientot 10 ans ( ca fera 10 ans le...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2015 par
Micha1
najemi Justice

Piratage de compte gmail

Bonjour, Ma fille s'est fait pirater son compte gmail une fois avec nous et une fois avec sa banque a chaque fois en nous demandant de l'argent ou ...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2015 par
domdo76
nferre Justice

Cession de créance

 Résolu

bonjour la société intrum justicia m'informe qu'elle a racheté en 2012 une créance de 2004. Elle me demande aujourd'hui le 08/04/2015 de régulariser...

7 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2015 par
Avoka
lollasab Justice

Dette de rsi

Bonjour, mon mari a recu une ordonnance du tribunal pour des dettes de rsi est ce qu ils peuvent saisir mon salaire , ma caf et mon compte en banqu...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2015 par
Lollasab
kokillettevener Justice

Sommation de payer mais déjà payé en espèces

Bonjour, voila mon probleme : un artisan a fait des travaux, satisfaite j'ai payé comme il me l'a demandé en espèce (j'avais trouvé le devis trop ch...

9 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2015 par
Avoka
snyp75 Justice

Litige avec salle de sport

Bonjour, Voilà mon problème, j'ai actuellement signé un contrat depuis le 25/03/14 pour un contrat d'un an dans une salle de sport. Hors malheureus...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2015 par
snyp75
abi1992 Justice

Mise en demeure d'huissier de justice

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'huissier relative à un reliquat dû à un fournisseur d'accès (Virgin mobile). J'ai résilié mon co...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
Avoka
Quantic Justice

Droit successoral et passé-vendu

 Résolu

Bjr mon frère et moi sommes propriétaires indivis depuis le décès de mon père (nov 2005)et depuis ma mère jouit de l'usufruitsur la totalité des biens...

11 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
Sorgin
erico Justice

Recidive alcoolemie

Bonjour, Suite a un premier controle d'alcoolemie taux 0.76 le 05/04/2010 j'ai eu une suspension de 06 mois du permis par le prefet et confirmé le 2...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
hoquei44
vdsbm Justice

Indemnités des conseillers municipaux

Le maire de ma commune verse aux conseillers de l'opposition (dont je suis) une indemnité de 53,19 euros qui va diminuer de 10% par mesure d'économie....

8 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
vdsbm
louloute25louloute Justice

Vol à l'étalage poursuites ?

 Résolu

Bonjour, L'autre jour, j'ai voler dans un magasin de vêtements pour 23 euros. C'était un mercredi après-midi, le matin j'ai une amie qui me racontai...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
Lioi
ninshow Justice

Porter plainte contre des insultes?

 Résolu

Bonsoir. J'ai eu une relation avec une fille pendant quelques mois, maintenant que c'est fini j'ai fait "l'erreur" de dire ce que je pensais sur son ...

6 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
louloute08
chems1996 Justice

Bai precaire

Bonsoir C est la première fois que je suis dans ce forum je vous remercie d avance de vos conseils. En 2011 j ai loué un local commercial pendant 23...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
chems1996
Thierrytitou Justice

Déclaration en nullité

 Résolu

Bonjour, ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur...

20 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
sarah2012
abouredoine Justice

Escroquerie/travaux

Contrat signé le 2/12/2014, pour véranda et travaux, 8800 euros payés, et 3 semaines après le gérant me dit qu'il a été victime d'une escroquerie et ...

3 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
Avoka
Nanou72 Justice

Abus de confiance et vol aux grands parents

Bonjour, Je vous fais part d'un problème pour lequel je ne vois pas la solution juridique. Il s'agit de grands parents qui se sont fait "emprunte...

3 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
petite-marelle
Patr67450 Justice

Saisie attrubution

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une saisie attribution le 23/01/2015, puis le 04/03/2015, unis le 13/03/2015, au total on m'a prélevé pres de 6000 euro...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
patr67450
mirabelle50 Justice

Expulsion locative

bonjour, est on informés a la date a laquelle nous serons expulsées de notre logement? merci de vos réponses. URGENT

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
guy
thomas.lyz Justice

Dépistage urinaire cannabis

Bonjour, Je me suis fais contrôler en sortie d'autoroute à un rond point par un peloton d'autoroute (APJ) pour alcool, le test est négatif. L'age...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
thomas.lyz
isa555 Justice

L'huissier peut il saisir mon conjoint

Bonjour, Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de p...

10 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
isa555
krystal Justice

Petit vol à l'étalage

Bonjour, Je me suis fait choper samedi 04 avril par le vigile du magasin il m'a emmené dans son bureau j'ai donc reconnu les faits d'avoir volé deux...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
GrandCaribou
agakan72 Justice

Reconnaissance de dettes.

Bonjour, Lors de ma séparation avec mon conjoint j'ai prété de l'argent avec une reconnaissance de dette mentionnant le remboursement, les conditions...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
agakan72
nad58 Justice

Tapage nocturne jusqu'à 3h du matin

Bonjour, je demeure pas très loin d'une boite de nuit dés 23h , 3 heures du matin on dort plus double vitrage et fenêtre fermée comment faire cet été ...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
doris33
Lazina13 Justice

Violences conjugale

Bonjour j'aurais une question j'ai porter plainte contre mon conjoint en octobre 2014 . Il a eux je crois un rapel le à l'ordre. A ce jour j'ai depise...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
Lazina13
ricco Justice

Lettre anonyme

Bonjour, Je souhaite écrire a mon épouse en détention. Mon avocat me le déconseille dans l'immédiat Puis je lui envoyé une lettre anonyme ?

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
Micha1
mere fatigué Justice

Reconnaissance enfant

Bonjour, Je SS un mamon de deux enfant de deux parent defirant ,et refait ma vie avec un a qui ma trompé plusieurs fois je suis enceinte de lui et j...

16 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
sarah2012
tarekcrb88 Justice

Dédommagement pour lenteur administrative

bonjour voila ma question après un attente de plus de 4 ans et après avoir essuyez un refus et engager un recours j ai enfin obtenue ma nationalité ...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2015 par
Utilisateur anonyme
jst41642 Justice

Frais d'huissiers pour constatation

 Résolu

Bonjour, je souhaite faire appel à un huissier pour constater le stationnement sur les trottoirs dans ma commune et l'intervention ou non des forces...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2015 par
Enka1
patchewka Justice

Jugement

Bonjour, en 1998 le juge de l exécution à accordé une saisie sur salaire à la société sofinco cette dernière c est désisté en 2001 , cette société à é...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2015 par
sleepy00
banzinette Justice

Insulte

bonjour adolescent de 15 ans et demi coupable d avoir fait graphiti sur une table de lycee mais accusé dit il a tort d avoir marquer MME X est u...

11 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2015 par
Thhyna
Bondstress Justice

Assermentation

Bonjour, il y a 3 ans j ai été arrete pour état d ébriété sur la voie publique. Et quelqu'un a porté plainte contre moi, il a déclaré que je l'avais ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2015 par
Bondstress
titoualgerian Justice

Demande de la nationalité francais

bonjour:je suis un homme je suis née en algérie j'ai mon pére elhor ahmed nationalité française j'aimerais savoir si j'ai le droit de demandé la nat...

8 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2015 par
titoualgerian
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