Les discussions
Projet mariage abusif d'une personne invalide
Bonjour, ma fille invalide suite à un AVC subit des pressions de certain membre de la famille pour se mariée avec son cousin qui réside au Maroc d...
Huissier et obligations
Bonjour, Est-ce qu'un huissier peut faire des actes sans preuves? Mon histoire : je recois un jour un acte d'huissier, une sommation de payer d...
Main courante et avertissement
Bonjour, MAIN COURANTE ET AVERTISSEMENT ORAL COMBIEN DE TEMPS SA RESTE AU CASIER
Suite accidents
Bonjour, Mon mari a eu un accident en mars, l'autre véhicule a pris la fuite. Il a porté plainte. Aujourd'hui, le dossier se promène de commissa...
Rupture conventionnelle et appel après prudhomme
bonjour, L'année dernière, j'ai dû engager une procédure prudhommale envers mon entreprise, pour modification de mon contrat. Je viens de recevoir...
Indemnités
Bonjour, je voudrais savoir comment le clerc d'huissier est indemnisé pour l'utilisation de son véhicule? Y a t-il un barème kilométrique? comment ...
Justice
Bonjour, Je voudrais savoir s'il la police Peux appeler plusieurs fois en seul journée
Remboursement de trop percu par un huissier
bonjour,je m'adresse a vous car depuis 2 ans je verse de l'argent a un huissier pour une dette que je ne dois pas payer.Or il se trouve que depuis 3 m...
Pas prévenue de l'audience
Bonjour, Je souhaite me renseigner sur la procedure d'un jugement au TI. Voila, j'ai ete assignee par mon proprio au TI le 9 octobre. Motifs : s...
Courrier assurance maladie volé: peut-on usurper mon identité?
Bonjour, Récemment, ma boîte au lettres a été compromise et je soupçonne que certains courriers de remboursement Sécurité Sociale ont été volés. ...
Harcélement et menace par un ex petit ami
Bonjour à tous, j' ai rencontré une jeune femme il y a quelques semaines et nous sommes tomber éperdument amoureux.Jusque là tout va bien.Chacun de n...
Acte trentenaire
je réside depuis 1970 sur un terrain communal transformé en zone de réhabilitation le Maire de la commune suite à une réunion avec les administrés nou...
Affaire sans suite comment réclamer l'avance faite à un avocat
Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai fais appel à un avocat suite à plusieurs infractions au code de la route (je suis professionel) j...
Plumé dans un bar à pigalle....
RésoluBonjour à tous, Évidement en lisant l'intitulé vous allez me prendre pour un pigeon de première, et effectivement un soir en rentrant seul après un d...
Acte trentenaire précision
FerméBonjour, j'ai oublier de préciser qu'aucun terrain n'était encore vendu ,c'est en début d'année que la SEMSAMAR commencer à faire la délimitation ...
Droit a l'image restaurant
Bonjour, je réside dans un immeuble dont le rez de chaussé est un restaurant gastronomique avec une enseigne nominative qui est "protégée" me semble...
Visite medicale suspension permis
bonjour,j'ai une suspension de permis pour usage de stupefiant....je suis inquiet car je nai toujour pa recu de convocation pour une visite medicale.....
Retrait de permis
bonjour le 19 septembre j'ai eu un accident de voiture sans faire de blesses ,j'ai tape une barrière en volant ramasser mon téléphone .sortant de ch...
Jugement divorve
L'ordonnance est exécutoire dd droit nonobstant appel ? cela veut-il dire que si je fait appel, le jugement qui a été rendu ne change pas? les sommes ...
Demande extrait casier judiciaire
Bonjour, J'ai fait une demande du casier judiciaire N° 3 depuis plus de 10 jours . A ce jour je n'ai toujours pas reçu le document demandé.
Vitamine d et calcification rénale
Bonjour, D'avance je remercie celles et ceux qui vont prendre un peu de leur temps pour me lire et je vais tenter d'être concise. Je suis une femm...
Honoraires d'un avocat
Bonjour, Mon fils âgé de 22 ans est convoqué au tribunal le 22 janvier 2015 il doit obligatoirement se faire assister par un avocat, à combien à vo...
Petit bébé de 4 ans et injustice
RésoluBonsoir, Bonsoir, Voilà, j'ai envie de crier, de me révolter.... Ma meilleure amie qui a refait sa vie avec un homme qui a une petite fill...
Harcèlement en tout genre
bonjour j ai un grave soucis , je suis dans un lieu dit (8 maisons dont 4 habitées a l année ) j ai une ancienne fermette qui a l époque avait ...
Récupérer une maison suite à un abus de faiblesse.
Bonjour à tous, Je vous préviens que cette histoire est digne d'un film dramatique, le pire c'est que cela s'est produit à un membre de ma famille,...
Zone de securité prioritaire
Bonjour, Auriez vous les références du texte ( N° de l'arreté, décret, date de publication...) qui a crée les 15 premieres zones de securité priorit...
Elevage de volailles entre 50 et 100
Bonjour, Mon voisin a saisi le conciliateur nde justice car les coqs le réveille la nuit. Cependant, leur habitation est située à 80 mètres environ ...
Integrité
Bonjour, Pour obtenir la garde de son enfant mon ami bénéficie de l'aide juridique pour passer au tribunal. La veille du jugement son avocate lui a...
Patron menacant
Bonjour. Le patron d'un ami étant en CDD ne respecte rien et le menace. Il ne respecte pas les heures données et le fait venir beaucoup trop tôt, et ...
Une discotheque doit fournir les cd ?
Bonjour, est-ce qu'une discothèque qui emploi des Dj, salariés déclarés, doit elle fournir les CD ou morceaux de musique, ou est-ce au Dj a emmener ...
Exécution d'un jugement
Bonjour, j'ai reçu copie en double exemplaire d'un jugement prononcé par la juridiction de proximité en ma faveur mon adversaire est condamné ...
Violation de domicile ? ...
Les enfants de mon mari viennent de placer leur leur père sans mon sans mon consentement dans une maison de retraite, dont le "dossier" n' a pas pu ê...
Contrôlée avec un poing américain
Bonjour tout le monde !! Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans ...
Identité de mineurs délinquants
Bonjour, J'habite un village;j'ai été victime d'un vol;il s'agirait d'adolescents mineurs au dire des gendarmes qui connaissent les coupables;l'enq...
Nuisance sonores
Bonsoir, Je viens de recevoir une amande, datant d'il y a 15 jours, celle ci porte sur des nuisances sonore alors que je roulais en voiture. Est...
Renseignements
Bonjour, Je voudrais des renseignements pour savoir comment récupéré mes enfants qui vit avec leur père depuis qu'on ai séparé, d'après mon aîné ça ...
Menace de saisie
Bonjour, Je viens de recevoir un appel d'un huissier qui n'a pas prix la peine de se présenté. Il me laisse une quinzaine de jours pour commencé a r...
Pension alimentaire mais mari parti sans laisser adresse
Bonjour, En 2011 il a été décidé par le JAF que mon mari devait me verser chaque mois une pension alimentaire jusqu'à la décision définitive du jug...
Probleme voisinage maison
bonjour depuis 3 ans j'habite une maison collé l'une a coté de l'autre et mon voisin ne me supporte pas car soit disant il est malade et ne suppo...
L'agence ne veut pas rendre ma caution
Bonjour, l'agence qui s'occuper de mon logement ne veut pas rendre ma caution car je n'ai pas payer ma dernière facture d'eau étant donné que pendan...
Périmètre et justice
Bonjour, Comment et quelles sont les conditions pour demander un périmètre auprès de la justice quand une personne est dangereuse pour vous ? (...
Huissier sans titre exécutoire
bonsoir je viens vers vous en 2001 mon ami avait fait un prêt auto avec son ex ils se sont séparés elle a gardé le véhicule mais n'a pas payé le prê...
Facture d'avocat sans le convention d'honoraires signié
Bonjour, J'ai consulté un avocat en réglant par chèque chaque consultation. 1 an plus tard l'avocat m'envoie par e-mail une facture avec les frais d...
Plainte pour piratage de mail
Bonjour, Ma boîte mail a été piratée et ciblée. Je ne pouvais plus envoyer de mail, j'ai contacté mon fournisseur Internet, qui me l'a confirmé. ...
Tribunal et huissier
bonjour j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comme...
Aide juridictionnelle
Résoluje suis propriétaire mais j'ai comme revenu l'allocation transitoire de solidarité; puis-je bénéficier de l'aide judiciaire pour un litige avec le con...
Garantie légale (canada)
RésoluJe voudrais savoir dans quelles provinces la garantie légale s'applique au Canada. Chez Apple, à Ottawa, on m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur ...
[orange] internet depuis 6 mois sans contrat signé
Bonjour, J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis...
Loyer moin de 9m2
Bonjour, j ai signé mon bail de location d une chambre de bonne et j étais partante pour un minimaum de 9m2, aprés quelques moi et á l aide d un ami...
"révision" d'un procès.
Bonjour aux altruistes, J'ai gagné un procès contre mes médecins en 2007 pour des faits de 1996. Mais depuis mon état de santé continue de se dé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...