paiement de frais

Question

bonjour,je reviens vers vous car j'ai un autre souci.En effet ,en 2005 nous avons eu plusieurs impayés de loyers et suite a de gros problèmes financiers,nous avons déposé un dossier de surendettement en 2009.Dans le dossier,il résulte que le propriétaire avait été payé par l'assurance loyers impayés donc nous ne lui devions plus rien.Mais cette affaire avait été transféré chez un huissier de justice qui lui a déclaré dans le dossier de surendettement  que le restant du était de 0 euros(donc pas de frais de justice).Or celui ci me demande aujourd'hui le règlement de ces frais.Pourquoi devrais je payer les frais d'un dossier qu'ils ont déclaraient nul en 2009.Pourriez vous m'aider car je ne sais vraiment pas quoi faire,je leurs ai envoyé la copie du dossier de surendettement en AR mais pas de nouvelles.merci a vous.
                                                  
                                                                             Cordialement.

Micha1 · Answer

Bonjour,

Prenez conseil auprès de votre référent banque de France, coordonnés dans votre dossier de surendettement.

dalol39500 · Answer

cela est déja fait mais il me dit que ce n'est pas de son ressort.Et qu'il faut que je prenne contacte avec le huissier.Chose que j'ai fait depuis longtemps.J'ai l'impression que c'est le chien qui se mord la queue.

Avoka · Answer

Bonjour,

Quelle date les frais ? et quels sont ils exactement ?

S'ils font partie d'une décision de justice (injonction de payer) ils sont dus.

dalol39500 · Answer

les dates sont de 07/06/2006 a 24/01/2008.
commandement de payer a saisie vente etc......
sachant que le propriétaire a commencé a etre indemnisé par l'assurance en septembre 2006 et je crois qu'il n'a rien dit au huissier.

dalol39500 · Answer

c'est déja fait et nous l'avons réglé.la c'est le dossier du propriétaire qui était dans le dossier  de surendettement et le huissier a déclaré dedans que nous ne lui devions rien alors il me dit  maintenant que c'est une erreur de sa part mais si il a déclaré une somme nul a t'il le droit de me réclamer des frais n'est ce pas une fausse déclaration dans le dossier.

Paiement de frais

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