Forum Justice

Bonjour, Mon ex mari a versé un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait plus en France depuis plus de 6 mois. J'ai réussi a prouve...

Bonjour, Je viens ce matin de me faire verbaliser pour dépassement en ville. Les forces de l'ordres m'arrête, me demande mes papiers et retourne ...

Bonjour à tous et je vous remercie par avance du temps que vous allez m'accorder. Je dois vous avouer que je ne savais pas vraiment quel forum choisi...

Bonjour, j'ai un dossier de contestation suite à une saisie d'huissier sur mon compte et la juge me demande de remplir un dossier d'aide juridiction...

Bonjour, j'ai fait un canular à un hôtel. Je lui ai fait croire que je réservais une chambre pour 10. Mais j'allais à la fin lui dire que c'était faux...

Bonjour, Une question me turlupine. Roulant à vélo sur une voie de bus (non cyclable) je suis doublée par une voiture tcl. A son bord un agent ...

Bonjour, mon fils à 15 ans, il est en garde à vue pour vol en réunion avec violence, il a déjà eu des plaintes pour violence, qu'est-ce-qu'il risque. ...

J'ai cassé un rétroviseur,je suis mineur et je passe bientôt devant le juge, quel sanctions je vais avoir? Un rappel a la loi? Repayer les dégâts? Une...

Bonjour, leurs présences depuis 2015 c'est possible ? L'interet serait qu'ils auraient théoriquement accés au dossier de l'enquete dés la premie...

Bonjour, à tous La plupart des avocats acceptent l'aide juridictionelle, combien de temps la demande(formulaire) met elle à aboutir ?combien de temps...

bonjour .voila il y a 4 mois jai signer un contrat avec culture et formation mais je me suis rendu compte que le contrat ne me convient plus .du coup ...

Bonjour, Je vous resume un peu la situation. Mon pere s'est battue avec mon frère. Durant cette baguarre je suis allez voir la police choque afin...

Bonjour, j'ai raté une échéance de 100 euro aupres de mon huissier , il a fait une demande de saisie sur salaire ( je travail au luxembourg) j'ai essa...

Bonjour, Je souhaite passer le concours de gardien de la paix 2015 2016 mais ayant été contrôlé positif au stupéfiants et à l'alcoolemie-alcoolemie ...

Bonjour voilà j'ai mon ex copain qui a l'époque m'avait dépanné 200€ et en le quittant je ne l'ai pas remboursé donc il a porté plainte. Quelque je r...

Bonjour, Comme pour beaucoup je pense que mon email a été utilisé sans mon consentement par le site DAXON pour m'envoyer TOUS LES JOURS des newsle...

Bonjour, J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015. J ai eu une amende de 11euro. Que j ai payer des réception du pv. Le hic ...

bonjour, un jugement avant dire droit à été prononcé avec une réouverture des débats devant le Conseil des Prud'hommes l'employeur à été ordonné ...

Bonjour, est ce qu un détective privé peut mettre un téléphone portable sur écoute ou une ligne fixe, et surveiller un pc portable, merci par avance...

Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comp...

Bonjour, Un huissier a pénétré dans ma propriété fermée par un portail pour changer la serrure d'un appartement meublé occupé à titre gracieux par u...

Bonjour, En ce moment une entité fait de l'affichage partout où elle peut de manière excessive dans la ville pour une soirée privée payante. Ce...

Bonjour, Mon avocat me renvoie mon dossier sans me prévenir par courrier simple, hors je retrouve l enveloppe dans ma boîte aux lettres ouverte une...

Bonjour, alors pour tout vous dire il a de ça un peu plus d'un moi j'ai été impliqué dans une affaire de vol, en fait j'ai fait croire à quelqu'un que...

Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour me poser des questions concernant une affaire où des personnes que je connais sont mêle. On m'a deman...

Bonjour, une décision de justice a été prononcé a mon égard contre moi pour une soi disante dette que j'aurai contracté. un huissier et venu au domi...

Bonjour, Une de mes anciennes collègue a raconter des choses sur moi a mon futur employeur ce qui a valu que j'ai perdu ce nouveau travail, que puis...

Bonjour, Par où commencer? Mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie en voiture qu'il voulait ramener chez nous pour qu'on puisse la réparer ...

Bonjour à tous,la gendarmerie m'a appelé aujourd'hui avec un portable me signifiant qu une femme portait plainte contre moi pour menace de mort et vol...

Bonjour, Suite à mes recherches, je n'ai pas vraiment trouvé ce que je voulais. Je voudrais avoir d'autres avis, notamment parce que la convoca...

Bonjour, voila j'ai signé un protocole avec un avocat pour une affaire prudhommale donc je lui doit 500 euro hors taxes pour ces honoraires plus 15 ...

Bonjour, Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre ...

J'ai reçu en deux semaines des lettres d'huissier dont une qui annonce la visite de l'huissier à mon domicile pour saisir des meubles. Ce sont des let...

Bonjour, J'ai envoye un demande de nationalite francaise et a ete refus parle pureaux de paris, donc on a envoye un autre demande a la garde de saux ...

Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte (taxation provisionnelle) de l'Urssaf pour des papiers que je leur ai déjà envoyés 2 fois en 2 an...

Bonjour à tous ! :) J'aimerai avoir votre avis sur cette question: peut on parler de sexe avec un mineur ? J'ai une amie, mineur de moins de 15 a...

Bonjour, Mon histoire est des plus banales. Un jour sur Facebook, je me suis faite abordée par un homme qui cherchait une relation amoureuse. Il vou...

Bonjour, Ma compagne et moi-même avons subi un vol dans un établissement de nuit dans la nuit du 31 janvier 2014. Nous avons subi un préjudice fin...

bonjour, je suis une maman de deux bout de chou de 3ans et 2ans , j'ai vécu 5ans avec le papa de mes filles et me suis séparé car on arrivait pas à re...

Bonjour, Mon compagnon est divorcés depuis presque 2 ans. Ils ont une fille en commun. Son ex compagne a déménagé et ne la pas informé de sa nouve...

Bonjour, mon fils a demandé la suppression d' articles publiés par ouest France et le télégramme sur Google , cela n' a jamais été retirés , que pou...