Forum Justice

bonsoir jai une copine qui a ete victime de violance conjugale elle a porter plainte il doive passer au tribunale mais elle a retirer sa plainte et el...

Bonjour, Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi. Annulée aujo...

Bonjour, Je me permet de vous exposez ma situation catastrophique depuis quelques temps à cause de malhonnêtes personnes, J'ai été mis sous cur...

A l'occasion d'un jugement devant le tribunal d'instance, le client peut-il obtenir de son avocat copie du dossier de plaidoirie ?

Bonjour, Pour expliquer un peu, je suis en colocation-avec une personne. Cette personne héberge sa fille avec sa concubine et ses chiens. Jusqu'à ma...

J'ai trouvé un avis de passage d'huissier dans ma boite aux lettres ; je dois me rendre à son étude pour qu'il me délivre un commandement.Je dispose d...

Bonjour, Je suis une mère de famille avec une fille de 7ans cela fait 4mois que je suis séparer de mon compagnon j'ai déposer une requête au jaf et ...

Bonjour, jai fait en 1984 trois mois de prison preventive depuis plus aucunes condamnations comment slvp puis je faire pour etre radie merci

Bonjour, J'ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter ...

Bonjour, pendant que mon compagnon me violentait, coups de poings, claques, il m'a trainé sur le sol .... J'ai demandé de l'aide à l'ami de celui ci q...

Bonjour Ma femme a eu un accident de kart au karting (poignet casser), est ce que au niveau de la justice il y a quelque chose a faire contre le kar...

Bonjour, Nous nous sommes fais agresser dans notre véhicule par une personne. Cette personne vient d'avouer et nous sommes donc convoqué au tribuna...

Bonjour, Je suis condanne au tribunal civil a payer a un tierc la somme de 5400euros je vais demander a avoir un echeencier de40euros par mois combi...

Bonjour, Je me suis inscrite l'année dernière en septembre à culture et formation , je travailler et tout aller bien jusqu'à ce que mon patron me li...

Bonjour, J'ai réservé un bungalow pour ma famille (mes 2 enfants de 7 ans et demi et 2 ans et demi, mon mari et moi). Je ne suis pas du tout habitu...

Bonjour, g un taux de 142 gm u l c combien le taux autoriser a la comission de la prefecture pour la visite medicale

Bonjour, Les adresses e mails de mon entreprise et les boites e mails du personnel de mon entreprise sont tous les jours spammées par une société s...

Bonsoir, J'ai dernièrement passé une semaine chez moi avec ma cousine adolescente (-15 ans), ses parents étaient d'accord. La semaine suivant ...

Bonjour, mon voisin a fait entreprendre des travaux pour modifier la porte de son garage. Se faisant l'entrepreneur à sectionner dans le mur mitoy...

Bonjour, Je viens de recevoir une assignation concernant mon enfant. Or je m'aperçois que dans les pièces jointes à cette assignation l'acte de na...

Bonjour, je doit passer la visite medicale a la prefecture moi taux gamma gt et dr 142 ul est t il bon

Bonjour, Je vais exposer ici des faits simples. Nous avons décidé de vendre notre appart avec ma femme. Nous avons signé un mandat à 225.000 E net...

Bonjour le 4 août 2015 j ai reçu un papier déjà dans une mauvaises boîte au lettre sur le papier il y écris avis de passage avan saisie et le 4 août l...

Voilà, nous avons craqué sur un chat de race... c'est la que nos ennuis commencent. Nous l'avons acheté sur un salon d'éleveurs (et c'est sûrement la...

Bonjour, Il y a peu j'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur. Une somme de dommage et intérêt m'a été octroyée. Mon avocat et moi, avons ...

Bonjour, Je me suis fait contrôler en sortant d'un métro Lillois début Juin, n'ayant pas de titre de transport, j'ai mis un pied sur l'escalator et ...

Bjr alors voila mon mari a percu son solde de tout compte le 6 aout au matin la somme de 23000 e mais dans l apres midi cette a etait mise en saisie a...

Bonjour, J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommag...

Bonjour, J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé. J'ai téléphoné au...

Bonjour, mon ancien compagnon va partir vivre en Belgique, mais il me doit 15000€. Nous avions fait, plus jeune, une feuille où j'avais écrit redeva...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma soeur a déposer à ça banque un chèque de 2000 euros qui a été volé par son petit ami et elle même n'étais pas a...

Bonjour, Je vais m acheter une maison je souhaite la louer et rester en location quel sont mes droits surtout est-il possible de faire cela?

Bonjour, En avril 2014 un membre de la famille de mon ex compagnon nous a preté de l'argent pour acheter notre voiture, nous n'avons fait aucun pa...

Bonjour, Voilà, hier avec une amie on a volé un téléphone portable d'une valeur (on pense, car il n'y avait pas de prix affiché) de 150€. On l'a dé...

Bonjour, Je suis en train de remplir la déclaration au greffe du tribunal de proximité (suite à un différent à un propriétaire), et j'ai besoin d'...

Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre ma belle mère qui a mis l'enfant de sa soeur directement après son accouchement sur le livret de fa...

Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute m...

Bonsoir, Deux frères gérants d'une entreprise de construction nous ont escroqués. La décision du tribunal de 1ere instance les a condamné à une amen...

Mon propriétaire a récupéré son appartement durant 3 semaines ( c'était prévu) je viens de le récupérer et je m'apperçois qu'il a fouillé dans mes pap...

une éleveuse de caniches résidant dans la Creuse m'a vendu un chiot en le faisant passer pour un ''petit toy'' à un prix exorbitant de plus, un testic...

Bonjour, Mon fils de moins de 15 ANS a eu une atteinte sexuelle par surprise ... j aurai aimer savoir si un avocat peut nous représenter au tribuna...

Bonjour, j ai acheter ume 307 hdi dans un garage le garagiste a enlever le faap est j ai des problemes avec le moteur elle n est plus garantie depui...

Que doive je faire lorsqu un notaire ne veut pas me rendre mon argent suite à une vente de maison et un divorce.il n'y a aucun probléme entre moi et m...

Bonjour, d Bonjour le juge ma place et mes enfants et m'a retiré mes allocations et j'aimerais savoir s'il elle a droit aussi normalement j'aurais d...

bonjour. Dans le cadre d'une conciliation, une locataire dépose son foin pour les chevaux, devant la maison (à 15 mètres environ). ce foin est recouve...

Bonjour, Jai voler la carte bleue d'une collègue de travail, j'ai effectué des achats d'un montant de 735€ sur internet. Elle a porter plainte. J ét...

Bonjour, Les chiens de mon voisin ne font qu'aboyer jusqu'a 22h30 23h00. Etant un couche tôt (pour cause le travail) que puis je faire. Je les ai app...