Les discussions

Bail marseille loi alur

Bonjour, En colocation sur Marseille je suis enceinte et je veux quitter mon appartement , le préavis d'un moi est il légitime selon la loi allur ? ...

14 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
maylin27

Probleme de remboursement

Bonjour, j'ai acheter un iphone 5C avec un abonnement premium et je disposer d'un remboursement d'un montant de 200 pour mon téléphone, j'ai fais ma...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
Avoka

Vol à l'étalage

Bonjour, Je voudrais savoir votre avis vis à vis ma situation juridique En fait, la semaine dernière je suis allée au magasin avec ma petite fille...

4 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
CHOMIR

Non presentation d'enfants

je suis passé devant un juge car c'est moi qui les demander donc condamner a payer pension et tout le tralalal sur le jugement et noter que si madam...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
jam60

Travaux - tapage nocturne

Bonjour, J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux s...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
kardegil

Accusée de vol dans le sac de mes collègues

bonjour voilà j'ai besoin d'aide, une de mes collègues s'est aperçu en fin de semaine que des cheques déjeuners avaient été volés dans son sac à mai...

7 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
daphnee!

Avocat

Bonjour, Actuellement en procès avec une banque, L'avocat de cette banque me demande 2000 euros, et 2000 euros pour la banque. Si je perds ce pro...

5 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
Enka1

Porter plainte si on ne parle pas français

 Résolu

Bonjour, étant ressortissante de l'Union Européenne et ne parlant pas français, j'ai récemment été victime d'une agression. Lors de mon arrivée au c...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Lyly

Immobilier loi alur marseille

 Résolu

Bonjour, Je veux résilier mon bail de location , j'habite Marseille , je suis en colocation , avec la loi alur c'est un mois d'après ce que je compr...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Valenchantée

Ivg pour mineur

Je voudrais savoir si l'avortement était gratuit pour les mineurs sans que les parents le sache et voir sa avec l'infirmière du collège ou lycée merci...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Micha1

Beau frère situation irrégulière

bonjour j'ai mon beau frère qui est en situation irrégulière et la police l'a arrêté et emmené à metz que puis je faire pour le sortir de là merci d...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Thhyna

Est-que mon probleme peut etre considere comme vice caché?

 Fermé

bonjour j'ai achetre une opel astra de 2005 79000km 4900e le 03.03.15, le 20.03.15 je reussi a allez a un garage car grosse perte de puissance moteur,...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Avoka

Saisie rémunérations du travail

Bonjour, Actuellement en procédure de divorce j'ai reçu une convocation au tribunal d'instance concernant une demande de saisie de rémunérations (co...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
jodidmo

Saisie

Bonjour, mon concubin, vient d' avoir une lettre d'huissier lui informant une saisie immobiliere. l appartement est a nos 2 noms. je souhaiterai s...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Enka1

Convocation pour mise en examen de son fils

Bonjour, Mon mari a reçu hier une convocation pour première comparution par la juge qui envisage la mise en examen de son fils âgé de 17 ans au mo...

49 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
maltho

Secret des correspondance

Bonjour, Une personne en Allemagne a reçu de ma part un mail privé contenant une photographie. Elle a publié sans mon autorisation cette photo sur sa...

14 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Enka1

Problème de voiture et facture

Bonjour Mes parents on fait un crédit à leurs nom pour un véhicule neuf qui devais servir à faire leurs courses seul moi ai le permis ,suite à une d...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
doris33

Erreur de facturation

Bonjour, Je me suis trompé lors d'une facturation à une cliente et j'ai effectué une facture après son depart de mon entreprise pensant qu'elle rev...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
xcathyb

Legislation stockage de bois

mon voisin stock du bois pour la vente en limite de propriété d'un chemin communal (tas de plus de 10 m de haut) non seulement il cache le soleil mais...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Avoka

Litige prêt d'argent

Bonjour, Une amie ma prêté 500 € à une période difficile de ma vie. Malheureusement , je me rend compte que j'ai affaire à une personne déséquilibrée...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Avoka

Violences psychologiques, calomnies, haine

Bonjour, Ce que j'ai subi depuis mon plus jeune age, ca dure depuis 50 ans, violence physique et psychologique par mon pere, frere, avec la complici...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Micha1

Attestation sur l'honneur

Bonjour je voudrait une aide pour rédiger une attestation sur l'honneur selon la laquelle je fixe mon résidence commune dans le ressort du tribunal, c...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Enka1

Plainte d'un contrat

bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin...

15 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
ptitjuju41

Agression

N Bonjour et merci d avance J ai été condamner Financièrement suite à une agression physique pour avoir défendu ma mère Condamnation financiere par...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2015 par
becnitonne

Vol étalage

Bonjour, Une amie s'est faite prendre hier dans un magasin avec 244e de vêtements volés, le vigile l'avais déjà repéré depuis qq mois et elle a du av...

6 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
shnvk

Pv sncf

Bonjour, je suis inquiet car j,ai reçu une amande de la part de sncf c,est bien mon nom et mon prenom sauf que l,adresse est 130 rue de la mare et m...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2015 par
BmV

Assignation

bjr jai recu un avis pasage civil que un huissier a tenter de me signifier une assignation tGi a la du procureue et j veux juste savoir c quoi assigna...

24 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
coucous95

Retirer une plainte

 Résolu

Bonjour, j ai porter plainte contre mon ami pour plusieurs coups qu' il ma porter et il a été placer foyer d hébergement et de réadaptation il n ...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
sarah2012

Nouvelle adresse de l'emprunteur inconnue

Bonjour, J'ai dépanné un ami (?!) lors d'un coup dur il y a quelques années. Il m'a fait une reconnaissance de dette, dans laquelle il s'engagea...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
Avoka

Tribunal

Bonjour, J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa do...

7 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
Enka1

Affaires d'impayés de plus de 10 ans

Bonjour, je souhaite avoir un avis ou réponse : car j ai un huissier qui veut venir me saisir le 7/04/2015 avec des gendarmes. pour un impayé de ...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
bebelle29

Saisie d'attribution

Bonjour à tous, Je viens d'avoir une saisie d'attribution bancaire, n'ayant que l'ASS 455 € et l'allocation logement 272 € pour vivre, on m'a prélev...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2015 par
Enka1

Vol chez une personne âgée

Bonjour, Ma mère a 89 ans et vit seule à Paris depuis le décès de mon frère il y a 3 ans. Du fait de son état de santé, elle bénéficie d'heures ...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
eva

Avocat commis d'office

Bonjour , Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt (depuis bientôt 10 mois ). Lors de son arrestation il a eu un avocat commis d'office et ...

8 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
sarah2012

Signification de jugement

Bonjour, J'ai été convoqué au mois de janvier pour un créancier qui est sur mon plan de surendettement avec d'autres créanciers. Le montant mensuel à...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Enka1

Condamnation

Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la dif...

15 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
sophiag

Diffamation

 Résolu

Bonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
mamidom58

Chevaux contre mon pignon de maison

 Résolu

Bonjour, Je suis dans le centre d'un village, un propriétaire a prêté un terrain à une autre personne pour l'entretenir, or maintenant il a mis un p...

7 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Avoka

Chèque impayé

Bonjour,suite à un jugement prud'homme mon avocat déposa par le biais de la CARPA un chèque de la partie adverse et quelques semaines plus tard me sig...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Avoka

Propriété privée en suisse

Bonjour, Aujourd'hui moi et un ami a moi avons pénétrer sur un chantier 20 secondes avant de ressortir car un agent nous avais vu,nous sommes françai...

3 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Utilisateur anonyme

Invalidité permis plusieurs incertitudes...

Bonjour la communauté Droit-Finance.net Après avoir cherché sur Google et également via la fonction recherche de votre site, je ne trouve pas complèt...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Benoit

Frais d'huissier

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure, par courrier simple, d'huissier me réclamant 233.26 € total, correspondant à une facture d'eau dù au trésor ...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Avoka

Proposer ses services sur leboncoin.fr

 Résolu

Bonjour, Voila je suis actuellement étudiant en école d'informatique et je me demander si la lois française autoriser à un jeune étudient de 19 an...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
boublosh

Abus d'huissier ?

Bonjour, Suite à des erreurs de jeunesse, je me retrouve avec des dommages et interets à rembourser à un tiers via un huissier de justice (Que je ...

10 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Avoka

Mncp

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association mncp merci

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2015 par
BmV

Contestation de donation-partage et droit d'usage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mon père, remarié, a procédé il y a une dizaine d'années à une donation-partage entre nous. Ma soeur et moi avon...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2015 par
Enka1

Menace de diffamation sur facebook

 Résolu

J'ai eu une aventure avec un homme marié et sa femme à découvert des preuves. (mais je ne suis pas certaine de quelle preuve qu'elle a) Elle a trouvé ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
histoire2causer

Plainte marchand internet

 Résolu

Bonjour, Quelles sont les démarches pour porter plainte contre un marchand sur internet ? POLICE OU TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES "PROCUREU...

21 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
Avoka

Prud'hommes

bonjour, je viens de recevoir un jugement rendu par les prud'homme de périgueux suite à un départage sur mon contrat CUI CAE j'étais evs administrati...

10 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
Dubaque60

Vol, mineur

Bonjour, Je voudrais vous faire part de mon expérience malheureuse, J'étais au H&M de chatelet les halles et j'ai boler 30€, mon amie a voler 20€,...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
Kendall001
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