Question vraimant importante
ana
-
17 mars 2015 à 10:33
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 mars 2015 à 11:37
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17 mars 2015 à 10:58
17 mars 2015 à 10:58
Bonjour,
Le problème s'est déjà posé chez les pompiers professionnels => http://www.google.fr/...
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/03/2015 à 11:37
Modifié par Enka1 le 17/03/2015 à 11:37
Bonjour,
Article L1121-1
" Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Article L1121-1
" Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...