Paiement de gros travaux
didou073
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jeudi 12 mars 2015
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12 mars 2015
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12 mars 2015 à 21:41
Utilisateur anonyme - 12 mars 2015 à 21:48
Utilisateur anonyme - 12 mars 2015 à 21:48
A voir également:
- Paiement de gros travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
12 mars 2015 à 21:48
12 mars 2015 à 21:48
Bonjour,
Cela ne concerne que les travaux d'amélioration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590
https://votreargent.lexpress.fr/droit/vous-voulez-payer-les-travaux-de-copropriete-sur-dix-ans_1586977.html
Mais rien ne vous empêche de tenter de négocier avec le syndic, faites lui une demande par LRAR.
Cdlt
Cela ne concerne que les travaux d'amélioration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590
https://votreargent.lexpress.fr/droit/vous-voulez-payer-les-travaux-de-copropriete-sur-dix-ans_1586977.html
Mais rien ne vous empêche de tenter de négocier avec le syndic, faites lui une demande par LRAR.
Cdlt