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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 12/03/2015 à 19:13
Modifié par CBS83 le 12/03/2015 à 19:13
Bonjour,
Pour reprendre votre formulation,
Merci de ne poser votre question que si vous etes SUR d'avoir fait le tour avant :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-10925241-telecharger-jeu-film-si-on-possede-l-original
https://www.zdnet.fr/actualites/droit-d-auteur-et-copie-privee-decryptage-du-texte-dadvsi-39332478.htm
Hadopi n'est là que pour les sanctions (la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet)... vous parlez (sans la nommer) de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information)
http://www.internetsanscrainte.fr/formation/mod/resource/view.php?id=21
Pour reprendre votre formulation,
Merci de ne poser votre question que si vous etes SUR d'avoir fait le tour avant :
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https://www.zdnet.fr/actualites/droit-d-auteur-et-copie-privee-decryptage-du-texte-dadvsi-39332478.htm
Hadopi n'est là que pour les sanctions (la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet)... vous parlez (sans la nommer) de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information)
http://www.internetsanscrainte.fr/formation/mod/resource/view.php?id=21
12 mars 2015 à 19:37