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2 réponses
Bonsoir
Je pense qu'il ne faut pas être juriste pour savoir que la loi Française s'applique a toute personne vivant sur le territoire Francais.
Je pense qu'il ne faut pas être juriste pour savoir que la loi Française s'applique a toute personne vivant sur le territoire Francais.
Fymann
Vous n'avez pas compris la question. Un francais/americaine resident aux EU est-il regi par les memes Lois? Si par example il est assigne en France par un Francais resident en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...