Forum Justice

Bonjour* J'ai reçu une convocation du tribunal pour m'acquitte d'une somme de 64522€. Condamnation d'un tribunal de commerce du 18 11 1989. Je ...

Bonjour, un amie à l’étranger me demande de lui envoyé par la poste le célèbre supplément alimentaire : Serious mass, qui selon lui ne se trouve pas d...

Bonjour, je suis lesbienne et mes parent sont homophobes il ne savent pas que je suis lesbienne mais je pense qu'il ont des doute je sent que rie' ne ...

Bonjour je 14 ans et set après-midi je fais la gros erreur d'eseye de vole un produit de 5 euros. Je suis sorti de carrefour et le vigi il a sorti une...

Bonjour, ma mère a 87 ans et est en foyer logement depuis 1 an 1/2. Avant son entrée dans ce foyer elle faisait 'importe quoi avec son budget (dépen...

Bonsoir, bonjour, je viens demander de l'aide ici car j'ai un problème, je viens d'avoir 18 et j'aimerai réaliser un souhait qui est d'acheter un cout...

Bonjour, Un voisin a porter plainte au commissariat contre moi pour des fausses accusations sans preuves !!! J'ai reçu une convocation pour me prése...

bonjours a tous j'ai un souci avec un huissier qui me demande sur un titre exécutoire du 01/07/1999. ai je des recours si oui les quel. je vous rem...

Bonjour, il y a 3 ans, j'ai prêté de l'argent à un amis qui m'a fait une reconnaissance de dette. Aujourd'hui il ne me rembourse plus depuis 4 mois...

Bonjour, j'ai reçus une ordonnance du JAF pour que ma fille soit entendue en audition pour mineur dans un centre d'audition pour mineur qui m'a soit d...

Bonjour , Je suis sous curatelle simple , la curatrice qui gère ma curatelle simple envisage de demander au juge des tutelles qu'il me mette en cu...

Bonsoir je besoin d'aide enfaite après le décès de ma femme mon fils de 5 ans rencontre régulièrement le grand parants maternelle malheureuseme...

Bonjour, je viens de recevoir un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'ort...

Bonjour, Aujourd'hui en rentrant des courses je me suis rendue compte que j'avais oublié de payer trois articles (vernis, eyeliner et baume à lèvre...

Bonjour. Il y a quelques mois j'ai été contrainte de faire un faux témoignage dans une déclaration sur l'honneur. Elle a été présenté à la Gendarmer...

Bonjour, je suis en normandie , mon fils jeune majeur suite à plusieurs affaires dont une importante en stup à pris un avocat , après l'avoir reçu et ...

Metz france

Bonjour, Une question de procédure afin de savoir ce qui est légal/courant : Soit un mineur (16 ans) qui commet une agression sexuelle sur une ad...

Bonjour, Une de mes connaissance à échanger par confiance des sms à une de ses collègue parlant de ses soucis au boulot. Le problème c'est que cette...

Bonsoir je me permet de vous envoyer ce message car sa va faire bientôt 4 ans que je suis passer devant le pru d homme et mon affaire de mon encienne...

Bonjour, Suite à du tapage nocturne et diurne de notre voisin qui dure depuis presque 1an mon concierge m'a transmis un formulaire d'attestation d...

Bonjour Je voudrais savoir si pour faire une injonction de payer a un débiteur, elle doit etre faite dans le TGI du débiteur ou du créancier ? Merc...

Bonjour a tous , Voila ma question, je suis assigné a comparaitre en justice au mois de janvier 2017, pour non paiement des échéances concernant un...

Bonjour, Suite à procès que j ai gagne ,je dois récupérer une somme d argent auprès de mon adversaire Cette decision est executoire et il n y a pas...

Ce syndic intégré au groupe Pierre et Vacances ignore complètement le conseil syndical! Pourtant cette année nous avons adressé par courriel la liste...

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les sanctions en cas de vol dans une entreprise : j'ai un ami qui as volé une somme assez importante ( 2000...

bjr je me suis garé sur une place handicapé devanter une maison je savais de source sûre que la personne était décédé depuis presque 2 ans et sa mais...

Bonjour, Je désirerais savoir à partir de quel moment on peut parler de harcèlement de la part des voisins. Ma voisine est toujours à l'affût d...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible d'avoir accès au contenu du dossier du déroulement d'un procès aux assises ( dans les années 90)...

Bonjour à tous ceux qui me liront, Voilà j'ai un véhicule acheté en LOA et pour lequel j'ai 3 mensualités de retard. DIAC refuse le paiement en 2 foi...

Bonjour, Je me suis fait arrêter ce jour car les policiers prétendent que je ne me suis pas arrêter au stop , alors que je m'y suis arrêter je n'est...

Bonsoir, Je viens vers vous à la recherche d'éléments de réponse que je ne trouve nul part ailleurs. J'ai reçu une notification facebook sur ma mes...

Bonjour, Je suis en possession d une decision de justice executoire transmise par le TGI Il n y pas eu d appel de cette decision Les conclusions ...

Bonjour, Bonjour, Après une saisie sur compte bancaire les prélèvements automatiques (Impôts: IR et TF , EDF, téléphone, autres prélèvements d'hui...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial dérogatoire d'1 an avec mon locataire le 1.07.2014 il est resté dans les lieux depuis. Maintenant il veut p...

Bonjour, Il y a quelques semaines de ça, un huissier est venu faire un listing des objets chez mon frère pour saisi. Or il y avait le motoculteur de...

Bonjour, j'ai à ce jour 22ans et un bébé de 10 mois. Avant même que je ne fasse partie de ce monde mon père m'a renier. Je ne l'ai jamais connu, ju...

Bonsoir, je suis docteur, je suis SOS Medecin sur grenoble. Si vous me demandez mon nom en MP pour raison de crédibilité, je n'aurais aucune honte ...

Bonjour, Est-il légal qu'un creancier demande, par le biais de l'huissier chargé du dossier, le montant des intérêts ayant couru durant les 3 ans ...

Bonjour je souhaiterai connaître le calcul des remises de peine, pour un jugement de 1 an dont 3 mois avec sursis(=9 mois fermes) En vous remerc...

Bonjour, Alors voilà, j'ai envoyer une lettre recommandé a mon propriétaire pour mon préavis. (Avant de l'envoyer je lui ai prévenu que nous fessi...

Bonjour, J’aimerai créer un annuaire sur internet. J’ai deux questions principales: - Est-il légal d’inscrire des entreprises dans cet annuaire san...

Bonjour, Je me permet de venir poster ici pour avoir quelque renseignement car actuellement je suis dans le flou . Je vous explique suite à une agr...

Bonjour, J ai eu un des eaux en octobre 2015 et j ai du refaire le plafond de ma salle a manger. Un ami qui est autoentrepreneur m a offert ses ser...

Bonjour, j'ai demandé à l'entreprise qui m'a posé ma porte d'entrée il y a 10ans que je devais changer ma crémone (pièce de sécurité sur ma porte) je ...