Les discussions
Saisir le conseil des prud hommes
bonjour je cherche à savoir quel est la durée officielle pour saisir le conseil des prud hommes après un licenciement abusif. cordials mercis H
Faire appel
RésoluBonjour, Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire? Merci de vo...
Aide juridictionnelle total ou pas ?
Bonjour, J'aurais besoin d'aide, je suis handicapé je travail en établissement spécialisé ESAT je gagne par mois 650 euros + L'AAH (allocation adu...
Stopper les prélèvement automatiques sfr ? que risque-t-ton ?
Bonjour, Abonnés SFR depuis décembre 2015 ->engagement jusqu'en décembre 2017 nous sommes très mécontents de leurs services... Au niveau du tél...
Altercation sur autoroute
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin de conseils. Récemment alors que je roulais au maximum de la vitesse autorisée, sur la voie...
Passage piéton
Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une réglementation sur les passages piétons, ayant pris une amende pour avoir stationné sur un "soit disant" p...
Convocation au tribunal correctionnelle
bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle étant sans ressources et vivant chez mes parent
Demande d expulsion
Bonjour, Je me permets de vous demander si à cette date le huissier à t il le droit de m expulser sachant que j ai des soucis de santé que je suis r...
Plainte pour vol ou abus de confiance
Bonjour, J'ai commandé une porte d'entrée qui au final n'a jamais été posee (et encore moins commander apparement !) mais mon chèque lui de 900€ à b...
Menace plainte suite avis sur internet
Bonjour, Après avoir laissé un avis négatif d'un site sur trustpilot, j'ai reçu quelques heures plus tard du gérant du site en question un mail m'...
La coutume/cameroun
Le juge peut il se figé à la coutume pour trancher les litiges?
Lettre d'un huissier de juste
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet...
Expertise automobile
Bonjour, Je vous contact afin de savoir si je peux attaquer mon garage ou un expert suite a un sinistre véhicule, je vous explique. Cet été j'ai d...
Caravane
Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale
Demande de dommage et intérêts suite à un accident de la route
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'aurais besoin de votre aide, concernant un cas assez particulier qui est le mien ! Pour vous plong...
Puis-je à 17 ans et demi partis de chez moi.
Résolu/FerméBonjour, je m'appel Léo j'ai 17 ans et demi voilà mon projet : Je souhaite faire du compagnonnage "Vagabondage" je veux en "gros" visiter la France. P...
Contestation d'un pv
Bonjour, En Février 2016 j'ai été verbalisée dans ma commune, j'étais à une station de lavage de voiture et un agent viens me voir et me dit, que ...
Contestation amande
Bonjours a tous, Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a ma...
Certicat medical
Bonjour, je voudrais savoir si un certificat medical pour coup et blessure avec une incapacite de 14 jours est valable devant la loi
Infos sur la loi encadrant les abus sexuels
Est ce que le "NON" d'une femme perdue, ivre, peut-être un peu aguicheuse ,a de la valeur???? C'est dingue de chercher ce genre de légitimité au 21 è...
Sncf
Ma fille, majeur depuis 3 mois, à plusieurs fois été contrôlé sans avoir pris de billet sur une période d'au moins une année. Je n'ai rien reçu de la...
Vol à l'étalage 20euros
Bonjour, je m'appelle Pierre j'ai 15 ans Il y a quelques semaines j'ai fais une connerie en essayant de voler quelque chose dans un magasin , j'ai...
Utilisation d'une photo de mineur sans l'auitorisation
Bonjour, mon ex conjoint, pere de mes enfant, a une nouvelle conjointe qui utilise comme photo de profil facebook une photo des mes enfant. j'ai l’aut...
Depot de plainte depuis janvier2016 mais aucune nouvelle
bonjour j'ai déposer plainte suite a de multiples blogs et vidéos déposé sur les plateformes j'ai déposé plainte début janvier 2016 a ce jour le 3...
Prélèvements abusif
On viens de me prelever une somme de 69 euro alors que je n es aucun compte chez vous veillez me rembourser
Convocation tribunal de proximité
Bonjour à tous, Un Huissier est venu cher moi me deposer une convocation pour le tribunal de proximité. Le litige : J ai acheter à Lapeyre 1700...
On m'a volé mon chat, que faire ?
Bonjour, je vous contacte car je suis aujourd'hui dans la détresse la plus totale. Je possède un chat de race maine coon depuis 2007 et celui-ci...
Message de la police et amende a payer aidez moi j'ai 13 ans
RésoluBonjour, Moi aussi j'ai eu ce message alors que j'étais juste sur YouTube ça me disait que j'allais sur des site et je devais payer une amende de 10...
Plaintes violences conjugales, demande de garde alternée ?
Bonjour, J'ai subi des violence conjugale,tympan exploser hématome,ITT de 1mois,avec prolongation de 1mois car je n'entends trjs pas. J'ai porté pl...
Crpc a la place d'un proces
Bonjour, 1/ Un coupable ayant reçu (a la fin de sa garde a vue) une convocation au tgi peut-il demander une CRPC (comparution sur reconnaissance p...
Branchement frauduleux sur bouche à incendie
Bonjour, Comment dénoncer des branchements frauduleux faits sur des bouches à incendie. L'eau paie l'eau par l'intermédiaire de compteurs d'eau. C...
Approprié un bien légalement
Résolu/FerméBonsoir Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandon...
Convention d'intervention
J ai été recruté pour une intervention artistique. Diriger un chantier collectif. Une base de 70 heures. Le chantier à démarre le 3 octobre et je...
Fil électrique entre voisin a quelle distance ?
Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma ...
Separations de notre maison suite a une rupture du pacs
Bonjour, Je suis depacse mon ex conserve la maison, il a pris son notaire habituel (il a une entreprise) ce notaire a evalue notre maison achete dan...
Mes droits
bonjour. Lorsque un abandon de poste est la cause de la non formation à ce poste promise en accord avec l'employeur qui avait lui même du mal à utili...
Refus d'identité
Bonjour, J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses
Insulte
Bonjour, aujourd hui le 29/10/2016 je voyageais pour nimes dans un train OUIGO des agents sur le quai m ont controlée ce qui est normal mais ...
Consta d'infraction - canada
Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige en...
Remboursement
j ai prete 2500 euros sans reconnaissance de dettes,j ai seulement le recipisse de la poste du mandat casch cette personne devait commencer a me remb...
Locataire de mauvaise foi
Bonjour Balleur condamné à payer locataire pour baignoire fissurėe par un jugement au depens dit contradictoire .j'ai été jugé sans preuves s...
Plaque immatriculation
Résolu/FerméBonjour, j'ai récemment changé mes plaques, est ce qu'on peut qd même me retrouver si on a mémoriser les anciennes?
Arnaque
Bonjour, c'est la personne qui a dit qu'il avait fait un depot d'argent pour me l'envoyer via dhl la seul chose que j'ai fait c'est de lui donner mon...
Arnaque dhl
Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque sur DHL et Je me demande si je ne dois pas changé mon numéro de compte pour plus de sécurité ou il ne sont pa...
Je reçois des menase d'une persone
RésoluBonjour, Je voudrais pouvoir me communiquer avec quel qun de Facebook Pcq je reçois des menace enver moi et mon enfan et je voudrais fair fermer ...
Convocation
RésoluBONSOIR, je suis convoque pour une confrontation suite a une dispute . puis-je amener ma femme avec moi pour cette convocation et peut-elle y assist...
Porter plainte contre piratage sur gmail.com
Résolu/FerméBonjour, Je vient de découvrir que l'ont ma piraté ma boite mail : gmail.com et fcb. j'ai eu du mal a changé mes mots de passe mais j'ai découvert a...
T i
peu ton assigné et continuer à œuvrer sur le litige
France
Bonjour, Je parlais quand vous assigné une personne au tribunal instance peut on continuer à agir sur le litige
Convocation commissariat de police
Bonjour , je me permet d'exposer mon cas sur ce forum , car depuis quelques jours mes nuits sont blanches , voilà , il y à quelques jours j'ai reçu pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...