Les discussions
Rajouter le nom de la mere a son non
Ma fille est né 14 juin 2004 peux t elle porté le nom de ses deux parents au lieux d un seul pour l instant
Certificat d irrecouvrabilité
Bonjour,Bonjour Suite à un jugement en ma faveur pour une dette civile, j'ai eu du mal à recouvrer mon argent. En effet mon débiteur est un prof...
Huissier, dettes, bien d'autrui.
Bonjour, je suis dans une situation dangereuse. Je n'ai plus contact avec l'huissier pour une dette que je dois verser. J'ai aménager dans un appart...
Dénonciation mensongère
Bonjour, Mon fils de 12 ans a été accusé d’avoir dégradé un véhicule en mai 2015, le l’après-midi ou ce véhicule a été dégradé il était à l’anniversa...
Vol
Bonjour, Mon mari a une micro entreprise de fruits et légumes .Il livre donc a domicile depuis 2008!ce dernier a été accusé par une personne agée d u...
Prise de sang ratée
RésoluBonjour, Suite à une prise de sang ratée lundi, je me retrouve avec un hématome mal placé qui m'empêche de plier le bras. Je suis donc en arrêt pou...
Procédure en injonction suite reconnaissance de dettes
Bonjour Je me suis fait établir une reconnaissance de dettes en mai 2014, pour une somme de 20 000euros. A ce jour, il me reste 12 500€ à récupérer e...
Besoin d'aide jugement tribunal
Bonsoir, après une bagarre de couple mon mari a était incarcéré pour violence conjugale, c'est exubérant mais là n'est pas le sujet. Peut de temps apr...
Placement d un adolescent de 17 ans
Bonjour, Le directeur du lycee *** avait fait un signalement , une enquete du service sociale avait classé le dossier sans suite. En aout 2015 ...
Argent prêté, comment le récupérer ?
Bonjour, Voilà j'ai prêté une grosse somme d'argent à mon ex conjoint. Il a refusé de signer une reconnaissance de dette, mais m'a promis de me re...
Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état
Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’éta...
Opposition sur ancien assurer
Bonjour Voilà j'ai changer l'assurance de ma voiture ( ancien axa nouveau assureur c'est ma banque cic ) 2 mois après la signature de mon nouveau ...
Sil vous plait, est-ce que j'irais en prison ?
Résolu/FerméBien le bonjour messieurs dames ; Je vous sollicite suite à un énorme tracas ; je vous expose le cas et espère que vous saurez me donner quelques a...
Reintegration a la nationalite francaise
bonjour! j'ai fais un dossier pour ma réintégration a la nationalité Française par le biais du consulat Français en Algérie. au bout d'une année elle...
Annulation chambre d'hôtel 4 mois avant refusee
Bonjour, J'ai réservé fin juillet via Booking.com un hotel pour les nuits du 28 et 29 décembre. Au moment où je clique sur le bouton mon conjoint m'a...
Chef acusation eroner
je veux plaider annulation pour vise de procedure,parce-que le chef accusation de Possession de bien volé de moin $5000, pas bon nom du produit bien...
Colis ouvert et vidé
RésoluBonjour, j'ai voulu aller chercher un colis reçu par la concierge pendant que j'étais absente de mon domicile. Le colis est ouvert et vide. La pre...
Caution non rendue intégralement
Bonjour notre fille a pris un appartement sur son lieu d'étude. Cette location s'est révélée catastrophique: elle a donc donné son préavis. Les propr...
Demande délais au jex
Bonjour, j'ai reçu un commandement de quitter les lieux. Mon avocat m'a conseillé de saisir en urgence le juge de l'exécution d'une demande de délai...
Police
Bonjour, J'ai un problème. Et on m'a dis que je devais payer et c'était la gendarmerie nationale qui demandait ça est vrai
Vol de scooter
un "ami" (si on peut appeler ça comme ça maintenant) m'a téléphoné un après midi pour que j'amène d'un point A à un point B. Il m'a dit qu'un de ses a...
Vole porter partie civil
Durant les vacances je me suis fait fracturer ma voiture et volé tout ce qu'il y avait à l'intérieur (ordinateur ; sac de voyage ; carte bancaire ; ca...
Desti. d'une pension versée à la mère de mon fils âgé de 18 ans
Bonjour Mon fils âgé de 18 ans vient vivre définitivement chez moi (nous...). Quid de la pension initialement versée à sa mère, sachant qu'il ne...
Saisie sur salaire
Bonjour, J ai une saisie de salaire qui aurait dû être arrêtée en juin 2015 mais à ce jour,14 mois après, elle continue.l organisme pour lequel j av...
Question sur une rencontre
Bonjour, J'aurais une question qui va peut-être vous paraître bête mais je préfère la poser plutôt que de ne pas le faire et de le regretter. En fai...
Permis de conduire
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai perdu ma sacoche avec tous mes papiers. Lorsque j'ai été au commissariat on ma répondu vous n'avait plus de permis depuis...
Voisin dangereux et violent
Bonjour, Ma famille et mes voisins cherchons une solution pour retrouver la paix. Le fils de notre voisin est très probablement fou (psychotique). I...
Contre plainte et faux témoignage
Bonjour, Suite à ma première question comment se faisait-il que je sois convoquée en médiation pénale il se trouve que l'auteur de mon agression p...
Auxiliaire de vie
Mon ancienne mutuelle groupe AXA, doit me rembourser un mois d'adhérent, 48,68 euros, mai 2016, alors qu'elle ne m'assure plus depuis le 20 avril 2016...
Soumettre mes arguments à la cour par courrier ?
Bonjour, Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximi...
Telecharger films / séries indisponibles
Résolu/FerméBonjour, Ma question est simple, est-il légal de telecharger un film ou une série indisponible en DVD ( ex: le laboratoire de Dexter... ) ? Merci d'...
Contrôle de police inapproprié
Bonjour, Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas. Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 e...
Pokestop chez moi
Bonjour, À 1m de chez moi, il y'a un Pokestop (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est un lieu pour récupérer des Pokeball et des oeufs pour les Po...
Recours gracieux
Bonjour, Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par ...
Mes effets confisqués
Bonjour je vous saisis car je suis partis d un loyer que je payais chez un particulier pour un habitat social ; de ce fait mon ancien locataire ref...
Peut on cobduire en france avec un permis quebecois
Bonjour, Je suis franco-canadien je passer le permis québécois est-ce que je peux conduire en France avec un permis québécois valide j'ai les deux p...
Remise de peine
Bonjour, Dans le cadre d'une condamnation de six mois pour non paiement de pension alimentaire quelle remise de peine un détenu peut il espérer ? ...
Contestation d'une saisie attribution
Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution ordonnée par un huissier sur mon compte bancaire et exiger une indemnisation des frais occasio...
Justice
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 2001 et j'ai frequenté une fille en déhors de mon mariage pendant environ 2 mois. Lorsque j'ai décidé d'arrêter Notre ...
Demande de report d'audience
Bonjour, Je suis convoqué chez le juge aux affaires familiales dans 3 semaine avec mon ex concubin on a vais convenu que on se présentait sans avoca...
Contravention ztl italie
Bonjour, J'ai reçu ce jour le 18/08/2016, une lettre recommandée, de la Police de Ravenne où je suis allée en juin 2015, concernant une infraction a...
Suspension de permis
RésoluBonjour, Je vous expose mes problèmes ! Je me suis fait contrôler par la BAC ( contrôle aléatoire ) , qui ses suivit d'un dépistage cannabis ...
Temoins d enfant mineur de 12 ans
Bonjour, Je suis de belgique .j ai eu un accident il y a des temoins qui on veux ceq qu il sait passer est ce que le tribunal puisse les entendre i...
Plainte, convocation, préparation
Bonjour, Comment savoir si une plainte a été déposée contre vous ? Si il est quasi certain que cela a été fait, à quel moment peut-on s'attendre à ê...
Porter plainte contre les services sociaux
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoire si L ASE a le droit de placer mon enfant a lautre bout de la france et de plus chez un homosexuel SANS ME PREVENIRE ET S...
Changement de nom
Bonjour, je me tourne vers ce forum pour avoir quelques informations (si des personnes sauraient me renseigner) avant d'entamer de futurs procédures....
Maire refusant de lire l'article 371-1 pour un couple homosexuel
Bonjour, Lors de mon mariage avec mon mari (couple homosexel) l'adjoint du maire, sur irdre dy maire, n'a pas voulu nous lire l'article 371-1 (il...
Spip
commen demander un transfert de dossier spip
Audience de plaidorie
Bonjour, Je me permets de vous demander comment se déroule une audience de plaidoirie devant le TGI avec les avocats des différentes parties , cette...
Jugement pour délit alcoolemie au volant
bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...