Forum Justice

salut ! je souhaite recevoir plus de détails en ce qui concerne l'acquisition de la française par vue q je suis marié avec une française depuis plus...

Bonjour, Je me présente, je m'appelle Marie j'ai 14 ans et je chercherais un stage de 5 jours dans un bureau d'avocat. Je fais appel à ce site car...

Bonjour, Nous avons déposé une plainte le 16 04 2013 pour escroquerie à l'encontre de la société ENI (vendeur de GAZ). A ce jour, nous n'avons aucun...

Bonjour, j'ai cessé mon activité de profession libérale en octobre 2010 et le RSI me réclame en mai 2015 les cotisations 2010 ASSURANCE MALADIE ...

Bonjour, Je voudrai allez en cassation, sans avocat, car j'ai déjà payé 8000€ pour perdre. Es-ce possible ? Et que faire? Nous sommes perdu.

Bonjour, Je voulais savoir si faire un bébé avant 15ans avec un majeur, mais déclarer le bébé après ces 15ans, qu'elle sont les sanctions???

Bonjour , je viens urgement solliciter votre aide sur mon dossier qui est actuellement déposé au bureau du bâtonnier. ce dernier nous a adressé une ex...

que risque une personne qui s en prend a un adulte protégé -- Posté depuis CCM Live forum pour Android

Je suis consultant indépendant et j'ai eu un litige en début d'année avec l'un de mes clients pour me faire payer mes factures. J'ai pris un avocat...

bonjour a tous, je vous explique les fait rapidement, ma femme a postuler a un poste et a la fin de son contrat le patron ne lui a pas donner sa fi...

Bonjour j'ai construit une maison sans permis j'ai était relaxer au tribunal d'où je ne risque plus la démolition et se que je peux vendre ma maison ...

Bonsoir, Je voudrais que quelqu'un m'explique ce qu'est l'action publique précisément mais simplement s'il vous plaît ... Car j'ai lue la definiton ...

Bonjour, Après une résiliation de contra depuis 2012, bouygue. Me doit une certaine somme, n ayant pas pris en considération cette résiliation Co...

Bonjour, J ai eu un refus de cnf pour motif que mon père m'a reconnu en étant majeure. Alors que mes parents se sont mariés religieusement avant ma ...

Bonjour, j'ai remis à ma banque un chéque de commission d'indicateur de 4000€,celle me bloque s'en encaissement ,,, merci de votre avis,cdlt

Bonjour, J'ai une question a poser mon frére a gifler une fille car elle a traiter, les parents de la fille en question on porter plainte contre mon...

Bonjour, Je suis convoqué à la gendarmerie suite à une bagarre dans laquelle j'aurai cassé le nez et démis une épaule à une personne. Mais, je n'ai ...

Bonjour ! j occupe un logement donc le bail à été signer en décembre 2011 par mon ex compagnon et moi meme, étant caution solidaire l' un pour l'autre...

Bonjour, J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif qua...

Bonjour. J'ai 23 ans et mon amie a 21 ans. Nous avons fais la plus grosse bêtise d'aller voler des vêtement le total une valeur de 260€ environ pour...

Bonjour, j'ai un collègue qui est reconnu par tous, dont l'employeur, comme schizophrène, cette personne a déjà agressé sans les blesser deux collègue...

Bonjour Je suis passee au tribunale pour une dette de loyer d un montant de14850 plus 3 mois d occupation a 1350 mensuel c est les indemnite occupat...

Bonjour, j'aimerais demander conseil sur un sujet qui est assez...dur (en tout cas pour moi...). Alors voilà, je ne suis pas majeure, suis une ado nor...

Bonjour, Nous avons signé un contrat de raccordement pour une nouvelle installation d'une ferme existante. Le raccordement devait se faire pour le 1...

Bonjour, J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le ...

Jai un pote il a volé une mallette dans la voiture des gendarme Il encourt combien d'années de prison ?

Bonjour, J'ai résilié mon abonnement chez SFR en Février 2015, leur ai renvoyé tout le matériel leur appartenant, preuve des envois a l'appui, malgr...

Loyers impayés depuis 2006, n'y a t'il pas prescription ? Montant de la créance 1673 € dernier règlement de fait en février 2013, fin mars 2015 je re...

bonjour je voudrais savoir si en tant que victime j'ai le droit de refuser une confrontation devant le juge ? merci d'avance pour vos réponse

Bonjour, L'année dernière, mon fils qui allait avoir 4ans est allé chez l'assistante maternelle. Au mois de juin il faisait très beau. Lorsque je l...

Bonjour, Fin mai j ai trouvé un nouvel appartement libre le 1er juillet. Pour me le garder le propietaire a exige un chèque de réservation sans me f...

Bonjour, je voudrais savoir si avec une main courante je peu récupérer mon téléphone sans devoirs porter plainte car j'ai prêtez mon téléphone a mon...

Bonjour j'ai vraiment besoin de conseil consernant mon s** d'ex qui a changé la serrure de la porte et bloqué toute mes affaires chez lui sachant q...

Bonjour à tous J'espère que quelqu'un pourra m'aider voilà mon papa a été victime d'un abus de confiance de la part de ma mère ils sont séparer depu...

Bonjour, j'ai 15 ans il y a 2 semaine je revener d'une soirée ou j'avais particulièrement fumer du cannabis (shit et bheu) je repartis de la soirée e...

bonjour j ai gagné un procès en prud homme et cours d appel mon ex employeur me doit 37000 euro ,je suis avec un huissier pour récupérer cette somme ,...

Bonjour, Un groupe d'ami ce sont promene dans un petit village avec un deguisement militaire et des fusils en plastic(qu'on) recoi en fetes ou qu'on...

Bonjour, voilà je voudrai savoir comment faire pour que les arbres qui longent ma clôture en tout plus de 50 m d'arbres et dont la hauteur et de 8m vo...

Suite caution donnee en1978 les personnes n'ont pas paye leur dette aujourd'hui le creancier se retourne contre moi. L' huisser est venu avec les forc...

Bonjour, ma mère vient de recevoir une saisie d'attribution de payer sur son compte bancaire pour 19000€. L'huissier vient de m'envoyer la requête ren...