Les discussions
Litige suite à la vente de mon véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon Dodge le 24 janvier, de 2006, 105000 km. Après essai tout va bien sauf un petit problème au niveau de la sécurité au démarag...
Comment dénoncer une personne anonymement
Résolu/FerméBonjour... Pouvez vous me dire comment dénoncer une personne à la caf anonymement ... merci
Garde a vue italie et proces verbal signe sans comprension langu
Bonjour, Je reviens avec 2 amis d un sejour a rome, italie. Une derniere soiree qui s est finie au poste de police de maniere incomprehensible. No...
Garantie pour pompe à chaleur daikin
Bonsoir, nous avons une installation de Pompe à Chaleur DAIKIN depuis 2009. Le Compresseur vient de tomber en panne et il faut le changer. Pouvez v...
Effacer un casier judiciare volet n°2
Bonjour, j'ai trouvé un emploi en tant qu'animateur de temps d'activité periscolaire et je viens d'être contacter par mon responsable qui m'a dit qu...
Demande de paiement d'un credit datant de 1987 via huissier ???
Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir un courrier du 6/3/15 avec AR d'un huissier dans laquelle est écrit "à la demande de XXX venant au droit de ...
Contrôle en, mairie
Bonjour Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un co...
Permis
Bonjour, On ma retire mon permis pour alcolemie 9 mois cela fait deja plus de 1ans coment faire pour récupère mon permis et passer la visite maint...
Resiliation contrat d'adhedion salle fitness
bonjour, je suis inscrit dans une salle fitness mooving express a nice depuis 6 mois. un abonnement que j'ai paye' en espece. en me servant de la m...
Saisie attribution
RésoluBonjours, J'avais une dette d'environ 2600 euro auprès d'expert judiciaire, cette somme m'a été réclamée par courrier RAR en juillet 2014, ayant déjà...
Expulsion
Bonjour, J 'habite en hlm. Je suis reconnue travailleuse handicapée. Je travaille en contrat aide 20h par semaine comme secrétaire. Onavec preuvesme...
Achat chiot non puce
RésoluBonjour a tous, je viens d'acheter un petit chiot chihuahua , vacciné ( 3 jours avant l'achat) mais non pucé chez un particulier. Je ne savais pas...
Prescription et convention d honoraire d un avocat
Bonsoir à tous, Je vous raconte rapidement ma grande histoire mon avocat. Septembre 2009, rdv pour enguager une procédure de divorce. Il me prévient ...
Expertise judiciaire
Dans le cadre d'une vente d'un immeuble en indivision, le tribunal a demandé à un Notaire de désigner un expert afin de " quantifier les travaux effec...
Huissier de justice qui se dessaisi d'une affaire sans raison
Bonjour et merci de m'aider. Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros. Ce ...
Premier enfant décédé a l'âge de deux ans, rang fiscal ?
Bonjour, Notre fils et premier enfant est décédé a l'âge de deux ans. Depuis son nées nos deux filles. L'horreur que je vis c'est l'inscription de...
Convocation prélèvement génétique suite condamnation
Bonjour, je vous explique brièvement mon problème je reçois une lettre de convocation datant du 4 mars 2015 pour prélèvement génétique suite condamna...
Changer le statut de réfugié
Bonjour, D'origine asiatique, je voudrais changer mon statut de réfugié en immigration. Avec le statut de réfugié, je n'ai pas le droit de rentrer ...
Saisie de véhicule par huissier de justice
RésoluBonjour à toutes et à tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques années de cela j'ai effectuer un crédit pour l'achat de vehicule. Sui...
Harcellement des personnes agées
Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées Merci
Recocash papier qui se fait attendre
Bonjour, J'ai mis en place avec cette société de recouvrement Recocash , un paiement par prélèvement automatique via carte bancaire pour évité tout ...
Enfant majeur a la rue et aucune pension ..
Bonjour, J'ai été mise à la rue à 17 ans par mon père, ma mère ma hébergée mais à son tour ma mise dehors à mes 19 ans. Durant des mois j'ai dut viv...
Lettre simple reçu sans ar
Bonjour, Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre. En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et jus...
Fausse acusation
Bonjour, Je viens de sortir de -garde-a-vue-24 h garde à vue] pour il paraît violence conjugale. J'ai tranquillement assis sur mon fauteuil regardan...
Erreur du huissier sur mon adresse
Bonjour, mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/20...
Convocation chez huissier de justice
RésoluBonjour, mon mari et moi avons reçu chacun un courrier concernant une convocation chez un huissier pour un acte nous concernant, sans autre explica...
Poursuite/canada
Un client poursuit ma compagnie, celle-ci fait faillite a cause de la poursuite,peut-il me réclamer personnellement?
Avocat pour personne insolvable
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Un homme a fait 4 bracages il y a des preuves formelles dans 2 des cas. Il a été condamné en 1e...
Arnaque ou escroquerie
bonjour je suis sourd et je souhaite obtenir des renseignements concernant des modeles type de lettre pour porter plainte contre une association p...
Vol de fringues
Bonjour, je suis un peu inquiette, aujourd'hui j'ai fait une grosse bétise j'ai volé des fringues dans un magasin pour 30€, le vigile m'a vu et finale...
Cautionnement locataire
Bonjour, Je me suis porté caution d'un ami pour la location d'un appartement en 2006. Je signale que la caution courait jusqu'en Avril 2015 Aujour...
Après une liquididation combien de temps les dettes restent du?
Bonjour, ma mère qui a 80 ans, vient d'être saisie sur sa retraite, pour une dette qu'elle avait eu après avoir tenue un commerce "le FELIX POTIN" l...
Pv de saisie attribution
Résolu/FerméBonsoir, Un huissier est passé à mon domicile et a refusé de remettre à mon enfant de 14 ans un PV de saisie attribution. En a t-il le droit, sa...
Durée de validité d'une ordonnance en référé du tgi
Bonjour, je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était: 1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en...
Accident de la route
Bonjour, J ES EU UN ACCIDENT EN TANT QUE PASSAGERE .LE CONDUCTEUR AVAIT BU .DOIS JE PORTAIS PLAINTE?
Procédure de composition pénale pour... tapage nocturne ?
Bonsoir, J'ai du mal à avaler ce qui m'arrive, et j'ai très peur des conséquences alors si vous pouvez me rassurer ou me conseiller ce sera vraime...
Rupture pacs
Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?
Fenêtre casser
Si on jete une pierre dans une fenêtre et que sa la casse quel sont les peines encourue ?
Droit
Bonjour. A t'on le droit de prendre le terrain de son voisin en photo. Merci.
Deux délits routiers coup sur coup - sanctions
RésoluBonjour, Je sollicite le forum suite à deux délits routiers commis récemment avec lesquels je suis plutôt embêté et très angoissé. Je n'avais aucun...
Mise en examen de ma fille suite à des sms
RésoluBonjour, suite a un simple sms ma fille de 15 ans est mise en examen pour avoir acquis des stupéfiants (cannabis) alors qu' aucune transaction ne s'es...
Avie d'audience
RésoluBonjour Que veux dire: Statuer sur votre requête en exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire?
Autorisation des bâtiments de france
bonjour j'habite une maison ancienne, située a moins de 50 mètres d'une Eglise classée 12 eme siècle. mon voisin a construit, en disant qu'il avait...
Je reçois de multiples relances de intrum justicia
Résolu/Fermébonjour, après avoir reçu un produit de M6 Boutique, je leur ai signifié ne pas être satisfaite et leur ai proposé de leur renvoyer la marchandise (1 ...
Frais de scolarité impayés
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car mon ami a reçu une lettre recommandée l'informant qu'il avait 48h00 pour payer la somme de 1800.00€ si ...
Souci vente sur internet
RésoluBonjour voila mon souci,j'ai vendu un objet sur leboncoin à un particulier, celui-ci me règle par chèque, je lui dis que dés que j'ai reçu votre chèqu...
Site internet / mentions légales
Bonsoir, J'ai 17 ans et je suit des études dans l'informatique. Pour un projet personnel, j'ai l'intention de créer mon propre site de crowdfunding q...
Vol a l'étalage
Bonjour, j'ai 66 ans et suis belge. Vendredi je suis allée dans un carrefour (en Belgique) et j'y ai fait mes achats. J'ai ouvert un paquet de chips p...
Utilisation bombe au poivre
Bonjour, en mai dernier, je vous avais demander conseil sur le fait que j'avais utilisé une bombe au poivre sur un entrepreneur qui intervenait chez...
Saisie et immobilisation d'un véhicule
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un véhicule avec mon compagnon, sur la carte grise figure les deux nom. Mon compagnon dit des impayés de loyer bi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...