Forum Justice

Bonjour, j'ai découvert il y a un mois qu'un profil facebook avait été créé à mon nom et prénom il y a un an et demi. Aucune photo m'appartenant n...

Bonjour, Ma fille à été mordue par le chien d'un cousin éloigné 8ème degré. Mon assurance responsabilité civile refuse le service recours protection...

Bonjour. Un huissier me réclame une dette initiale de Covefi et depuis rachetée par Hoist.Il m a transmis copie par mail du titre executoire de 1998...

Bonjour, Madame,Monsieur, Mon mari avait acheter une voiture d'occassion chez un concessionnaire il a fait un crédit à son nom , ne pouvant plus pa...

Bonjour, Ma fille et mon beau fils on acheter une maison sans garage, donc doit se garer dans la rue comme beaucoup de voisins .Mon beau fils possèd...

Bonjour. Je represente actuellement un groupe de 26 personnes en litige avec Cdiscount concernant une ODR sur TV SAMSUNG. La mise en place de l'...

Ma tante est atteinte de la maladie alzheimer,nous venons de l'apprendre, elle est veuve sans enfant, son mari était divorcé avec deux enfants lorsqu'...

bonjour a tous pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le s...

Bonjour, Nous sommes une association, loi 1901 s'occupant de sport. Suite a une condamnation de la personne qui a falsifié le montant et le destinata...

Bonjour, J'ai souscrit un crédit auprès de Finaref en juillet 2007 pour un montant de 3000€, et cela fait maintenant presque 8 ans que je paie. Cette...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour une signification de contrainte. Apparemment c'est quand on a une dette envers un organism...

Bonjour, un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à l...

bonjour, je suis un jeune travailleur qui pendant son service habituel (livreur de colis à la poste) a été interpellé par la police pour non port de l...

Bonjour, Qué puis je faire, mes deux chats vont chez le voisin et celui ci les garde du matin au soir, ils reviennent que vers 23 H qu and les vois...

Bonjour, Si un procès est gagné en appel pour répétition d'un indu, puis-je porter plainte en penal pour tentative d'escroquerie. ( je précise que l'...

Bonjour, je suis nouvelle sur ce site donc je m'excuse si je ne respecte pas certaines règles propres à ce forum. J'explique mon problème: Ma so...

Bonjour, j ai une entreprise individuelle et je suis marie sous la separation de biens. Je suis en liquidation judiciaire que risque ma maison n ayant...

Bonjour, Peut on installer à ses frais un stop-car sur un parking HLM ? J'ai une place handicapée mais un locataire me prend toujours ma place et ...

Bonjour, Il y a un peu plus de trois semaines, j'ai eu un PV pour avoir grillé un feu rouge à vélo. Les policiers m'ont dit que je recevrais la c...

je perçois l allocation au adulte handicaper d un montant de 950 euros mensuel et je voudrais savoir si j est le droits a l aide juridictionnelle ? j...

Bonjour J'ai prêter une somme de 2600€ A une amie dont elle faisait une misie en exécution par huissier de justice. J'ai créditer la somme exacte s...

Bonjour,au mois d octobre 2014 un individu s est introduit cher moi l ex de ma compagne,violation de domicile voit de fait contrainte menace et dégrad...

Bonjour, voici mon problème: La société K ne me paie pas mon indemnité de licenciement alors je saisie la justice et obtiens l'AJ. Mon avocate com...

je suis divorcé depuis 2011 et je verse une compensatoire à mon ex épouse .Elle vit en concubinage avec son compagnon depuis et avant notre divorce ,d...

ou puis-je trouver les lois valides régissant les indivisions établies volontairement par des indivisaires en 1858. Des décisions de cession sont à p...

Bonjour, Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma...

Bonjour, Ma fille a louée un local pendant trois ans De 4.28 mètre carré la pièce à vivre 0.76metre carré la cuisine 1.6 mètre carrée la salle de...

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voici ce cas, mon amie desire fermer une sarl qui n'a jamais fonctionner, ni comptabilité, ni dettes, le tribunal dont dépend cette sarl refuse de f...

je travaille dans le domaine de la sécurité au gouvernement fédéral, j'ai reçu des menaces (chaque fois que je te vois je veux te sauter à la gorge) d...

Bonjour, Pourquoi faire un testament si celui-ci n'est pas respecté par le notaire et que le tribunal me condamne pour demander cette application ...

Bonjour J'ai acheté une maison et le lendemain je me suis rendu compte que la poutre maîtresse dans les combles était infesté de parasites des bois ...

Bonjour, Mon père âgé de 80 ans refuse que l'on vienne le voir il a chassé ma mère de la maison qui est mariée avec lui . Elle refuse de revenir...

Bonjour Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été i...

Bonsoir, Je me suis fait agresser et voler mon téléphone il y a quelques semaine (cote fêlée, hématome au genoux) et après avoir contacté la police...

Bonjour, je suis âgé seulement de 13 ans et je voudrais trouver un travail pour me faire un peu d'argent de poche pendant l'été. Y'aurais t'il une po...

pour renoncer à une succession je dois entrer en contact avec le TGI du lieu de résidence du défunt, or la ville de Villeneuve Saint Georges (94) n'a ...

Bonjour, J'ai porté plainte contre ma locataire le 30/06/2013 pour faux/usage de faux et usurpation d'identité car pour avoir le logement elle n'a p...

Bonjour, dans cette association il y a des magouilles vol dans les commerces mensonge au clients lors des manifestation , le président qui ce prend po...

Bonjour Je suis locataire d'un appartement HLM depuis janvier 2014 avec mon fils agée de 5mois lors de mon entrer dans le logement. j'ai rencontré ...

Bonjour, mon hussier n a pas signifier a mon adverser car ordonnance qui ma ete rendu est marquer force executoire es que mon hussier a fait une err...

Bonjour, J'ai posté une annonce sur le bon coin il y a moins d'un mois pour vendre une paire de basket. Quelqu'un m'a contacté et a voulu passer p...

Bonjour, J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de...