Les discussions
Vol à l’étalage refus de chèque
Bonjour, J’ai une amie qui est allée dans une grande surface, elle avait prévue d’acheter un jeu d’une somme de 70€ et quelques petites courses. Ar...
Plainte en ligne pour les entreprises
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci
Les croix gammées sur internet
RésoluBonsoir, j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images). Le problème est que l'un d'...
Suivi de dépot de plainte
RésoluBonjour Le 18 mars dernier j'ai déposé une plainte à la gendarmerie de mon lieux de domicile, pour agression. (P.V. N° 00491) A ce jour, je r...
Attrapé pour un vol d’un vêtement, peut être convoquer au tribunal
Bonjour alors j’en ai vraiment honte‘ et aussi également tres peur car il y a quelque jours j’ai volé un vêtement au prix de 39,99 et je me suis fais ...
Plainte contre handicape mental
RésoluBonjour, peut on porter plainte pour violence contre un handicape mental ? merci
Vol ou pas vol
RésoluBonjour, Je vous raconte mon histoire. Je fais mes courses au supermarché. En passant en caisse, ma carte de fidélité ne fonctionnant pas, la caissi...
J'ai posté des avis négatifs sur internet
RésoluBonjour, j'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'oc...
Main courante, violence conjugale.
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements avant de deposer une main courante enver mon compagnon, en effet suite à une énième dispute ...
Mesure d'éloignement
Bonjour, Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourq...
Ursupation ip et convocation pour diffamation
Bonjour, j'ai été convoqué devant le juge pour qu'il me dise ce qu'on me reproche, on me reproche d'avoir mis un avis sur internet diffamatoire su...
Mauvaises dates de naissance sur amende sncf
RésoluBonjour ! Alors voila mon problème, ce matin j'ai été contrains de prendre le train sans billet ( alors que d'habitude je le prend toujours ) car ma c...
Terrain privée
Bonjour, Je ne sais pas trop si c’est le bon forum pur je m’adresse mais j’aurai besoin de renseignement Mes parents possèdent un terrain nu , ...
Plainte pour dénonciation calomnieuses
Bonjour, Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement
Bagarre de rue . plainte déposée je suis désespérée...
Bonjour , Donc voilà je vais vous expliquer brièvement ma situation j’ai 16 ans il y a quelques semaines je me suis bagarrée enfin plutôt lyncher p...
Nuisance sonore contre club de tir
Bonjour, J'habite le Gers, en campagne.J'ai porté plainte pour nuisance sonore contre un club de tir voisin, situé en plein air. L'arrêt préfectoral...
Pourvoir en cassation
Bonjour, j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour jou...
Chèque encaissé avocat
Bonjour, En septembre 2017 mon ancien employeur ne m'a pas versé mes deux mois de salaire. Entre temps j'ai saisi les prud'homme et remporté le proc...
Vol de téléphone avec violence
Bonjour, mon frère a volé un iphone X a une personne dans la rue et la gazé avec une bombe lacrymogène. Il s’est fait arrêté car il a voulu revendre ...
Légitime défense en cas de viol.
Bonsoir , Je m’interroge ici quant à la question de législation d’auto-défense. La victime peut très vite devenir le coupable dans une affaire pou...
Le liquidateur judiciaire a délibérément dissimulé des documents reçu
Bonsoir, Mon mari est en liquidation judiciaire depuis Janvier 2008, et depuis 1 an j'ai contacté tous les créanciers pour connaître les sommes dû et...
Société location qui fait faillite, mes meubles sont «détruits»
Bonsoir, Ma mère loue depuis 3 ans un dépôt pour ses meubles ( d'une valeur de 14 000 euros environ : vieux meubles, piano etc). Elle a toujours pa...
Banque et abus de faiblesse
Bonjour, afin de justifier ce que j'appelle je dois vous expliquer dans quel état je me trouvais lors des événements qui vont suivre . Fin novembr...
Confidentialité de l’huissier de justice
Bonjour, mes parents et moi avons le même huissier de justice pour 2 dossiers différents. Ce matin ma mère a téléphoné à l’huissier pour son dossier e...
Copie de jugement et titre exécutoire au tribunal civil
Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis ...
Lettre procureur
Bonjour, J’ai une plainte à écrire au procureur contre une personne mais avec plus sieurs fait dont,dénonciation calomnieuse Subordination de témoi...
Vol à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui je suis allée en magasin et j'ai pris la mine d'un stylo à plume car la mienne c'était cassée après avoir payé mes cours j'ai é...
Persécution moral et menaces
RésoluBonjour, cela fait deja quelques moi que ma soeur de 20 ans nous persécute moi et ma mère pour aucune raison, en nous rabaissant au plus haut point, d...
Harcèlement habusive par mes voisins
Bonjour je suis victime de harcèlement habusive par mes voisins par des courriers envoyer à ma société de logements et à la mairie en déclarant que je...
Prêt d'argent
Bonjour* Suite à une décision de justice en ma faveur comment faire pour que la partie adverse exécute cette décision. Dois je faire appel à un hui...
Soirée d’ados qui a mal tournée
Bonjour, Nous avons organisé une petite soirée avec 3 amies. Puis nous avons décidé toute les 4 de finir une bouteille de vodka que nous avons trouv...
Il à volé mon idée
Bonjour, J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015. j'ai travaillé dans un atelier de c...
Dame agée abusée
bonjour , une de mes voisines agée de plus de 70 ans s'est fait rouler par un voisin : elle lui a prêté en espèces la somme de 2000 euros sans lui fa...
Photos
Bonjour. A-t-on le droit de prendre en photo une plaque d'immatriculation garée sur un emplacement interdit au stationnement sur un parking public?
Relation amoureuse légal? / canada
Bonjour, jai rencontré quelqu'un en jouant a des jeux et on est tombé amoureux lun de laute. Malheureusement il ne connaissait pas mon age et quand je...
Droit du photographe qui prend des photos de moi en vacance
Bonjour Un photographe travaillant pour le club prend des photos en club de vacance Il les expose sur un mur tous les jours dans le but de les ven...
Calomnie
Bonjour, Une assistante sociale nous a calomnié, et diffamé, que faire
Plainte violences conjugales
Bonjour, Le 1er juillet mon mari a pété les plombs car il essayait d'arrêter de fumer du canabis depuis plusieurs mois et son état était nerveux... ...
Fraude après accident de la route
Bonjour, Comment dénoncé une personne qui se retrouve en prison et à obtenu une certificat médical qui lui a été envoyer par son médecin pour un acci...
Avocat assignation tribunal
Bonjour, j'aurais besoins de renseignements. Fin août j ai reçu un avis de passage dans ma boote aux lettres, je me rends donc a la poste sur de moi ...
Amende sncf
Bonjour, J'ai pris 2 amende de 127, 20€. Je ne sais pas comment faire pour les payer. Je ne peux pas. Compte en banque vide, plus vole de 110€... en...
Boutique france interdit entrée aux femmes
RésoluBonjour, Est ce l’égale de se voit interdire l'entrée D’une boutique gay sous prétexte qu’on est une femme ? Merci
Retirer ou annuler une main courante
Bonjour, j'ai hier laissé une main courante au commissariat. La fonctionnaire qui dictait le texte à taper à la nouvelle recrue qui tapait effecti...
Harcèlement par sms (algérie)
Bonjour je reçois des sms du directeur de mbc mostafa agha et j'en assez je ne sais pas koi faire
Relations entre mineurs (canada)
Bonjour, moi qui à 15 ans est amoureux d'une fille de 17 ans mais elle va avoir 18 ans dans quelque mois et on voulais savoir si c'était légale d'av...
Se protéger d'une usurpation d'identité et prêts frauduleux
Bonjour, cet après-midi j'avais besoin d'imprimer un fichier sur une clé USB que je portais sur moi. Je me trouvais dans une administration publ...
Procès gagné en appel
Bonjour, suite à la procédure volumineuse que j'ai engagée en prescription acquisitive, la cour d'appel m'a finalement donné gain de cause et condamn...
Dénonciation
Bonjour, Je souhaiterais dénoncer une personne qui s’est enregistré à son commerce à sa femme qui serait gérante alors que pas du tout c’est Mr qui ...
Violation du secret professionnel d'un huissier jutice.
Bonjour, Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.win...
Vol à la douane
BONJOUR La douane de port de l Espagne il mon arrêter on arrivant de Algérie avec 6 cartouche de cigarette donc il on saisie les 5 cartouche plus ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...