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Bonjour, On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de ...

Bonjour, Utilisatrice du site et de l'application Couchsurfing.com, j'ai voulu, ce 31 mai 2018, être "membre vérifié(e)" et j'ai donc commencé à re...

Bonjour, J’ai ouvert en 2014 une SARL avec mon ex compagnon, il est le gérant à 70% et je suis donc associé minoritaire à 30% . Suite à notre sé...

Bonjour, Un individu m'a adressé un mail disant qu'il a eu mon adresse à partir du site quintonic, c'est étonnant car personne ne l'a fait jusqu'à m...

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir me répondre car je me demandais quelle est la procédure à faire pour obtenir la grosse d'un jugement car la p...

Bonjour, En mai j'ai été victime de cyber harcèlement. Je suis aller porter plainte mais je n'ai pas constituée en tant que parti civil. Je n'ai don...

Bonjour, Que se passe-t-il si défendeur refuse d'aller en cassation? Merci

Bonjour, je m appelle magalie ma soeur et séquestré et battue par son fils comment je peut l aider

Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'était possible de modifier et apporter d'autres réponses et indices dans mon PV déposer au commissariat il y ...

Bonjour, Un employeur peut il se renseigner sur le casier judiciaire de mes parents? C est une question car je travaille dans le medico social mer...

Bonjour, Je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre pour savoir comment est attribué l’argent de la commune où je réside et comment puis ...

Bonjour, Il y a 15 jour j'ai déposé une plainte suite au harcèlement que ma fille subit une photo d'elle à était partagé sur les réseaux sociaux, j...

Bonjour, Nous avons des soucis avec les MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE et BOURGOGNE depuis la tentative de suicide le 11/02/2017 par arme à feu de mon c...

Bonjour, Au mois de janvier nous avons assisté à une agression sur un parking. Avec mon compagnon nous sommes intervenus. Les 2 personnes qui agre...

Bonjour, Y a-t-il de frais de procès pour la partie civile, dans le cas où on a pas un avocat (donc pas de frais d'avocat) ? Je suis partie civ...

Bonjour, je suis dans une impasse avec l'avocat que j'ai sollicité pour un problème prud'homal, il s'avère que celui ci ni avoir reçu l'accord de l'ai...

Bonjour à tous. Je cherche à obtenir des conseils sur ma procédure judiciaire et je ne trouve rien pour me rassurer malheureusement... Pour rés...

Bonjour, Le 7 avril 2018, nous avons prêté à titre gratuit pour un an deux parcelles à un particulier. Prêt oral mais nous avons signé une attestati...

Bonjour, Mon fils maintenant majeur mais mineur au moment des faits vient d être condamné pour infraction liée aux stupéfiants a 1 mois de prison av...

Bonjour, comment faire pour soi disa,nt rembourse 18000e damende sncf

Bonjour, j'ai un collègue ambulancier qui à eu une suspension de permis.Maintenant il la récupérer mais il a quand même rouler sans permis une ambu...

Bonjour, Voici ma situation : je suis en possession d'un bien, prêté par un ami, auquel j'ai proposé plusieurs fois de le récupérer depuis plusieu...

Bonjour, Je suis étudiant à l'université, récemment dans ce dit bâtiment, il y a eu des dégradations (salissure, casse, vol, ...). Ce matin un gr...

Bonjour, je aimerai pouvoir avoir de l'aide...car j ai quelqu'un de la familie que est rentrer en prison avec une peine du 5 février, jusque au 14 avr...

Bonjour, Je vous explique ma situation actuelle et j’ai vraiment besoin de conseil car je ne sais pas quoi faire et je commence à être angoissé. V...

Bonjour, J'aimerai savoir si en matière d'abus de faiblesse il a un délai de prescription et si oui au bout de combien de temps ne peut on plus en...

Bonjour, J'ai 13 ans je m'intéresse à la politique Mais je comprend rien c'est trop compliqué et tout y'a pas un site pour mieux expliqué de A à Z ...

Bonjour. je viens vers vous car j'ai été victime d'une arnaque par mail de 1264 euros. En effet j'ai reçu un mail des impôts (impot.gouv.fr) le 17 d...

Bonjour, le huissier à t'il le droit de se présenter à mon domicile sans injonction du tribunal .

Bonjour, mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est...

Bonjour, je conduisais un scooter il y a 2 jours et ne me suis pas arrêté au moment où la police me l'a demandé, une fois verbalisé, en donna...

Bonjour, Ma mère a reçu une injonction de payer du TGI de province envoyée à huissiers de justice à Paris (puisque je m'occupe de ses papiers admi...

Bonjour, Pendant plusieurs années j’ai été très proche de mon oncle et ma tante, car mes parents étaient pas mal absents. Mon oncle et ma tante no...

Bonjour à tous, Je ne sais pas si j'écris au bon endroit. Alors voilà, il y a quelques temps, une vidéo sur un sujet (l'allaitement longue durée) a...

Bonsoir, J'ai une dette de 6000 euros à la caf mais je n'ai absolument pas les moyens de la rembourser. Puis-je m'en débarasser en allant en prison...

Bonjour je suis une fille j'ai 15 ans et hier je me suis fait frapper sur la tête mon père m'a cogner la tête contre les murs ma arrachée les cheveux ...

Bonjour, Il se trouve que j'ai accumulé une dette chez TCL de un peu plus de 600€, cela fais bien 1 ans que je leur doit cette somme, mais les courr...

Bonjour, mon fils de 13 ans et 3 camarades ont été pris dans une propriété communale à jouer par une conseillère municipale. Elle leur à demandé leur ...

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Bonjour, J'ai reçu une lettre du Trésor Public suite à une hospitalisation des soins externes datant de octobre 2010 ils me font une saisie sur mon ...

Bonjour je voudrais savoir des renseignements s'il vous plaît car je suis allé dans un bureau de tabac j'ai acheté un timbre matérialiser et je suis a...

Bonjour, j'ai normalement un casier judiciaire N°2 car j'ai fais un delit niveau de l'alcool Mon avocat m'avait dis tous les mois de faire une de...