Forum Justice

Bonjour, j'ai volé une manette de ps3 et deux jeux de ps3 et un appareil photo le tout de valeur de 413€ et la police ont fait une perquisition et ils...

Bonjour bonjour, alors pour tout vous dire je me suis fait volé mon téléphone portable un nokia e71 conaisant le jeune homme qui m'as volé mon télépho...

Bonjour, je suis d'origine maghrébine je vis avec mon partenaire de PACS il y a 1 an et 4 mois.je suis tombée enceinte d'un mois.et j'ai pas de papi...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tgi car mon empreinte a ete retrouve dans la fenetre ou a eu lieu un cambriolage....j habite la res...

Bonjour, Bonjour, j'ai était victime d'un vol d'argent dans ma voiture une somme importante que j'avais placer dans le coffre de ma voiture car j'étai...

Bonjour, Un jugement a été rendue contre ma société alors que je n'ai eu connaissance de l'assignation qu'après la date du jugement étant en dépla...

Bonjour, notre avocat a relevé appel d'un jugement du 19-09-2009, le 26/10/2009. Depuis nous avons reçu une ordonnance de radiation de la Cour d'Ap...

Bonjour, je suis indépendante et en novembre 2011 le RSI m'envoie l'huissier pour une dette que je n'ai pas. A ce propos je leur avais envoyé en oct...

Bonjour, Mon ex petit ami avec qui j'ai vécu en Belgique me demande de lui rembourser des loyers impayés et quelques factures d'edf. L'affaire est s...

Bonjour, mon patron est parti en vacances en Guadeloupe et ne revient que le 10 ou le 11 du mois suivant. nous avons toujours été payés à 30 jours. ...

Bonjour, un huissier m'a bloqué mes comptes alors que je lui fais un versement tout les mois et cela sans me prevenir!! a t'il le droit???

Bonjour, je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre...

Bonjour, mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de ...

Bonjour, vendredi dernier le 28 janvier, les meubles de ma mère ont été saisis en son absence par un huissier pour cause de défaut de paiement d'une c...

Bonjour, Je devais passé en appel le 25 janvier 2012 mais mon avoué m'a expliqué que suite a la nouvel loi comme quoi les avocats pouvaient aussi ...

Bonjour, j'aimerai connaitre les risques encourru par une personne qui a fait le certificat d'hébergement pour des invités étrangers qui ne sont pas...

Bonjour, J'ai une dette envers COFIDIS, et j'ai été assigner au tribunal où je me suis présenter pour trouver une solution. Il en est ressorti un...

Bonjour, Mon copain qui a 18ans a été attrapé par des vigiles dans un supermarché pour avoir volé 2 disques dur pour 180euros en tout. Il les a don...

Bonjour, Je me demandais de ce que la loi disait à propos de l'exploitation d'une photo qu'une personne a envoyé à des inconnus en tout consentement...

Bonjour, Un notaire peut il signer un acte avec son nom à l'etat civil incomplet ou altéré ?

Bonjour, Bonjour,je viens de recevoir un avis de signification d'un acte d'huissier concernant une facture impayée à l'un de mes fournisseurs (je ti...

Bonjour, Voilà je suis surprise de ne pas avoir d'écrit de l'huissier qui est en charge de mon affaire. J'aimerai savoir si c'est normal ? quoi...

Bonjour, voila,je vous explique les faits.Mon beau-frère est actuellement en garde à vue,car certaines personnes qui ne le supportent pas,on porté p...

Bonjour, Je sollicite votre aide car depuis quelques jours je suis harcelé par téléphone, que ce soit sur mon mobile ou sur le téléphone fixe de m...

Bonjour, je m'éxplique jai pris récament la carte bleu de mon amis pour faire des achat sur internet, oui sans ca permition jai fais cela pour m...

Bonjour, Voilà ma situation : propriétaire d'un bien en indivision suite divorce plan de surendettement qui préconise rétablissement personnel av...

Bonsoir a tous Julien 22 ans, je vous écrit car j'ai besoin de votre aide, Après presque 4 ans de relation de couple avec mon amie d'abord en ce v...

Bonjour, je suis papa d'une petite fille pas mariee la mere vient de quitter le domicile pour vivre avec les parents et ma fille moi je la garde le ...

Bonjour, je suis divorcé et remarie jai eu deux enfant avec mon ex femme ils ont 3 et 5 ans elle les a abandonne pour retrouve son amant le dernier...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce qui ne se passe pas bien. En effet mon mari s'est octroyé le septembre dernier la garde alt...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a possibilité de renoncer à des indemnités suite à un jugement devant les prud'hommes. En effet, assistante m...

Bonjour, je suis enervée car le college dont suit mon petit frère n'arrete pas de l'harceler ;effectivement cela fait depuis qu'il est en 6 eme que le...

Bonjour, Un huissier peut il entrer, saisir quoi que ce soit dans un appartement si je suis hébergé gratuitement chez ma copine et bail a son nom ...

Bonjour tous le monde, Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements, ce midi je viens de recevoir une convocation (lettre simple) pour aud...

Bonjour, je veux avoir le délai de jugement de divorce

Bonjour, Suite à un déménagement, et une saisine du tribunal de proximite concernant le montant remboursé, je viens d être condamné à payer la som...

Bonjour, reconnaissance je presente ma situation qui et compliquer je vous explique il ya maintenant 9 mois le 14 fevrier que je ne ...

Bonjour, je suis en froid avec mes beau parents et j ai 2 enfants agées de 6et 3ans .Mon mari amenent les enfants tout les 15jrs voir papi et mami p...

Bonjour, j'ai 5 mois de sursit et mon ex a portè plainte pour harcellemment..... je risque quoi ? merci d'avance. cordialement

Bonjour, ma mère fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle et a été déclarée hors d'état d'exprimer sa volonté par un médecin agréé par le proc...

Bonjour, mon ex femme et decede nous somme divorcee depuit 2003mes ocunne transcription suije concrettement divorcee

Bonjour, l'envoi d'un email est il recevable juridiquement. Je crois que seuls ceux avec une signature electronique le sont donc un email envoyé de ...

Bonjour, mon ex veut utiliser une photo de mon s*** pour porter plainte contre moi ( elle a 13 ans, j'en ai 17, je ne l'ai jamais touchée sexuellement...

Bonjour, Mon frère a disparu depuis 1 moi en laissant une vidéo expliquant qu'il ne supportait plus les harcèlements de son ex femme et qu'il a...

Bonjour, Je viens de recevoir l'appel d'un huissier de justice qui me signifit une décision du tribunal me condamnant à payer une certaines grosse...