Forum Justice

Bonjour, j'aimerais savoir quelle sont les mesure a prendre voila je suis séparer du pere biologique de mon fils acause de violence et blessure, depu...

Bonjour, J'ai porté plainte contre une personne qui m'a ruiné, rabaissé, pour des raisons d'insultes homophobes insistantes et à plusieurs repris...

Bonjour, Voici quelques années que j'ai été victime d'harcelement à l'ecole. Ne pouvant finir mon année j'ai du quitter une premiere fois mon coll...

Bonjour, je suis passer en garde a vue aujourd'hui et j'ai un rendez-vous bientot au tribunal car j'ai voler de l'argent sur mon lieu de travail.Je ...

Bonjour, ma piscine est entouré pour ce qui est de l'extérieur de murs de 2.20 de haut et a l'intérieur de grilles de 2.50 de haut et porte verrouillé...

Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois par la police et j'ai eu 1 mois en plus par le tribunal mais ces derniers ont fait une faute de fr...

Bonjour, Mon voisin, volailler de son état, a stationner sur son terrain mais contre notre mur une épave de remorque de camion depuis 3 mois. Char...

Bonjour E je doit passer au tribu...

Bonjour, Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire car j'ai fais appel au Samu par peur pour lui puisqu'il était dans un état suicidaire sou...

Bonjour, Que faire lorsque l'employeur refuse de payer la pension alimentaire, alors que les démarches ont été faites par huissier ?

Bonjour, je suis séparé depuis 2 mois d'avec le papa de ma fille qui à 2 ans...je souhaiterais avoir des témoignages car je passe bientôt devant l...

Bonjour, est ce que lors d'une saisine conservatoire sur un compte banquaire la somme bloqué par un huissier est prélevé par lui ?? ou alors comment c...

Bonjour , combien de temps peut durer un divorce ?

Bonjour , je me permet de venir poser ma question ici car je n'ai trouve aucune réponse sur la toile .. Voilà j'aimerais savoir pour information si su...

Bonjour, j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci...

Bonjour, ma mere a 76 ans et est tres autonome a des activitées et prenais de longue marche chaque jour,elle a glissé sur une falque d,eau dans un ...

Bonjour, bonjour a tous voila j ai une question sur le droit aux parent voila je suis en couple libre (pas de mariage pas pacsée)on a un petit garc...

Bonjour, je suis divorcee de mon ex mari depuis 5 ans et j'ai un fils de 10 ans qui n'a jamais ete le sien parce que j'avais une liaison avec mon c...

Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...

Bonjour, peut on denonncer un suspect d escroquerie a la carte bancaire sans risque ? et a qui peut on le faire en dehors de la police?

Bonjour, J'ai reçu une décision du JAF de la Martinique début décembre 2011, me demandant de présenter ma fille de 2 ans en décembre 2011 pour les...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour divorcer ? Alors mon mari et moi ne nous entendons plus, nous ne parlons plus, je dors dans la chamb...

Bonjour, j'ai actuellement 6 points sur mon permis mais je me suis fait prendre , je recupere 2 point le 12 avril ! sachant que j'ai une comparutio...

Bonjour, J'ai un problème avec mon avocat et j'aimerai que vous m'éclaircissiez sur un point. Le 20 mars 2011 j'ai fait appel à un avocat pour q...

Bonjour, voila on ma envoyer un cheque d'un montant de 5000 euro que j'ai deposer sur mon compte l'argent etant que mon compte je retire 3000 euro p...

Bonjour, mon frere est pharmacien en selarl et va dans trois semaines etre interdit d exercice depuis un an. il n a pas le droit de se faire rempl...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, que j'avais confié en mon absence à un gestionnaire particulier. Absent de France depuis plusi...

Bonjour, je viens de recevoir une notification de cession d un créancier qui est en possession d un titre exécutoire de 1994 il y a t il prescr...

Bonjour, j'ai achetez un cheval de compétitions a des "amis" pour 2500 euros. le cheval s'est avérer inutilisable et inmontable a vie pour problé...

Bonjour, j'ai besoin d'un acte de signification de jugement concernant mon divorce et révision de la pension alimentaire, au mois de décembre 2009. ...

Bonjour à tous, J'ai payé hier soir avec ma carte bancaire un abonnement de 1 mois pour une somme de 35,99 euros sur le site BeCoquin. Pour in...

Bonjour, JE SUIS A LA RECHERCHE D UN BON AVOCAT, pour me défendre , pour garder la garde de mon fils ,veillez S.V.P me donner le non d'un bon avocat...

Bonjour, J'étais en instance de divorce depuis 2 ans et demi et je percevais une pension compensatoire provisoire de 1200 euros et le jugement défin...

Bonjour, j'ai volé une manette de ps3 et deux jeux de ps3 et un appareil photo le tout de valeur de 413€ et la police ont fait une perquisition et ils...

Bonjour bonjour, alors pour tout vous dire je me suis fait volé mon téléphone portable un nokia e71 conaisant le jeune homme qui m'as volé mon télépho...

Bonjour, je suis d'origine maghrébine je vis avec mon partenaire de PACS il y a 1 an et 4 mois.je suis tombée enceinte d'un mois.et j'ai pas de papi...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tgi car mon empreinte a ete retrouve dans la fenetre ou a eu lieu un cambriolage....j habite la res...

Bonjour, Bonjour, j'ai était victime d'un vol d'argent dans ma voiture une somme importante que j'avais placer dans le coffre de ma voiture car j'étai...