Forum Justice Page 494

Bonjour, je veux avoir le délai de jugement de divorce

Bonjour, Suite à un déménagement, et une saisine du tribunal de proximite concernant le montant remboursé, je viens d être condamné à payer la som...

Bonjour, reconnaissance je presente ma situation qui et compliquer je vous explique il ya maintenant 9 mois le 14 fevrier que je ne ...

Bonjour, je suis en froid avec mes beau parents et j ai 2 enfants agées de 6et 3ans .Mon mari amenent les enfants tout les 15jrs voir papi et mami p...

Bonjour, j'ai 5 mois de sursit et mon ex a portè plainte pour harcellemment..... je risque quoi ? merci d'avance. cordialement

Bonjour, ma mère fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle et a été déclarée hors d'état d'exprimer sa volonté par un médecin agréé par le proc...

Bonjour, mon ex femme et decede nous somme divorcee depuit 2003mes ocunne transcription suije concrettement divorcee

Bonjour, l'envoi d'un email est il recevable juridiquement. Je crois que seuls ceux avec une signature electronique le sont donc un email envoyé de ...

Bonjour, mon ex veut utiliser une photo de mon s*** pour porter plainte contre moi ( elle a 13 ans, j'en ai 17, je ne l'ai jamais touchée sexuellement...

Bonjour, Mon frère a disparu depuis 1 moi en laissant une vidéo expliquant qu'il ne supportait plus les harcèlements de son ex femme et qu'il a...

Bonjour, Je viens de recevoir l'appel d'un huissier de justice qui me signifit une décision du tribunal me condamnant à payer une certaines grosse...

Bonjour, Lors d'un changement d avocat pendant une procédure en cours l'ancien avocat peut il demander des honoraires suplementaires

Bonjour, je suis handicapé, j ai subi une agression , mon agresseur a été condamné , il a reconnu les fait , maintenant il fait appel après m avo...

Bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner mon fils de 12 ans se fait insulter et maltraité par la concubine de son père...elle lui tire les cheveux...

Bonjour, J'ai eu une relation avec un homme il y a quelques mois. Cependant, celui-ci m'a filmé et prise en photo sans que je le sache et il vient d...

Bonjour, je vais avoir une saisir que je peu plus enpécher pourriez vous me dire si les huisier on le droit de 1 monter dans les chambre de vos en...

Bonjour, Je vient de prendre un avocat via internet sur un site de defense juridique.J ai fait des recherche sur le nom de l avocat et surprise aucu...

Bonjour, Mis en examen, dans le cadre de mon contrôle judiciaire, on m'ordonne d'aller voir un médecin du sport une fois par semaine. Etant au ...

Bonjour, Le Président de mon association a utilisé le chéquier à des fins personnelles. Est'il possible pour moi de déposer une plainte ? Comment fa...

Bonjour, Bonjour, mon cousin est décédé il y a deux ans , il avait un compte bancaire donc chéquier il vivait chez sa mere mais avec une femme mai...

Bonsoir, Fraudeuse multirécidiviste j'ai cumulé depuis janvier 2011, 5 ou 6 amendes pour "défaut de titre de transport" sur le réseau TCL (Transpor...

Bonjour, voilà je vous expose mon soucis , je viens d'être condamné à 9 mois de prison ferme + 6 mois de prison ferme en récidive , ce qui nous amène ...

Bonjour, Mon epoux a été convoqué au commisariat ce jeudi (19 janvier je crois). Arrivé sur les lieux il rencontre dans le bureau un ami à lui. ...

supprime tout ca merci

Bonjour, je suis maman seul de 4 enfant suite a controle routier je me suis controlé sans permis donc mise enfourier du vehicule que je venait d'a...

Bonjour, Le président d'une association peut 'il utiliser l'argent de l' association pour faire un stage de formation?

Bonjour, J'ai été flashé par un radar mobile à 132 (vitesse retenue) au lieu de 90. La voiture est au nom de mon amie. Je vais demander une copie de...

Bonjour, mon mari est une famille de 8 frères et soeurs,quand le père est décédé les filles on pris le contrôle de la vie de la mère et les garçons ...

Bonne journée, je suis d'origine brésilienne, et je suis en France à 4 ans,et j'ai fait de la prison for 55 heures" par ultilizar rôles 4 fausses iden...

Bonjour/Bonsoir, Je viens en savoir plus a propos d'un "vol" de nom de domaine. Il y a un peut plus d'un an, j'ai acquis un nom de domaine "nomdedom...

Bonjour, Je voudrai poser 2 questions : 1 - Est ce que l'épouse du Président peut être trésorière ? 2 - Est ce que la secrétaire a un droit de regar...

Bonjour, je viens de recevoir l'appelle de la mère d'une connaissance qui dit que j'ai cassé le portable de son fils en jouant au foot,(n'ayant jamais...

Bonjour, Après avoir fait un témoignage sur une affaire, je n'ai pas souhaité porter plainte. Je suis convoqué par la juge pour une confrontatio...

Bonjour, J'aurais besoin de conseils de la part d'un avocat ou d'un huissier de justice concernant une affaire de prêt d'argent. En septembre 200...

Bonjour, à tous. Je vient de recevoir ce jour un document que je ne comprend pas trop "une assignation d'huissier de justice qui agit pour ...

Bonjour, J'ai un problème avec un huissier concernant une créance dattant de 2008 et d'un montant de 444 €. J'ai payer 520 € sur ce dossier et apr...

Bonjour, j'ai été accuse de viol par ma concubine (le depacsage est en cours)mr ou Mme le procureur ont classe s'en suite la plainte que faire pour ex...

Bonjour, Je souhaiterai passer mon permis de chasse, mais je ne sait si j'en ai le droit ou pas ! j'explique : " L'examen est refuser à tout i...

Bonjour, au feu rouge un vehicule me heurte par derriere. Je demande a signer un constat meme si mon vehicule n'a que quelques egratinures et un ...

Bonjour, une personne avec qui j'ai été en relation téléphonique a enregistré une conversation intime. Il menace aujourd'hui de la diffuser à l'ense...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements suite à une assignation. Mon conjoint est appelé devant le JAF le 3 février prochain. Nous avons r...

Bonjour, j'ai reçu un mail aujourd'hui de la part d'un administrateur d'un site web me disant que j'ai utilisé sa marque dans mon nom de domaine s...

Bonjour, qui paye le trajet de notre fils 10 ans si mon ex s'éloigne de 100 km?