Les discussions
Convoqué par téléphone au commissariat
Bonjour, J ai recu un appel téléphonique du commissariat m annoncant qu ils doivent me convoquer ... qu est ce que ca signifie ? exces de vit...
Renvoi abusif
Bonjour, J"ai accepté d'etre tresoriere d'une association dans l'ATSCAF 13 ...Aujourd"'hui je dérange,je veux rester dans un mode associative lorsqu...
Deduire de la pension alimentaire mes dommage
RésoluBonjour, l'ex de mon mari me doit 300e on est passer au tribunal et le tribunal la condamner a me donner cette somme .elle ne veut pas me les donner...
Professeur d'anglais contractuel
Résolu/FerméBonjour, J'ai un master 1 (Bac+4) d'anglais et cela fait 8 ans d'affilée que j'enseigne l'anglais comme contractuel sur l'académie de Montpellier.Me...
Amende pour passage au feu rouge c.g au nom
Bonjour, j ai reçus une amende par courrier pour avoir passer un feu rouge fixe ou clignotant, et c'est mon epoux qui conduisait la voiture. l'ass...
Menace de mort
Bonjour, on nous a menace de mort devant mes enfants et ils ont casses notre porte j'ai porte plainte et les personnes ont dementie tout ils ont d...
Dettes perso débité sur compte pro
Bonjour, j'ai des dettes de loyer, suis devenue sdf ,mais je possede un magasin et l'huissier a prélever l'equivalent d'un mois de travail sur mon c...
Un juge peut il refuser une demande dabandon
Bonjour, j aimerai savoir si on peut me refuser d abandonner mon enfant
Vol de cheque je suis responsable ?
Bonjour, j'ai ete convoquer au commissariat on ma expliquer que j'ai encaisser un cheque voler en mars 2010 a savoir a cette periode j'ai fait quelqu...
Stationnement sur un parking réservé à la mai
Bonjour, j'habite dans un village de 300 personne , nous avons une mairie avec un parking de 5 places, ma maison étant a coté je m'y gare tous les...
Interdit de supermarché
Bonjour, j'aurais voulu savoir si il interdit de rentrer en tenue de agent de sécurité dans un supermarché car j'ai l'habitude d'allez faire deux troi...
Garde d'enfants
Bonjour, Suite à une séparation, je voudrai savoir si j'ai le droit de rendre visite à mes enfants quand c'est au tour du pére de les garder? ...
Photos envoyées sans consentement
Bonjour, Voilà une question assez compliquée pour les personnes intéressées par le droit. Depuis quelques jours, une photo de moi traine sur In...
Ancien employeur me réclame une clé.
Bonjour à tous et toutes, Alors voila j'ai bossé dans un très gros établissement dans le sud de l'Alsace de janvier 2008 à septembre 2008. Lorsq...
Plainte pour menace de mort
Bonjour, j'ai porter plainte recement contre mon mari car il ma fait des menaces de mort mais maintenant je regrette car j'ai pa envis qu'il aille...
Une mére desespéreé
Bonjour, Je suis avec un homme depuis 15 ans ,nous ne sommes ni mariés ,ni pacsés. Nous avons six enfants ,l'ainé à 14 ans t le cadet 3 ans Je veu...
Harcelement huissier de justice
Bonjour, voila je vous explique ma situation (enfin le sujet concerne ma Mere !) elle doit 6000euro ( credit pour une voiture) à un huisier de justi...
Propos humiliants et blessant
Bonjour, je suis agent de sécurité au ministère de la défense, le mercredi 05 octobre 2011 à 16h40 un adjudant chef s'est présenté au poste de séc...
Séparation, demande de garde
Bonjour, Je vous expose mon problème... Etant séparé de la mère de mon fils et ceci depuis le mois de mai, elle decide aujourd'hui de demander ...
Ma soeur et moi
RésoluBonjour, je me presente,fabien 22 ans,ma soeur agé de 18 ans na aucun point communs avec moi ou mon pere,que se soit phisyquement ou caracterielemen...
Renseignements
Bonjour, BONJOUR COMMENT DEMANDER A UN HUISSIER DE JUSTICE DE FAIRE UNE SAISIE SUR MON SALAIRE POUR DES LOYERS IMPAYES DE MON FILS MERCI A TOUS
Condamné au dépend
Bonjour, J'ai saisie le tribunal d'instance pour un problème avec la societe EPSON. La décision de justice viens de tomber mais laisse planer le flo...
Problème de respect des droits de visite
Bonjour, depuis le 15 Octobre 2010 le JAF a rendu sa décision le papa de mes deux enfants a un droit de visite un week end tout les 15 jours et la m...
Huissier de justice pour loyers impayes
Bonjour, je voudrais savoir si un huissier de justice peut donner un document officiel a un enfant mineur. si la reponse est non que puis je faire....
Garde exclusive
Bonjour, Je suis separé de mon ex copine depuis 3ans .De notre relation est née notre fille de 3ans , suite a beaucoup de conflits , nous sommes pa...
Stationement conteste
Bonjour, je me suis stationne sur un emplacement sur un parking d'un supermarche il y avait aucun sigalement au sol ou sur le cote que ce soit bleu ...
Quels risques ?
Bonjour, Vivant à l'étranger je dois me rendre en France incessamment mais n'ayant pas payé un crédit à la consommation, quels sont les risques que j...
Avis d'odiance
Bonjour a tous , svp quelqu'un peu m'expliquer que veu dire AVIS D'ODIENCE
Besoin d'aide pour ma demi soeur
Bonjour, Je m'appel Coralie, j'ai 19ans. Je sais pas comment vous dire sa, ma mère à donc accouché le 11octobre 2010 de ma demi soeur, le mari de ma...
Dernier avis avant ouverture forcée
Bonjour, Je tombe des nues, en rentrant j'ai trouvé un avis d'huissier dans ma boîte aux lettres "dernier avis avant ouverture forcée". Je n'ai rien...
Article 700
RésoluBonjour, J'aimerai avoir des informations sur le calcul de l'article 700 dans le cadre d'un protocole amiable. Est-ce un rapportdes sommes versée...
Besoin d'aide merci de m'aider svp.
Bonjour, j'ai 15ans je voudrais me faire émanciper je ne c'est pas comment faire je veux des renseignement tout en sachant que se n'est pas mes pare...
Les weekend s'appliquent ils pendant les vac?
RésoluBonjour, Le père de mon fils a les week end des semaines paires et la moitié des vacances scolaires. Je souhaite savoir si les week end s'appl...
Passager d'un bus qui freine brutalement, vis
Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemnisation ? Bonjour, Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, un membre de ma famille m'a fait une reconnaissance de dettes ecrite,et jusqu'à ce jour et malgré un courrier en lettre recommandée,je n'ai...
Erreur interruption de la prescription
Bonjour, l'avocate que j'ai missionnée pour remettre en cause le contrat de séparation de biens signé entre mon ex et moi-meme a oublié (?????) d'int...
Mineur avocat gratuit et peine
RésoluBonjour, J'ai été mis en examen pour detention, usage et cession de drogue et je dois passer devant un juge des enfants car je suis mineur. J'ai d...
Garde alternee et demenagement ??
Bonjour, Je suis separée du papa de mon fils depuis plus d'un an. Celui-ci a refait sa vie et deja agrandit sa nouvelle famille. Nous sommes ds l'atte...
Une collègue de travail m'a menacé
Bonjour, Vendredi, j'ai eu une altercation avec une collègue de travail, je vous explique du début : Nous sommes sur un plateau téléphonique, et v...
A propos de mon permis de conduire
Bonjour, Ce qu'il faut savoir a la base : Jamais d'accident grave ayant entrainé danger pour autrui et moi même, jamais pris sans ceinture,jamais pris...
Courrier d'huissier mais raison inconnue
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'huissier, non recommandé, me réclamant une somme d'argent. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de la raiso...
Droit de garde quand on est en prison
Bonjour, voila depuis 6 ans je suis separée de mon compagnon j ai un droit de visite le dimanche de 14h30 à 18h30. Souvent lors de ces visites je...
Droit a edf
ma fille tenait une charcuterie qui est en liquidation judiciaire elle a une petite fille de trois ans hier edf est venu lui couper l electricite ell...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon fils de 19 ans ne va plus à l'école et ne travail pas pour l'instant, son père ne veut plus verser de pension alimantaire. Pourtant i...
Usurpation d'identité
Bonjour, au mois de septembre j'ai reçu coup de téléphone de la part de banque accord qui me demandais de payé une somme de 60 euro et moi je pensai...
Droit de garde alternée
Bonjour, suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e...
L'administration et facebook
Bonjour, Voilà je vous expose ma situation : je suis fonctionnaire dans une institution et j'ai un compte facebook perso. Je rencontre des diffic...
Hussier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir par courrier lettre simple d'un huissier pour une dette de 400e environ , il se presentera a mon domicile le 28 octob...
Des "éléments nouveaux"
Bonjour, En quoi consistent réellement des "éléments nouveaux", permettant de réouvrir un dossier et modifier un arrêt d'une cour d'appel? Ce...
Que dois payer mon ex employeur
Bonjour, Je viens de gagner en appel au prudhomme et mon ex patron veut aller en cassation mais quel indemnite alloue doit il me payer meme si il d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...