Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin d'aide à propos d'un jugement avant dire droit

vincedu68000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 10:19
vincedu68000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 14:46
bonjour,
un jugement avant dire droit à été prononcé avec une réouverture des débats devant le Conseil des Prud'hommes

l'employeur à été ordonné dans le dit jugement à remettre des document au tribunal essentiel au dossier . la date limite à été fixée mardi 21 juillet (15 jours à compter de la notification du jugement ) et il n'a rien remis. que faire??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
29 juil. 2015 à 10:27
Bonjour,

à remettre des document au tribunal .

Le tribunal en tirera les conclusions.
0
Réponse 2 / 2
vincedu68000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 14:46
oui mais ces documents prouve le bien fondé de ma demande ... il n'y a rien moyen de faire?
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses