Carte de crédit volée
Alice
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Modifié par aie mac le 3/08/2015 à 20:40
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 août 2015 à 20:58
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5 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2015 à 22:35
3 août 2015 à 22:35
je suis convoqué demain matin au commissariat
L'OPJ vous en dira plus ! En fonction de vos moyens vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle (avocat commis d'office)
Cordialement
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dna.factory
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4 août 2015 à 08:00
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Tout le monde semble rejeter d'emblée la prison...
On parle quand même de près de 1000 euros de vol, ce n'est pas rien.
Et techniquement, oui, c'est de l'escroquerie, pour utiliser la carte sur le net, cette personne a prétendu être quelqu'un d'autre.
C'est tiré par les cheveux, mais ça peut passer.
Y'aura certainement pas de prison ferme, mais je ne rejetterai pas d'emblée la possibilité de sursis ou de jours amendes.
On parle quand même de près de 1000 euros de vol, ce n'est pas rien.
Et techniquement, oui, c'est de l'escroquerie, pour utiliser la carte sur le net, cette personne a prétendu être quelqu'un d'autre.
C'est tiré par les cheveux, mais ça peut passer.
Y'aura certainement pas de prison ferme, mais je ne rejetterai pas d'emblée la possibilité de sursis ou de jours amendes.
sophiag
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4 août 2015 à 09:38
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Bonjour Dna.factory
Peut etre un sursis, mais la question de notre membre était bien " irais je en prison" ?
Et non, pour 750 euro , sans casier judiciaire, un bon avocat, il aura du sursis, travail d'intérêt général , amende .... au choix , peut etre tout cela, peut etre rien, mais surement pas la case prison.
De plus, il aura rembourser sa victime
Peut etre un sursis, mais la question de notre membre était bien " irais je en prison" ?
Et non, pour 750 euro , sans casier judiciaire, un bon avocat, il aura du sursis, travail d'intérêt général , amende .... au choix , peut etre tout cela, peut etre rien, mais surement pas la case prison.
De plus, il aura rembourser sa victime
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4 août 2015 à 12:15
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Bonjour,
Techniquement, mais pas pénalement, puisque l'escroquerie suppose la remise VOLONTAIRE d'une chose, et non soustraction frauduleuse.
Alors après, il peut y avoir vol ET escroquerie, il faut voir ;)
Mais le droit pénal ne reconnaît que le vol pour l'appropriation de la carte.
Cordialement,
Techniquement, mais pas pénalement, puisque l'escroquerie suppose la remise VOLONTAIRE d'une chose, et non soustraction frauduleuse.
Alors après, il peut y avoir vol ET escroquerie, il faut voir ;)
Mais le droit pénal ne reconnaît que le vol pour l'appropriation de la carte.
Cordialement,
sophiag
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4 août 2015 à 12:17
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Bonjour
Merci pour la précision PetitEutidant
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PetitEtudiantEnDroit
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4 août 2015 à 12:35
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Avec plaisir Sophiag !
Et si par malheur, une peine de prison ferme était prononcée à son encontre, ce qui déjà nous semble parfaitement improbable, il resterait encore à l'exécuter parce-qu'il n'y aurait pas de mandat de dépôt déposé donc ça trainerait plusieurs années, et au final ça ne sera pas exécuté, ça finirait prescrit comme bon nombre de peines, ou alors l'autorité judiciaire refuserait de faire exécuter la peine OU bien encore surviendrait un aménagement de peine synonyme d'une dispense etc..
Cdt
Et si par malheur, une peine de prison ferme était prononcée à son encontre, ce qui déjà nous semble parfaitement improbable, il resterait encore à l'exécuter parce-qu'il n'y aurait pas de mandat de dépôt déposé donc ça trainerait plusieurs années, et au final ça ne sera pas exécuté, ça finirait prescrit comme bon nombre de peines, ou alors l'autorité judiciaire refuserait de faire exécuter la peine OU bien encore surviendrait un aménagement de peine synonyme d'une dispense etc..
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Modifié par sophiag le 4/08/2015 à 12:38
Modifié par sophiag le 4/08/2015 à 12:38
On va pas lui dire cela car vu son état d'angoisse, elle va le prendre pour elle.(sourire)
Ce n'est que des probabilités, mais qui ne rentrent dans votre catégorie.
Alice
Vous allez vous confondre en excuse, payez la victime, voir un peu plus, lettre d'excuse, tout cela orchestrer par les conseils de votre avocat pénaliste.
Ce n'est que des probabilités, mais qui ne rentrent dans votre catégorie.
Alice
Vous allez vous confondre en excuse, payez la victime, voir un peu plus, lettre d'excuse, tout cela orchestrer par les conseils de votre avocat pénaliste.
en prison, non...pas tout de suite..attendez d'être jugé cela vous laissera le temps de rembourser avant l'audience
commencez tout de suite !
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sophiag
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4 août 2015 à 00:25
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Bonsoir
Non, vous n'irez pas en prison et en effet, ce n'est pas une escroquerie, mais un vol
Prenez un avocat
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4 août 2015 à 00:02
4 août 2015 à 00:02
Bonsoir,
Si vous avez un avocat, il serait judicieux de convaincre le parquet que vous avez commis un vol et non une escroquerie, la peine encourue sera moins importante, et il y aura plus de clémence en cas de jugement, je pense, parce-que l'escroquerie suppose un esprit aiguisé, malin, l'infraction est réfléchie et préparée. De toute façon, le dépôt de plainte pour escroquerie ne lie pas le parquet, et il peut parfaitement opter pour une autre qualification pénale de votre acte. L'escroquerie c'est bien autre chose qu'un vol de carte bleue.. puisqu'elle suppose logiquement une remise volontaire..
Sinon, je ne pense pas que vous irez en prison, d'ailleurs, si vous pouvez rembourser la victime, si votre casier est vierge, si vous avez une vie de famille, une situation socio-professionnelle très rangée, alors il est peu probable que vous finissiez devant le juge !
Je ne suis pas procureur, mais nous, en faculté de droit, on nous dirait en cours de procédure pénale, qu'il serait plutôt intéressant d'opter pour une mesure alternative aux poursuites, comme la composition pénale ou la médiation pénale qui a pour effet d'une part de vous obliger par exemple à réparer le préjudice qu'a subi votre victime, et d'autre part d'éviter des poursuites devant une juridiction de jugement (le tribunal comme on dit souvent).
Moi personnellement, je pense que vous n'irez pas en prison, et je ne peux que rester sur mes gardes puisque seul le juge pourra vous délivrer une peine..
Cordialement,
Si vous avez un avocat, il serait judicieux de convaincre le parquet que vous avez commis un vol et non une escroquerie, la peine encourue sera moins importante, et il y aura plus de clémence en cas de jugement, je pense, parce-que l'escroquerie suppose un esprit aiguisé, malin, l'infraction est réfléchie et préparée. De toute façon, le dépôt de plainte pour escroquerie ne lie pas le parquet, et il peut parfaitement opter pour une autre qualification pénale de votre acte. L'escroquerie c'est bien autre chose qu'un vol de carte bleue.. puisqu'elle suppose logiquement une remise volontaire..
Sinon, je ne pense pas que vous irez en prison, d'ailleurs, si vous pouvez rembourser la victime, si votre casier est vierge, si vous avez une vie de famille, une situation socio-professionnelle très rangée, alors il est peu probable que vous finissiez devant le juge !
Je ne suis pas procureur, mais nous, en faculté de droit, on nous dirait en cours de procédure pénale, qu'il serait plutôt intéressant d'opter pour une mesure alternative aux poursuites, comme la composition pénale ou la médiation pénale qui a pour effet d'une part de vous obliger par exemple à réparer le préjudice qu'a subi votre victime, et d'autre part d'éviter des poursuites devant une juridiction de jugement (le tribunal comme on dit souvent).
Moi personnellement, je pense que vous n'irez pas en prison, et je ne peux que rester sur mes gardes puisque seul le juge pourra vous délivrer une peine..
Cordialement,
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Alice
4 août 2015 à 09:40
4 août 2015 à 09:40
bonjour Alice
Il va etre apprécier des juges que vous entamiez une psychothérapie pour comprendre pourquoi vous avez volé.
Vous verrez cela avec votre avocat, mais en général, c'est signe que vous ne voulez plus revenir les voir et donc, apprécier.
Il va etre apprécier des juges que vous entamiez une psychothérapie pour comprendre pourquoi vous avez volé.
Vous verrez cela avec votre avocat, mais en général, c'est signe que vous ne voulez plus revenir les voir et donc, apprécier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...