Coupable?

Mcssap Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - Modifié par Mcssap le 1/08/2015 à 13:17
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 1 août 2015 à 17:51
Bonjour,
En mai dernier, je me suis aperçu que des mouvements d'argents dont je n'était pas à l'origine avaient eu lieu sur mon compte bancaire. Cependant, je n'étais pas victime de vol de carte banquaire, et n'achetant pas sur internet, de vol de données. C'était le vendeur d'un magasin d'une grande chaîne qui avait pris en photo mes numéros de CB, un jour ou j'avais oublié mon portefeuille dans ce même magasin, et qui avait profité un mois plus tard de mon argent sur les plateformes de téléchargement. Evidement c'est uniquement à ce moment là que je m'en suis aperçu.
Or, ce sont 500 euros qui m'ont été pris, tous au moyen d'achats sur itunes.
Par la suite, je me suis fait rembourser par ma banque, mais lorsque je suis allé porter plainte au commissaria de police, on m'a dit que porter plainte ne servairait a rien, étant donné que le vol 500 euros n'est que "le vol d'une petite somme qui ne justifie pas les coûts d'une enquête", ce que je peux concevoir. Même en leur expliquant que j'avais des doutes sur la personne qui m'avait fait ca, et qu'il suffisait juste d'identifier le compte itunes utilisé, la réponse était non.
Or aujourd'hui j'ai parlé à l'employeur de cette personne, qui m'a confirmé que ce vendeur était à problème, féru de téléchargement internet, et qu'il avait été renvoyé pour mauvais comportements, mensonges, ...

J'ai donc réussi à obtenir son nom et suis en mesure de l'identifier. Que dois-je faire? Retourner voir la police et leur expliquer comme je viens de le faire? Mettre la pression à ce jeune? Malgrè le fait que j'ai été remboursé, je ne peux pas concevoir qu'aujourd'hui voler peut rester impuni, et que cette personne va s'en sortir sans rien avoir à craindre. Imaginez, il lui suffit de deux vols de 500 euros par moi pour avoir un smic à la fin du mois, et le tout sans craindre la justice!

J'espère vivement que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance.
A voir également:

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 août 2015 à 13:29
Bonjour,

"lorsque je suis allé porter plainte au commissaria de police, on m'a dit que porter plainte ne servairait a rien"


Ils n'ont pas à donner leur avis et ils ont l'obligation de prendre les plaintes.
Donc 3 solutions:
-vous y retourner en insistant.
-Vous déposez plainte dans une autre gendarmerie.
-Vous écrivez directement au procureur de la république.
3
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
1 août 2015 à 17:39
"Je ne vois pas en quoi ce que j'ai dis est faux " : certes, rien de faux, mais rien de plus non plus que la réponse de Micha1 à 13:29 nonobstant un développement juridique plus étoffé, mais que le demandeur n'a que faire à ce stade de la situation.

Ce forum juridique est destiné à orienter, conseiller basiquement les utilisateurs pour des soucis du quotidien, les avalanches de connaissances théoriques étant plus souvent des éléments propres à embrouiller le béotien, voire à le faire douter ou à le décourager devant des complexités des procédures qu'il découvre.


2
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 17:42
Ah mince, sur une autre question, on me reproche le contraire..

Il faut savoir ce que vous voulez à un moment ;)

Cdt
0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477 > PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
1 août 2015 à 17:48
Ce sont les utilisateurs de passage qui "veulent" quelque chose et pour les conseilleurs il s'agit tout simplement de trouver la bonne distance.

Ceci -est c'est juste un constat- est bien évidemment assez délicat quand l'expérience fait défaut.

C'est encore bien plus compliqué quand on refuse obstinément les orientations et conseils issus de la pratique régulière de ce type de "sport" depuis plus de quinze ans ...
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 août 2015 à 17:45
Chut c'est le modérateur !
0
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 17:51
J'ai bien compris.
Il n'en demeure pas moins, que les remarques, avec un peu de bonne foi pour le reconnaitre, non rien de constructif. Mais ça, c'est mon point de vue.


Cdt
0
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 13:42
Bonjour,

Cette situation est très fréquente, et je vais vous expliquer juridiquement ce qu'il faut faire.

Tout d'abord, vous retournez dans un commissariat (n'importe lequel, mais il serait plus commode d'aller au plus proche) et vous sollicitez un dépôt de plainte. Si ce dépôt est refusé vous demander à voir un officier de police judiciaire. Si aucun OPJ n'est disponible, ou si votre demande est refusée, ou si encore tout simplement le fonctionnaire est OPJ, vous lui opposez l'article 15-3 du code de procédure pénale qui lui commande d'une part de prendre la plainte, d'autre part de la transmettre au procureur de la République.

Le fonctionnaire de police n'est pas juriste croyez moi, nonobstant les matières juridiques au concours !

Il appartient au procureur de la République en exclusivité d'apprécier l'opportunité de poursuivre ou non, et le cas-échéant pour quelle infraction, car vous pouvez 'estimer' que tel chef est pertinent, mais c'est à ce dernier qu'il incombe de qualifier pénalement les faits que vous rapportez dans la plainte.

Donc vous déposez plainte, et en cas d'absolu refus, vous demandez le numéro du matricule du fonctionnaire, en menaçant d'informer de ce refus, le procureur de la République ET le procureur général.

Le procureur vous notifiera sa décision, de poursuivre devant une juridiction de jugement l'auteur, ou bien d'ouvrir une information judiciaire (une instruction), ou alors tout simplement de ne pas poursuivre pour X raisons (non identification mais ça me paraît pas possible, non commission d'infraction etc.).

Au bout de 3 mois, si vous n'avez aucune notification, ou si une refus motivé est notifié, un recours auprès du procureur général est possible, OU vous pouvez utiliser une procédure spéciale (je n'entrerai pas dans les détails).


N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Cordialement,
1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 1/08/2015 à 14:07
PetitEtudiantEnDroit ,

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4295-procureur-general-definition

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

Ne pas confondre procureur général et doyen des juges d' instruction !

Quand je te dis de potasser tes cours !!!!

Et ton orthographe !!!

"vous demander à "

Non, " vous demandez à ... "
0
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 14:11
Le rapport ?

Le procureur général est compétent pour enjoindre au procureur de la République de mettre en mouvement l'action publique (36 code de procédure pénale).

Je n'ai pas parlé du doyen des juges d'instruction, pour la simple et bonne raison qu'il n'y avait pas matière, n'ayant pas souhaité développer la procédure spéciale de dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

Cdt
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633 > PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
1 août 2015 à 14:18
Décision du procureur

Classement sans suite

Le procureur peut décider de ne pas poursuivre. Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé. S'il conteste la décision, il peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Citation directe

Si l'affaire est simple, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal. Il convoque le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.

Mesures alternatives aux poursuites

Les mesures alternatives aux poursuites visent à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.

Ouverture d'une information judiciaire

L'information judiciaire est le préalable au procès pénal. Le procureur demande alors la désignation d'un juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.

Si les faits sont graves ou complexes, le procureur de la République ou les parties peuvent demander la désignation d'un deuxième juge d'instruction pour assister le premier. Cette collégialité est automatique en matière criminelle.

Absence de décision

Si le procureur n'a rien décidé dans les 3 mois, le plaignant peut porter plainte avec constitution de partie civile.
0
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 14:20
Je ne vois pas en quoi ce que j'ai dis est faux, encore une fois.
Après 3 mois, ou suite à une notification motivée de refus d'engager des poursuites émanant du procureur de la République, le procureur général peut le lui enjoindre, ou se substituer à lui en plus de la possibilité de déposer plainte avec constitution de PC

Cdt
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633 > PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
Modifié par Enka1 le 1/08/2015 à 14:23
Et pourquoi ne pas renseigner les gens jusqu' au bout ???

Qui peut le moins, peut le plus !
0