Contester contravention erroné
lelene.179
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015.
J ai eu une amende de 11euro.
Que j ai payer des réception du pv.
Le hic c que sur le pv.
C noter non présentation du certificat d'immatriculation, alors que je l ai bien présentée le jour même de la verbalisation.
Je n Avait Pa mon CT à jour
Donc on ma donné 5 jour pour le passée.
Chose que j ai faite, je suis ensuite aller au commissariat leur montrée que le controle avais été fait et ceux avec m'a carte grise aussi.
Donc normalement fin de l histoire
Mai la je reçois un pv pour non justification dans les 5 jours du certificat d'immatriculation.
Et 90 euro d amende.
Hors des la première amende il n été pas question de la carte grise car il l on eu en main propre et je l ai montrer dans leurs bureau avant les 5 jours donnee .
Help me que puis je faire
J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015.
J ai eu une amende de 11euro.
Que j ai payer des réception du pv.
Le hic c que sur le pv.
C noter non présentation du certificat d'immatriculation, alors que je l ai bien présentée le jour même de la verbalisation.
Je n Avait Pa mon CT à jour
Donc on ma donné 5 jour pour le passée.
Chose que j ai faite, je suis ensuite aller au commissariat leur montrée que le controle avais été fait et ceux avec m'a carte grise aussi.
Donc normalement fin de l histoire
Mai la je reçois un pv pour non justification dans les 5 jours du certificat d'immatriculation.
Et 90 euro d amende.
Hors des la première amende il n été pas question de la carte grise car il l on eu en main propre et je l ai montrer dans leurs bureau avant les 5 jours donnee .
Help me que puis je faire
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2 réponses
bonjour
regardez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
estimez vous heureux de n'avoir eu que 90 € d'amende
cdlt
regardez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
estimez vous heureux de n'avoir eu que 90 € d'amende
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sanctions
Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.
Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie