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Contester contravention erroné

lelene.179 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 14:40
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 29 juil. 2015 à 15:22
Bonjour,
J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015.
J ai eu une amende de 11euro.
Que j ai payer des réception du pv.
Le hic c que sur le pv.
C noter non présentation du certificat d'immatriculation, alors que je l ai bien présentée le jour même de la verbalisation.
Je n Avait Pa mon CT à jour
Donc on ma donné 5 jour pour le passée.
Chose que j ai faite, je suis ensuite aller au commissariat leur montrée que le controle avais été fait et ceux avec m'a carte grise aussi.
Donc normalement fin de l histoire
Mai la je reçois un pv pour non justification dans les 5 jours du certificat d'immatriculation.
Et 90 euro d amende.
Hors des la première amende il n été pas question de la carte grise car il l on eu en main propre et je l ai montrer dans leurs bureau avant les 5 jours donnee .
Help me que puis je faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 6 386
29 juil. 2015 à 14:50
bonjour

regardez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

estimez vous heureux de n'avoir eu que 90 € d'amende

cdlt
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lelene.179 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 15:07
G déjà payer 11 euro et la y me réclame 90 euro
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 6 386 > lelene.179 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 15:11
vous n'avez pas bien lu ce chapitre


Sanctions

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie



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Réponse 2 / 2
lelene.179 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 15:17
oui j ai vu sa.
mais le truc c qu'il me verbalisé pr la carte grise non près ente alors qu'il l on eu.
il mon dit de passée le controle et de le prèsenter avec la carte grise au commissariat sous 5 jour chose que g faite.
des la premier verbalisation ya une erreur de leurs part
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 6 386
29 juil. 2015 à 15:22
90 + 11 = 101 €
alors que vous auriez du payer 135 € pour défaut de CT.et retenue de la carte grise
date de la verbalisation / date de la présentation au commissariat
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