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Mineur de 15 ans en garde à vue pour vol en réunion avec violen

Tiotloir76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 13:49
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 1 août 2015 à 03:13
Bonjour, mon fils à 15 ans, il est en garde à vue pour vol en réunion avec violence, il a déjà eu des plaintes pour violence, qu'est-ce-qu'il risque. Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
1 août 2015 à 03:13
Bonsoir,

Selon les faits, qui sont trop peu étayés, et la qualification du parquet retenue, la juridiction de jugement le cas-échéant, si votre fils est renvoyé devant une juridiction après instruction, peut être porté à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende maximum.

Rassurez vous, c'est une peine théorique, que le code pénal prévoit pour les infractions les plus graves, bien que ce qui est susmentionné laisse présager la gravité d'une telle atteinte.

Votre fils à l'obligation d'avoir un avocat, et ce dés notification de sa GAV.

Cdt
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