Mineur de 15 ans en garde à vue pour vol en réunion avec violen
Tiotloir76
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour, mon fils à 15 ans, il est en garde à vue pour vol en réunion avec violence, il a déjà eu des plaintes pour violence, qu'est-ce-qu'il risque. Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
Selon les faits, qui sont trop peu étayés, et la qualification du parquet retenue, la juridiction de jugement le cas-échéant, si votre fils est renvoyé devant une juridiction après instruction, peut être porté à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende maximum.
Rassurez vous, c'est une peine théorique, que le code pénal prévoit pour les infractions les plus graves, bien que ce qui est susmentionné laisse présager la gravité d'une telle atteinte.
Votre fils à l'obligation d'avoir un avocat, et ce dés notification de sa GAV.
Cdt
Selon les faits, qui sont trop peu étayés, et la qualification du parquet retenue, la juridiction de jugement le cas-échéant, si votre fils est renvoyé devant une juridiction après instruction, peut être porté à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende maximum.
Rassurez vous, c'est une peine théorique, que le code pénal prévoit pour les infractions les plus graves, bien que ce qui est susmentionné laisse présager la gravité d'une telle atteinte.
Votre fils à l'obligation d'avoir un avocat, et ce dés notification de sa GAV.
Cdt
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