Les discussions
Report d'audience
Bonjour, Je voulait savoir une chose pck je suis convoquer le 8mars et je voulais savoir si on a un séjour réserver et payer a cette date si on pouv...
Expulsion locative
Bonjour, je suis locataire avec mon epouse .nous avons ete assignes devant le tribunal ce lundi 13fevrier .on sest pas presente car notre dette loca...
Fin de bail, expulsion en cours, vente du logement
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue par l'intermédiaire d'une agence. Le locataire fait l'objet d'une procédure d'expulsion (pour ...
Obligations en matière d'élagage des haies ,(locataire)
Je loue un pavillon depuis 5 ans,les haies de thuyas implantés en limite séparative entourant le terrain dépassent largement la hauteur réglementaire ...
Abandon de petit frere
Bonjour, et tout d abord merci pour votre temps . voila ma mere est decedes il y a 3 ans et nous somme 3 frere moi je suis le moyen et a la suite de ...
Renseignement sur l'huissier
Bonsoir, Pouviez-vous me renseigner au sujet de mes droits, je suis redevable de 2400 € de cotisation Urssaf, j'ai eu de gros problèmes, je n'ai pas ...
Injonction de payer malgré rétablissement personnel
Bonjour, Nous avons reçu une injonction de payer pour une dette de 3000 euros malgré un rétablissement personnel de mon conjoint. Que faire ? Merci ...
Cdrom archives algérie française
Bonjour à tous et à toutes, Voilà j'ai mon grand père qui a fait la guerre au Maroc au rang de l'armée française en 1924. Il était engagé volontaire...
Problème avec son ex mari qui devrait etre en prison
RésoluBonjour, j'aurais besoin de quelques renseignements l'ex mari de ma femme ne cesse ne venir nous harceler ( spécialement ma femme) j'aimerais savo...
Comment contrer une plainte pour dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier ...
Lettre huissier sans destinataire ni enveloppe
RésoluBonjour, Ce matin mon propriétaire a trouvé un papier avec en tête d huissier mais aucun nom du destinataire. Juste un numéro de dossier noté à la ...
Réglementation distances douze ruche d'abeille d'une maison
ruche d'abeille a combien de metres d'une habitation
Problème avec institut de beauté
Bonjour, J'ai payé des séances de dépilation à la lumière pulsée dans un institut . Hier je me rends à mon 5eme rdv ( un peu près 1 rdv par mois pen...
Mon maçon a abandonné le chantier avant la fin
Bonjour, mon maçon a fait des mal-façons sur mon chantier et l'a abandonné avant la fin après avoir encaissé un chèque d'accompte de plus de 2000€ q...
Changer heure réunion conseil municipal
Une réunion du Conseil municipal était annoncée pour 18h30. A 17h00 le maire a décidé de la déplacer à 17h30, de sorte que les habitants qui voulaien...
Prélèvements abusifs sur le net
voilà,il a 1 mois j'ai donné mon numéro de carte bleue pour recevoir des cadeaux,et participer à un tirage au sort. Ces sociétés,je le sais maintenan...
Durée d'une enquête
Bonjour, En avril 2014, j'ai déposé plainte pour agression en réunion (3jours ITT), la plainte a été perdu, puis comme par hasard en mai 2016, le pro...
Accusé de vol sans preuve
Une patiente m'accuse d'avoir volé son collier, elle n'a pas de preuve. je me suis occupée d'elle dans le cadre de ma profession. elle a fait un scand...
Arnaque
Bonsoir voila j ai etait prise pour mulet alors que je ne savait pas ce qui allez ce passer j ai trouver sur paruvendue une annonce de particulier qu...
Procédure de saisie attribution
Bonjour, Mon problème est assez complexe et je ne sais plus vers qui me tourner. En bref, je louais un appartement par le biais d'une agence avec mon...
Infractions en hollande ?
Bonjour, Voilà, j'ai reçu un avis de la gendarmerie sur lequel on me demande de me présenter pour infraction.s. Mon épouse inquiète appelle la brig...
Dépot de plainte reçu
FerméBonjours sa y est le moment tant redouter est arrivé .... une personne à porter plainte contre moi pour harcèlement (insulte en gros mais pas les ins...
L' huissier
Bonjour, je viens vous demandez un conseil car j'étais chez mon médecin ce matin et pendant ce temps un huissier a forcé ma porte d 'entrée et chan...
Blocage niveau compte carpa
Bonjour, Nous avons gagné un procès. Un chèque d'une somme conséquente a été remis à notre avocat par la partie adverse. Cette somme aurait été versé...
Curatelle renforcée
moi je travaille et j ai demander a ma curatelle une voiture et elle ne veux je suis obliger de me déplacer en vélo a tous les temps et en plus je tra...
Déclaration patrimoine candidats à la présidence
Bonjour je souhaiterais savoir à quelle date, les différents éléments du patrimoine de chaque candidat, doit être arrêtée, pour être ensuite reportés...
Faute d'ortographe de nom sur procès verbal d'infraction
Bonjour, Tout à l'heure je prenais le métro à Lyon (69) par la ligne de TCL, je n'avais pas de titre de transport sur moi et je me suis fait contrôl...
Euroacting facture impayée
Bonjour, Jai eu un 1er Mail de euroacting disant que j'avais une facture impayée de la poste mobile en vérifiant mes prélèvements sur mon compte s...
Contrefaçon chinoise et assurances cartes bancaires
Bonjour, Je viens de me faire berner par un site "pandora.en.ligne", plus vrai que nature, qui s'avère, en fait, être de la contrefaçon chinoise. J...
Parling handicapé
Bonjour Je vais essayer d'être rapide. Mon beau-père, 89 ans, est handicapé et possède une carte légale de parking handicapé américaine. Il vit 6 m...
Comment faire face à un mensonge de paternité
bonjour j'aimerai savoir comment agir, j'ai une ex-belle-soeur depuis des années 26 ans pour être précise raconte qu'un de mes fils son père n'est pas...
Facture de bornage judiciaire
Bonjour, Suite à un bornage judiciaire, le juge décide de partager tous les frais y compris les frais d'assignation. Nous devons donc payer la moit...
Mail anonyme à mon employeur
Bonjour à tous. Je suis nouveau sur ce forum, et j'ai besoin de votre aide. J'espère que vous pourrez me répondre. Voici la situation : je travaille...
Questions civiles
En dehors de la superficie , du type d'habitation et du nombre d'occupants, est-il obligatoire de répondre au questionnaire civil ?
Cdt a 1.38
Bonjour, est ce possible 1.38 cdtmerci
J ai fait une bêtise
FerméBonjour, je voudrais poser une question très importente mais le systeme m'en empeche sa me mets un mesage comme quoi la discussion n'existe pas
Lesé par un avocat - recours
Bonjour, Ce message se veut être un coup de gueule contre une avocate qui m’a lésé et un appel à l’aide. Si vous n'êtes pas en mesure de lire un t...
Casier judiciaires
Bonjour à tous Après avoir commis un vol à l'étalage j'ai reçue un courrier de la justice, j'attend une amande de leur part , je ne sait pas si du co...
La police peut elle avoir recours à une societé deja condamnée?
bonjour, je voudrais savoir si les forces de l'ordre sont autorisées à avoir recours à une société deja condamnée pour activité illegale ou toute aut...
Interdiction de fumer a l école
Bonjour, ma fille née le 03 mars 2001 est scolarisée ,comment se fait il que le chef d établissement autorise les élèves a fumer dans son établissemen...
Comptes bancaires saisis par le trésor public
Bonjour, Je découvre subir une saisie sur mon compte par le Trésor Public commandité par un rectorat pour trop perçu de salaire sans avoir été préven...
Pension de reversion et remariage
Bonjour. Pouvez vous me donner les références, textes, numéro d’article et code concernant ces nouvelles dispositions qui permettent de conserver l...
Hors forfait abusif
Bonjour, Ma femme a pris un forfait chez bouygues lors d'une promo, le forfait normal comprend les appels vers la Chine. Maintenant, elle s'est ret...
Annulation croisiere
je me suis inscrit pour une croisière mais suite à des problème familiaux je ne peux la faire. la compagnie me réclame 25% du montant de cette croi...
Recouvrement dette de loyer
RésoluBonjour, j ai un ami à qui on demande de régler une dette de loyer( on suppose que c est ça ) datant d avant janvier 2008. Est ce encore possible ou...
Diffamation?
Bonjour, Je rencontre un problème. Je faisais partie d'une entreprise et j'ai été licenciée car j'ai commis une énorme bêtise. J'ai reconnu les faits...
Litige sfr, huissier de justice
Bonjour, Je viens vers dans l'espoir que vous m'aidiez à comprendre mes droits et devoirs. Je vous remercie d'avance pour les retours concernant ce ...
Délit de fuite par assurance
Bonjour...reçu ce jour de cabinet assance...vous êtes engagé et délit de fuite pour refus de priorité avec dégâts aile abîmée et clignotant cassé...je...
Quelle(s) responsabilité(s) pour les réseaux de franc-maçonnerie
FerméBonjour, Si vous connaissez des problèmes de discrimination ou d'interférences informatiques dü à l'intervention de réseaux de franc-maçonnerie...qu...
Chercher un avocat pour demander une naturalisation
RésoluBonjour, Je cherche un avocat pour déposer un dossier d'une demande de naturalisation. Je voudrais savoir ça coûte(plus ou moin)? Quelle est la proc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...