Forum Justice

Bonjour à tous, Je ne savais pas dans qu'elle section mettre ce sujet alors j'ai choisi le forum justice. Je suis propriétaire avec mon mari d'un mo...

Bonjour, suite à une conciliation avec un médiateur de justice et le contradicteur , j'ai demandé par la suite un compte rendu de cette médiation ca...

Bonjour, Alors que je roulais sur l'autoroute sur la 3ème voie, un véhicule est arrivé fond de balle derrière moi, appel de phare, collage de coffre...

Bonjour, Il y a pas très longtemps un ami a volé un disque dur externe... J'ai très peur pour lui et je ne sais pas se qu'il va lui arriver. Je pour...

Bonjour, Je ne connaissais pas la carpa ...j avoue que je comence à comprendre pourquoi mon avocat m annonce un délai de mois et 21 jours pour tou...

Bonjour, Je déposes des affaires dans un consignes à,la gare du nord le jour même la consigne à été ouverte sans mon consentement par le bagagiste dan...

Bonjour, Nous avons vendu un outillage sur le site "leboncoin" .Nous n'avions pas stipulé l'état du bien qui d'ailleurs, vendions en l'état de fonc...

Bonjour mon fils a vendu son ordinateur 900 euros sur le bon coin et n a ja mais reçu le paiement. Y a t il un moyen pour que mon fils puisse récupére...

Bonjour à tous, S'il vous plaît, permettez-moi de vous solliciter en raison de problèmes des voisins. Je suis en conflit avec mon voisin du dessus, ...

Bonjour, je voulai savoir mon fils est suivi au spip tout les deux mois mais sa ne se passe pas bien avec la personne qui le suit elle est vraiment de...

Bonjour, Un huissier à laisser une saisie vente sur des véhicules dans ma cours deux sont professionnels et l'autre ne m'appartient pas à t il le dr...

Madame monsieur Un problème avec mon proprio qui paye si je demande a un huissier de faire les démarches?

Bonjour, j'ai reçu un paiement disons du tribunal correctionnel que doigt faire

Bonsoir, Je viens de gagner mon procès en appel suite à un licenciement économique perdu aux prud'hommes. Mon avocat me dit que mon patron va certai...

Bonjour, Ma conjointe a déposé plainte contre moi pour violence aggravée car tous les deux avions bu. Il n'y a pas eu de violence de ma part. Il s'...

Bonjour, j'ai engagé une nounou pour garder nos enfants et les en mener à l'école. Elle a tête d'accord de travailler au noir. elle est tombée encei...

Bonjour, J'ai achetée une maison il y a maintenant deux ans a cotes de nous s'est installé une famille deux mois après.Cette famille se compose de h...

Bonjour, Je me suis inscrite au cours minerve depuis le 10/02/2017 le contrat a était faite le 02/02/2017 aprés une semaine j'ai vue que je ne pouva...

Bonjour, Ma fille a 17 ans elle la une relation secuel avec sont parrain qui a 63 ans je me bas pour que la justice arrête cette relation et le puni...

Bonjour, j'ai constaté qu'en mon absence un huissier de justice est entré à mon domicile à l'aide d'un serrurier pour déposer un AVIS DE PASSAGE su...

Bonjour, Il y a 1 ans j'ai reçu une amende de train de 80€, j'avais 2 mois pour récolter 80€ sachant que j'étais mineurs et étudiante je n'avais au...

Bonjour, Lors du compromis d'Achat d'un Appartement (je suis l'acquéreur)j'ai pris RV avec différents corps de métier dont un déménageur, la date d...

algerie Bonjour, maitre voila occupant un terrain nu jardin pendant 30 ans non cadastre possedant la prescription acquisitive dans ses themes ayant un...

Bonjour, A cause d une rue mal faite je suis tombée.j aimerais savoir si c est possible d apporter une plainte à la commune

Que faut-il faire pour installer un abri de jardin démontable au fond du jardin de 15m2 au sol et de 2m4 de haut ? Cordialement P.S

Bonjour, je suis en formation de secrétaire assistante médico-sociale, je suis financer par la région et un reste a ma charge. Je souhaite signale...

bonjour je me suis faite interdir au casino il y a 4 ans j aimerais savoir si je peux faire une demande de levee d interdiction ou je dois attendre ...

Bonjour, je suis réfugié politique marié ma femme et mes deux enfants se trouvent hors du territoire français, je voudrais savoir si c'est possible d...

Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce et ma procdedure pietinne. Ma future ex-femme me dit que son avocat décide du déroulement et de...

Bonjour, Alors voila, j'ai signé en début d’année une décharge pour mon fils qui est au collège qui concerne le droit a l'image. Je voudrait savoir ...

Bonjour, a quelle age peut ton en exploser

Bonjour, Dans ma commune, les tarifs de la cantine sont fonction du revenu des parents avec un barème indexé sur le quotient familial. Il y a une tr...

Bonjour, Vendredi dernier, je récupère notre fille de 9 ans à l'école, la bouche en sang, une dent définitive totalement expulsée et introuvable. Lo...

Bonjoir, Il y a maintenant un peu plus d'un an et demi j'ai reçu une lettre d'un américain qui disait être tombé sous mon charme et qu'il viendrait ...

Bonjour, Je voulait savoir une chose pck je suis convoquer le 8mars et je voulais savoir si on a un séjour réserver et payer a cette date si on pouv...

Bonjour, je suis locataire avec mon epouse .nous avons ete assignes devant le tribunal ce lundi 13fevrier .on sest pas presente car notre dette loca...

Je loue un pavillon depuis 5 ans,les haies de thuyas implantés en limite séparative entourant le terrain dépassent largement la hauteur réglementaire ...

Bonjour, et tout d abord merci pour votre temps . voila ma mere est decedes il y a 3 ans et nous somme 3 frere moi je suis le moyen et a la suite de ...

Bonsoir, Pouviez-vous me renseigner au sujet de mes droits, je suis redevable de 2400 € de cotisation Urssaf, j'ai eu de gros problèmes, je n'ai pas ...

Bonjour, Nous avons reçu une injonction de payer pour une dette de 3000 euros malgré un rétablissement personnel de mon conjoint. Que faire ? Merci ...

Bonjour à tous et à toutes, Voilà j'ai mon grand père qui a fait la guerre au Maroc au rang de l'armée française en 1924. Il était engagé volontaire...