Forum Justice

Bonjour, Je travaille en service de scolarité dans une faculté de Lettres et Sciences Humaines. Nous avons quelques questions concernant cette réglem...

Bonjour, Un bien immobilier a été occupé de façon illégale. Suite à une procédure, l'indemnité d'occupation a été finalement versée chez un notaire....

Bonjour, Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie? Merci pour vos réponses.

Bonjour, mon creancier m envoie des letres recommander pour une dette puijeles refuser sabns que j ai de probleme apres

Bonjour, J'ai un ami qui vient de me dire qu'il était accusé de recel suite à l'achat d'un véhicule en garage avec facture à l'appui. Visiblement la...

Bonjour, Une saisi attribution vient d’être réalisée sur mon compte bancaire, il s’agit d’une dette cofidis, le tribunal à « donner son accord », en...

Bonjour, Bonjour, je vous contacte car j'aurais sincèrement besoin de vos conseils d'un point de vue juridique. Je vous explique ma situation. Je...

Une voiture occupe un garage loué et non payé depuis 3 ans après maintes recherches l'huissier à pu obtenir enfin... son adresse ....aucune réponse c...

Bonjour à vous tous et merci d'avance pour votre aide et vos conseils. Suite aux informations données par Sandrine89 dans "Audience jugement demain, ...

Bonjour, J'ai un mec qui ma mis un cheque sur mon compte de 4000 euros mes le chèque n'est pas passé et la je me connecte je suis à moin 4000 je com...

Bonjour, j'ai reçu une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Comme j'attends une convocation de la part du TAS de la sécurité sociale, pe...

Bonjour, Il y a deux ans, je me suis faite agressee a coup de poing et coup de pied par un gars de mon ecole et il a aussi tenté de m'etrangler. Il ...

Bonjour, Ma copine a eu un placement sous tutelle pour ses enfants de protection de la dass et un avis d'expulsion pour le 31mars Comment les chos...

Bonjour, Aprés avoir été flaché et tjrs rien reçu je voudrais savoir à qui s'adresser pour savoir si j'ai bien eu une amende

Bonjour, J'aimerais savoir si cela est interdit d'imprimer un journal municipal sur du papier blanc ? Est on obligé de l'imprimer sur du papier co...

Bonjour, J'espère ne pas m'être trompé de catégorie en postant, si c'est le cas je vous prie de bien vouloir m'excuser. Suite à un accident de la ...

Mesdames, messieurs, bonjour. J'aimerais savoir si possible comment porter plainte contre une société détentrice d'un jeu vidéo et si je peux le fair...

Bonjour Mardi 28 février on as fait une saisie sur mon compte bancaire d un montant de 434,20 euros Il y a eu un jugement en 2013 en disant que mes...

Bonjour, Moi j'ai visite Paris pour 3 mois. Durant cette période j'ai abondonne a free mobile. Alors avant de mon départ j'ai visité le store pour c...

Bonjour, suite a incendie criminel de mon magasin de juillet 2003, l expert désigné par le tribunal me demande liasse fiscal de 2000,2001;2002 com...

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m aider , nous avons déménagé dans une résidence pavillonnaire nous habitons dans l angle notre voisin bloqu...

Bonjour, Sous réserve que je poste dans le bon forum. Je suis propriétaire d'une maison individuelle en vente depuis 2 ans Les faits: -le 22 f...

Bonjour, Je me suis fait attrapé en voyageant de Genève à Zurich avec l'abonnement d'un copain qui possèdait un abonnement général. Que vais-je avo...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation j'ai signé un bail avec madame x fille et cest madame x mère qui m assigné au tribunal pour charge impa...

Bonjour, Le 4 aout 2016 mon beau père a été controlé positif à 0,42 reconnu coupable par le procureur de la république le 12aout 2016 convoqué le 11...

Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l...

Bonjour Âpres une perte d'emploi ya 5 moi j'ai repris une activité professionnelle Je fait 114 km par jour ..et 2h20 de trajet Es que je peux don...

Bonjour, Nous éditons un manuel et voudrions vous demander l'autorisation de publier des textes extraits de votre site internet celui-ci sera publié ...

Nous avons fait acquisition d'une maison sise sur une parcelle alors en partie embroussaillée...Mes recherches menées depuis ne m'ont pas permis de re...

bonjour dans un moment de faiblesse je me suis laisser emporter par une sorciete mms gedik qui ma soutiré 27 000 euro pour sois disant m aider que do...

Bonjour, je suis tresorier dans un hetang de 14 hectars ou se trouve des pontons appartenant a des adherants. Un adherant qui a un ponton na pas ren...

Bonjour, J'ai un huissier qui est venu en janvier pour faire une liste de ce qu'il pouvait me prendre pour régulariser une dette de 3200€ quelque jo...

Bsr, j'occupe avec ma famille un terrain que nous avons nettoyé viabiliser depuis 1982 sur le littoral guyanais et avec une autorisation écrite du mai...

Bonjour à tous ! Je reviens vers vous n'ayant malheureusement pas eu de réponse qui pouvait suffisamment m’éclairer. Une agence de placement - en l'...

Bonjour, nous avons un fils qui a l époque des fait (vol avec un copain)était mineur depuis 2013 un huissier et venu pour nous saisir donc tout les mo...

Bonjour, J'ai récemment pris une contravention en Italie suite à la non validation d'une ticket de bus (peu fière..). Je n'ai pas payé de suite, le ...

Bonjour, j'ai un soucis assez récent... J'ai été mise à la porte par mes parents (ma mère et mon beau-père) à 18 ans, encore scolarisé au lycée... Je ...

Bonjour, J'ai reçu une note de frais de l’avocat de la partie adverse 1800,00€ qui se transforme en 6800,00€ mon avocat ma assez volé donc j'ai a...

Bonjour, une première saisie en Juin 2011, une somme est bloquée sur compte suite à réclamation, 5 ans après, une décision de justice ''arrêt de cou...

Bonjour, Es ce que quelqu'un connait cette action oblique ou paulienne? merci pour toutes les réponses

Bonjour, le tribunal a délivré l'ordonnance d'injonction de payer et l'huissier me dit que comme mon débiteur a un compte en ligne sur internet il ne ...

Bonjour, navrée d'avance si je ne suis pas dans le bon theme.. Alors voilà j'ai commandé sur un site apparemment "fraudulé" qui est Urbasics. Deja 2...

Bonjour, J'ai mis mon patron aux prud'hommes pour licenciement nul et harcèlement moralj'ai perdu, avec mon avocat nous avons fait appel, nous avons...

Bonsoir, Mon ex concubin à mis une publication sur les réseaux sociaux sans citer mon nom, ni d'insultes, mais cela m'a très affectée surtout que cel...