Procédure saisie mobilière
Résolu
Fredo
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Fredo -
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Bonjour, j'ai quelques questions, concernant une saisie mobilière. J'ai reçu l'avis de saisie, j'en suis à l'étape de l'inventaire par un huissier de justice , qui doit avoir lieu dans les tous prochains jours. J'ai quelques questions, sans doute banal à ce sujet, mais dont je n'arrive pas à trouver les réponses sur le net. Existe-t-il à ce stade encore un recours pour demander un échéancier à un juge ? Puis-je "racheter mon propre mobilier" en fonction de l'évaluation que va en faire l'huissier (avant la vente aux enchères s'entend) ? Est-ce possible d'être à la fois l'objet d'une saisie mobilière et bancaire (je m'explique j'avais reçu il y a un mois la notification de l'huissier qui parlais d'une saisie sur compte, alors que désormais dans le courrier qui m'a été remis récemment il est bien question d'une saisie mobilière, alors que elle n'avait jamais été évoqué précédemment, qu'en est-il donc de la saisie bancaire ?). Pour le cas probable ou ces diverses procédures arrivent à leur termes (saisie des comptes, du mobilier), suis-je entré dans une procédure ou je serai saisie et mes comptes bloqués jusqu'à purge de mes dettes (environ 4000 euros, je précise), ou va-t-il y avoir une nouvelle procédure pour chaque saisie du compte ou du mobilier. Merci, par avance, pour vos réponses
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3 réponses
Oui, le 29 juillet dernier j'avais reçu un avis de saisie attribution et d'un delai de 30 jours pour contester une demande , et le 28 juillet (ils ne sont pas en retard), j'ai reçu un papier faisant état d'une saisie vente mobilière dans les 8 jours, pour le cas ou je ne rembourse pas ma dette...D'ailleurs dans ce courrier il y a un membre de phrase que je n'ai toujours pas compris "soit à parfaire ou à diminuer"
Marley
Ok, c'est clair, alors sauf à parfaire ou à diminuer signifie que la somme demandée n'est pas arrêtée définitivement.
Une question également que je me pose c'est si je peux demander l'heure à laquelle ils vont passer...Si je pouvais éviter en plus de me retrouver avec 200 euros de serrurier ça serai sympa...sans parler de l'idée assez désagréable d'imaginer un huissier déambulant chez vous sans que vous vous y trouviez
Vous pouvez prendre contact avec l'étude et essayer de trouver un arrangement, vous pouvez également saisir le JEX et demander à bénéficier de l'art.1244.1 permettant de vous accorder 24 mois de délais maxi.
Merci beaucoup pour votre aide...pour l'arrangement ça me semble exclu, sans mettre tous les huissiers dans le même sac, ceux à qui j'ai à faire son loin d'être aimable et compréhensif, mais peu importe. Concernant le JEX, je vais tenter, mais justement je crains d'être à une etape trop tardive pour ça...le problème étant que j'ai voulu saisir le JEX, mais nous étions en juillet, et après avoir appeler une trentaine d'huissier (on a besoin d'un huissier pour assigner le JEX !!) qui m'ont tous recalés j'ai lâché l'affaire (pas sérieux mais bon...) Je vais lire cet article de loi en espérant encore être éligible à une demande d'audience.
Vous n'êtes pas obligé d'assigner par exploit d'huissier, vous pouvez parfaitement le saisir par LRAR adressée au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance.
Dans l'urgence, il est également possible de le saisir 'd'heure à heure' (sous 96h env une réponse doit intervenir).
Dans l'urgence, il est également possible de le saisir 'd'heure à heure' (sous 96h env une réponse doit intervenir).
Bonjour, ha merci beaucoup, je ne savais pas...c'est la secrétaire du JEX qui m'avait dit en personne que je devais passer par l'intermédiaire d'un huissier, mais j'avais aussi eu d'autres avis contradictoires (enfin des bruits d'internet plus que des avis !). Et vous pensez qu'il est encore temps pour moi d'entamer une telle démarche ? (sachant donc, qu'a priori, l'inventaire aura lieu cette semaine, et la saisie-vente dans un mois ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...