Forum Justice

bonjour, je souhaite poser une QPC parce que j'ai du abandonner une action judiciaire en raison des énormes sommes que je ne peux pas payer à mon avo...

LE 7 AVRIL 2015 via internet j'ai acquis avast anti-virus à NEXWAY !Le téléchargement a eu quelques difficultés et lorsque j'ai voulu compléter le té...

Bonjour, Dans le cadre d'une enquête, la police a t-elle le droit de se faire passer pour une personne en utilisant son compte Facebook afin de sou...

pas la tache on parlait fort dans la rue un voisin a ouvert sa fenêtre il voulais qui on la ferme tout de suite le ton est monter il m insulte je lui...

bonjour je souhaite faire retirer un article sur le net. des qu on tape mon nom et prenom on tombe sur un bout d article de presse ou j ai fait de la...

Bonjour, Pouvez-vous me dire la différence entre une injonction de payer et une sommation de payer? Merci d'avance Cordialement AG

Bonjour, Voila, je vous explique mon problème : J'ai fais des recherches sur internet dans le but d'acheter un bijoux bien spécifique et j'ai trou...

Bonjour, tous les jours aux alentours de 23 heures 45, mon voisin d'en face rentre de son travail et tape très fort les portes de sa voiture au moins ...

Bonjour, une condamnation par defaut a t elle une prescription ou pa

Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande c'est aide, parce que c'est vraiment impossible vivre comme ça. Je vous explique mon problème et désoler ...

bjr jai fait un dosier de sur endettement pour mes loyer et il veule me virer de cher moi avec mes 4 enfant est se quil on le droit de faire sa m...

Recours Administratif pour excès de pouvoir Bonjour, Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789? Je viens d...

Bonjour, Voilà, j'ai commandé des chaussures Nike sur internet. Mais je ne connaissais pas ce site. Après avoir cherché pour savoir quand je recevra...

Je suis propriétaire dans un village d une maison pour l instant inhabitable puis- je chasser au même prix que les habitants ?merci de vos réponses

bonjour je m explique mon père a fait une fausse declaration suite au deces de mon frere accident il a declarer qui avait q...

bonjour tout le monde j'ai emprunté de l'argent à mon colocataire quand j'étais étudiant car j'étais en situation difficile financièrement. j'ai fi...

mon chat est allé chez ma voisine, elle l'a emmené chez le vétérinaire et la fait euthanasié. mon chat était puçé. le vétérinaire reconnait son erreur...

Bonjour, je désirerais savoir a quel age on ne paye plus la redevance

Alors voilà je suis inscrite depuis mars 2015 à mon école d'Esthetique a distance et le soucis c'est que je paye 130€ par mois jusqu'en fin 2017 ( je ...

Bonjour, suite à la liquidation judiciaire de mon mari depuis juin 2014, les huissiers me "harcèlent" en me réclamant du rsi, sur conseil du liquidate...

Bonjour, Quels sont les textes qui autorisent un huissier à bloquer tous les comptes d'un particulier, à propos d'une dette hypothétique en l'absenc...

Prescription des jugements civil Mesdames et Messieurs, J'ai besoin d'une information en matiére de prescription de jugement au civil, il est n...

Bonjour à tous. Je vous explique ma situation. J'ai eu mon permis de conduire en mars 2015 et ce dimanche j'ai commis une infraction : je me suis f...

Bonjour, mes soeurs m'accusent d'abus de faiblesse envers mon père atteint de la maladie d'Alzheimer et grabataire depuis 3 ans. ma mère ayant elle-...

Bonjour, Il est noté sur le site servicepublic.fr que les huissiers de Justice rédigent les assignations (je veux faire opposition à un commandemen...

Bonjour, j'ai des dettes chez cetelem que je n'ai pas honorer la je suis passer au tribunal et de la un huissier est charger du recouvrement de la de...

Bonjour, il y a deux jours j'ai été percuté par un scooter. Je m'explique : je descend du bus et arrive au passage piéton de la voie de bus pour trave...

Bonjour, convocation une gendarme pour une personne recherche faux t'il une pièce identité obligatoire

Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée... J'ai sorti un jeune de 18 ans et demi de la rue il y a 15 mois. J'ai tenté par tous les moyens...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe 1 saisie à la cpam?dois je avoir 1 jugement saisie sur salaire ou 1 jugement exécutoire est il suffisan...

Bonjour, bonjour quelle est la différence entre sommation par voie d'huissier et assignation ? cdl

Bonsoir, je viens de recevoir une lettre provenant de Intrum Justitia et cette lettre est une "mise en demeure, appel à régularisation impayé", cette ...

Bonjour, Depuis plusieurs années, on me crève les pneus, on cabosse ma voiture, on raye ma boite aux lettres, on s en prend au scooter de mon fils. ...

Bonjour, j'ai 18 ans et j'ai fais une connerie quand j'avais 16 ans. La police a prit ma photo mes empreintes. J'ai pas été condamné, j'ai rien eu j'a...

Bonjour Je n'arrive pas à vous transmettre un questionnaire sur le droit à l'oubli. Pouvez-vous m'aider .Merci

Bonjour, Bonjour, Un abri bus scolaire est en train de se monter en limite de propriété de ma maison. Sur l'arrière de ma maison (c'est une l...

Bonjour, Tout d'abord je suis suivie par un psy j'ai rencontrée une personne qui a profité de mon mal être et à abusé de ma confiance financièrement...

Bonsoir , je viens d'avoir une page marqué avec localiser : ma ville ou j'habite ainsi que marqué que je risquais 5 ans de prisons , ainsi qu'un amend...

Bonjour, jaimerais savoir se que risque mon flis il es en depression il devait repasser son code le moi septembre et il a repris la voiture avec alc...

Bonjour, j'aimerai savoir si lors d'un contrôle les policiers/gendarmes sont dans l'obligation de prouver leur identités (carte de policier/gendarme) ...

Bonjour, J'ai récemment reçu une contravention de 35€ pour stationnement gênant a 23h30 et je me demandais si la police avait le droit de mettre des...

Bonjour, J'ai commandé un colis qui vient du Japon au mois de Novembre 2014, je l'ai reçu et depuis j'ai reçu plusieurs lettre de IJCOF Fedex dont...

Bonjour, J'ai actuellement aussi des problèmes avec les pages jaunes. Je suis une toute petite entreprise d'informatique situé dans un village de 2000...

Bonjour a tous. Aujourd'hui le 10/08/2015 j ai reçu un appel d une femme qui prétend être un cabinet d huissier et me demande de depose mon vehicule ...

bonjour, Je vous explique ma situation, J'ai louer avec mon conjoint une chambre a un Motel pour un mariage. Nous nous sommes inscrit à notre arri...

Bonjour, je me trouve en indivision avec mon frère suite au décès de notre mère qui nous a légué une maison sachant que mon frère possède 70 pour cent...