Les discussions
Haecelement
Bonjour, que faire envers une personne qui t'écries des sms en disant que son avocat de contactera et cela fait 10 jours et toujopurs rien je vie sur ...
Jugement du tgi paris
Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire afin de connaitre le numéro du jugement du TGI de Paris en date du 17 décembre 2012, affaire Ionesc...
Procédure abusive
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si une procédure peut être engagée contre un huissier. Mon véhicule m'a été saisi pour une créance de 890 euros de mon...
Vendalisme/canada
Bonjour, dimanche le 26/04/15 au matin, je suis aller déjeuner avec ma copine au restaurant. Quand je suis arriver pour stationner ma voiture, j'ai tr...
Loyers impayés
Bjr, je reçois une mise en demeure en date du 17/04/ 2015 de la direction des finances publiques pour un impayé de loyers datant du 16/08/2008 au 27/...
Diffamation ou pas ? dois je porter plainte ?
Bonsoir, Divorcée depuis 1 an je refais ma vie ... Or mon ex mari fait circuler sur Facebook des propos diffamant voir injurieux sur mon ami. Exemple...
Prud'hommes licenciement pour inaptitude
Bonjour, Voici un résumé de la situation, ( trop long) a expliqué. J'ai été déclarer en accident du travail le 9 juillet 2013. mon arrêt a p...
Demande certificat nationalité francaise de mon grand pére
Bonjour, Redhouane C H O R F I B-P N°230 PTT Du Cité Hasnaoui 40018 Khenchela Algerié demande certificat nationalité française...
Recours contre un batonnier
Ayant un différent avec un avocat,(d'ordre financier suite à rupture de contrat) j'ai saisi le batonnier, qui ne veut intervenir dans ce litige, Qui...
Élection départementale 2015
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que le tampon justifiant mon vote et celui de mon mari, nous votons dans le même bureau,indique une date erronée. ...
Réduction de peine
Bonjour mon ami vient de prendre 18 mois de prison ferme et je voulais savoir quel reduction de peine il pouvait avoir et combien il lui resterai à fa...
Prise et analyses d'empreintes digitales
Bonjour, je voudrais savoir dans quels cas la police fait une prise et une analyse d'empreintes digitales. J'etais dans une ville où j'habitais il...
Usurpation d'identité
Bonjour, Le frère de mon mari est arrêté par les gendarmes en excès de vitesse. Il ne présente aucune pièce d'identité et se fait passer pour mon ma...
Aducaf
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association aducaf merci
Usurpation d'identité de céline gommard
Bonjour, J'ai pu voir une discussion qui date de 2009 concernant une arnaque où l'identité de "Céline Gommard" est utilisée. lien ci-dessous : http...
Agression verbal et menace
bon soir , je suis universitaire, je prend le train quotidiennement depuis plus de 3 ans , ce matin jai refuser de présenter ma carte d'abonnement de ...
Mon avocat représente aussi la partie civile sans m'informer !!!
Bonjour Je suis au prud'homme pour licenciement économique j'ai eu en partie gain de cause mais la partie adverse a fait appel. Mon avocat représen...
Droit de me faire verser des gros montants par un homme/canada
Bonjour, Un homme très généreux et qui a beaucoup d'argent désire déposer dans mon comote un gros montant 30 000$ CAD directement dans mon compte afi...
Avoir une copie
Bonjour j'ai perdu mob attestation de la JAPD , et je voudrais avoir un autre si possible pour passé mon permis , merci d'avance , j'attends votre rép...
Cabinet acr
RésoluJ'ai oublié de payer une facture d'un laboratoire d'un montant de 15,40€, je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet ACR, je les ai appelé hi...
Grand excès de vitesse ; comment cela se passe-t-il ?
Bonjour, Je vous explique un peu ma situation afin d'y voir plus clair sur la procédure ainsi que sur ce que j'encours afin de me préparer. De plu...
Droit d'un jeune majeur et parents divorcés
RésoluBonjour. Alors voila, je suis majeur depuis quelques mois et je voulais savoir quels étaient mes droits. Je me renseigne beaucoup sur internet, parm...
Huissier de justice pour un non paiement
je reçois une relance d'un huissier par mail, que dois je faire ? est-il en mesure de me bloquer mon compte bancaire suivant ses allégations ou est ce...
Peine
Bonsoir j'ai mon amis qui a pris 18 mois ferme et 1 an et demi de surcis... je voulais savoir si il pouvait faire 6 mois là-bas tout en ce calment et ...
Huissier
RésoluBonjour, je suis en attente de mon premier virement de retraite, mon dossier est toujours en cours de validité, donc cela fait 2 mois que je n'ai aucu...
Mise en demeure de payer par huissier de justice
Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure de payer par huissier de justice pour un litige avec la société CETELEM de 3104,29€. L'histoire à ...
Systeme politique anglais
FerméBonjour! je crois pas être dans la bonne section mais après des recherches infructueuses, j'ai pensé être dans la section la plus proche... je vou...
Temoins dans une procedure contradictoire
RésoluBonjour, Je suis accuse dans une procédure contradictoire. J'ai bien reçu les pièces utilisées par l'accusation, en réalité une seule pièce: un ra...
Un créancier peut il me refuser mon paiement ?.....
Bonjour, Suite a un gros bisbee auprès de la cantine de ma fille, l'agent comptable (qui a bizarrement changé entre temps) m'a réclamé deux paieme...
Peines vol a l'etalage mineur
Bonjour, il y a quelques jours j'ai volé avec 2 amies dans un supermarché pour un peu moins de 45euros, tous les produits était dans mon sac je me sui...
Code de procédure juridique
Bonjour, je viens de gagner un procès contre un concessionnaire de camping car ,le jugement condamne la société à nous verser la sommes de 1500e au...
Injonction de payer
Bonjour, J'ai effectué une procédure d'injonction de payer auprès de mon tribunal de proximité (Albertville) pour une somme inférieur à 4000 euros...
Casier n°2
Bonjour, On peut lire ici et là, énormément de choses quant au différents casiers. Du coup, il est parfois difficile de savoir ce qu'il en est réell...
Paypal et leboncoin, recours acheteur
Bonjour, J'ai acheté récemment un bien à un particulier via leboncoin, avec réglement par Paypal, mais je n'ai jamais rien reçu. En l'absence ...
Comment je peux defendre mon frére
Bonjour Mon frére a été victime d'un très grave accident de la route il y a un trois environ. Nous avons vecu un véritable cauchemard car au delà ...
Condamnation par defaut pour chéque sans provision
Résolubonjoue, je viens demande de l'aide dont j'était victime de toute mes économies par l'émission d'un chéque sans provision et que l'affaire a durée d...
Ordonnance injonction de payer exécutoire, saisie conservatoire
Bonjour à vous, Suite à un crédit de conso contracté en 2005, dernier paiement en 2009, je me retrouve face à un huissier de justice de mon départe...
Responsabilité d'un huissier de justice
Bonjour, Ma question : l'huissier est il une sorte de facteur qui a pour seule responsabilité de transmettre à son destinataire le document que lui r...
Ordinateur personnel sur le site professionnel
Bonjour, Après avoir récupéré mon ordinateur portable personnel chez le service après-vente, je suis allée travailler. J'ai pris mon ordinateur pe...
Plainte
Bonjour, suite au décès de mon fils le 7 septembre 2013 je me suis rendu a la gendarmerie de fontevrault pour déposer plainte mais juste une enquete a...
Frais avocat
Bonjour, On a commis d'office un avocat à mon fils pour un vol de matériel informatique, il est sans revenu car il est à l'école, il est majeur, qui...
Annulation commande panneaux solaire
après la foire a ales du batiment j'aivais demander de me faire un devis par apport le placement de panneaux solaire, leur partenaire financière m'a r...
Obligation de destruction stupéfiants/suisse ??
RésoluBonjour à tous, J'ai tenter de chercher la réponse à ma question sur internet, mais sans succès, du coup c'est pourquoi je vous écris moi même la q...
Mise en état
RésoluBonjour, Mon Avocat m' a envoyé un courrier et dans ce courrier il y a un terme que je ne comprends pas (cette affaire a fait l' objet d' un renvoi ...
Parité au sein d'un conseil municipal
un conseiller municipal homme vient de demissionner il vient d'être remplacer par une femme la parité est elle respectée? ne devait il pas êtr...
Destruction de preuves
RésoluBonjour, Je me pose des questions sur la destruction de preuve. A mon travail, j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour évi...
Vole a l'attelage
Bonjour, C la 2 foi que je vole dans 2 endroit différent et demain jai rendez a la police psq 2 magasins en porte plainte, jaurai quoi commr peine?
4eme prorogations au conseil des prudhommes
Bonjour, quelqu'un pourrait il m'apporter une réponse.... je m'explique: plaidoirie au conseil des prudhommes le 20 novembre 2014, décision devant êtr...
Vol dans un magasin de vêtement...
Bonjour, Tout d'abord, je ne voudrais en aucun cas être jugé pour ce que j'ai fait... Je suis EXTREMEMENT confus de ce que j'ai commis et en aucun cas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...