Forum Justice

Bonjour, mon père a été victime d'un accident de la route hier matin. Aquaplanning la voiture s'est retrouvé dans un champ après avoir fait 5 ton...

Bonjour, un proche a prêté de l'argent et a fait une reconnaissance de dette, le débiteur devait lui rembourser tous les mois sur plusieurs années...

Bonjour, Un arrêt a été rendu le 28 avril 2015 ; il m'est défavorable, mais mal conseillé par mon avocat en 2014, je ne m' étais pas constitué, l...

Bonjour, Je gare mon camping-car sur le trottoir devant mon domicile depuis 8 ans pour le charger et le brancher (eau, électricité). J'affiche un pan...

bonjour;je viens de vendre un 4x4 toyota rav4. 15 jours appres l'acheteur mappelle pour me dire que le volant bi masse a casse.peut il annuler la vent...

Bonjour, je m'appelle florian xxxxx j'ai 16ans et mon ancien amoureuse avais 13ans elle a voulu faire l'amour on la fais je lui est demande de me fa...

Bonjour, J'ai vendu des figurine sur un site specialiser depuis l'acheteur me dit qu'il manque des figurines qu'il sont arriver casser . Il veut m...

Bonjour à tous, J'espère avoir posté mon message dans la bonne catégorie.K Je suis artisan sous-traitant.dans la pose de cuisine Je voudrais s...

Bonjour, Bonjour, Suite à une sommation, suivie d'une assignation pour faire exécuter un jugement, l'occupant sans droits ni titres propose d'acqué...

Bonjour, J'ai été arnaqué en 2004, j'ai répondu a une annonce pour l'achat d'une voiture pour ma fille, achetée 3000€ le lendemain nous nous rendi...

Bonjour,Bonsoir Je me présente,je m'appelle Valentin j'ai 19 ans et je suis confronté à un petit problème. Voila depuis peu j'ai obtenue mon baccal...

Bonjour, Bonjour svp j'ai un grand problème si vous voulez me aider je suis une Citoyenneté français depuis 2003 je suis d'origine algérienne j...

Bonjour, Ma "charmante" voisine, déjà détentrice de deux poneys qui les pauvres vivent dans des conditions déplorables, vient d'avoir l'idée de rajo...

j'avais confié mon dossier à une avocate qui la gardé un an sans suite. J 'ai saisi le bâtonnier du tribunal dans ce sens qui a a notifié dans son cou...

Bonjour, Mon nom est ***Nom supprimé par la modération***, récemment j'ai été accusé pour vol et recel. J'aimerais savoir si la plainte qui a été é...

Bonjour, je vous contact car mon patron ma insulté, il m'a dit très clairement "je t'enmerde !" Je me suis donc partie de mon lieu de travail sans pré...

Bonjour, J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel et j'ai malheureusement perdu. Ma question est: Faut il qu'il fasse valoir cette décision p...

Marquer comme résolu Bonjour, Je vous explique la situation, j'ai 17 an et je suis étudian.t J'étais avec le vélo en route vers l'université et tou...

Bonjour, je suis convoqué au tribunal de juvisy, à cause d'une infraction commise par un tiers. j'avais une vieille 405, que j'avais voulu la mettre à...

Bonjour, nous avons acheter un camping car d'occasions il ai de l'annee 2012 on a était livrer le 28 mars jusque la tous va bien nous l'avons mis a ...

Bonjour, Ma famille et moi subissons le harcellemnet de la famille voisine de notre propriété depuis que nous nous sommes plaints il y a plus de qui...

Bjr J'ai subit des violences de la part de mon fiancé avec qui je ne vivais pas, entrainant 16 jrs d'i.t.t suite à une hospitalisation de 2 mois et...

bonjour je suis divorcee depuis janvier 2008. mon jugement comporte une reconnaissance de dette avc titre executoire contre mon ex mari.depuis fevri...

Bonjour, Je suis une jeune femme algérienne trahi par par mon ex compagnion, il m'a fait venir dans le but de ce marier ici en France! En à fait le ...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants dans indivision suite a la succession de notre mere, la maison n est toujours pas vendue. J habite a l etranger e...

Bonjour, Le 27 avril dernier, ma compagne commande sur le site PixMania un samsung Galaxy S5 pour la somme de 379 €. Le vendeur est BodBan Uk. ...

Bonjour, mon avocat a été condamnée par la cour d appel d aix en provence a me rembourser la somme perçu ( convention non conforme, aucun déclaration...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la SNCF me réclamant pas moins de 218€ pour voyage sans billet. Je n'avais en effet pas de preuves phy...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant: Suite à un litige commercial, une personne qui m'avait remis un chèque en main p...

Bonjour, Jai un [-huissier] qui me réclame une somme que je doit a une banque mais la banque a fait une ereur sur mon non de famille a l ouverture t...

Bonjour ! j ai un soucis avec un huissier mandaté par l universite ou j ' étais inscrit il y a 7 ans,une inscription a la suite laquelle mon cheque(32...

Bonjour, Je fais suite à mon billet. J'habite la région CENTRE. Je dépends donc de la territorialité du TGI d'Orléans ! Mes comptes ont été ouv...

Bonjour, je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je d...

Bonjour, mon papa était grec né en Grèce de parents grec tous les deux . mon papa s'était fais naturalisé français ( chose qu il a regretter avant de ...

Bonjour, Etant en profession libérale, mon banquier me contacte en me stipulant bloquer mon compte sur un atd par l'urssaf via huissier.Il m'annonc...

Bonsoir, Je reviens vers vous ; un occupant sans droits ni titres a été condamné par jugement à nous verser une indemnité d'occupation. "notre a...

Bonjour, mon avocat à refuse de me faire une facture de paiement à mon assurance juridique

Bonjour, je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé o...

Bonjour, J'ai postulé pour une licence pro RH. Le 11 juin j'ai reçu un mail me disant que mon dossier est complet, et, qu'il sera prochainement é...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir une précision sur le délai de prescription d'un titre exécutoire rédigé par un huissier dans le cas d'un chèque imp...