Vol de scooter apres Immobilisation

Question

Bonjour a tous , 

le 25 juillet a 23h30 mon amie c'est fait contrôler pour roule sans casque avec mon scooter devant moi pourtant le scooter était en règle je venais de l'acheté en occasion suite a cette interpellation les jeune de sont quartier sont arrivés et ont jeter des projectile sur les policiers les policiers énervés ont immobilisé le scooter et ont place en garde a vue mon amie pour refus d'obtempérer (ce qui est faux bien évidemment) je leur dit bien que c'est moi le propriétaire mais il n'a rien voulu savoir, a la fin de sa garde a vue il lui on remis la clé du scooter mais pas le scooter car il n'est pas propriétaire je vais pour récupérer le scooter, il a disparu il n'est pas devant le commissariat ni en fourrière ni en consigne. Qu'on fait les policier avec mon scooter si il n'est pas en fourrière ? que puis je faire ? sa fais 1 semaine je le cherche et je peux pas parle avec les policiers qui on immobilisé mon scooter. Merci j'ai besoin de votre aide et vos conseils svp

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

il a disparu il n'est pas devant le commissariat

sa fais 1 semaine je le cherche et je peux pas parle avec les policiers qui on immobilisé mon scooter. 

Pourquoi, ne peux tu pas parler avec les policiers ?????

As tu seulement essayé de t' y rendre au commissariat ??
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

PetitEtudiantEnDroit · Answer

Bonsoir, 

Beaucoup d'éléments ne sont pas du tout clairs. 
Je vais essayer de vous répondre à proportion de mes facultés. 

Tout d'abord, le contrôle est parfaitement valable, c'est une mission de police administrative a priori, et le fait que vous soyez en règle ne fait pas obstacle à une verbalisation pour le non port du casque, qui est une obligation en moto (sanctionné donc)

Concernant le refus d'obtempérer, C'est le fait pour un conducteur de refuser d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (Article L 233-1 du Code de la route).

C'est une infraction très spécifique et en conséquence, seul un avocat très spécifique peut connaitre cette infraction et défendre votre amie (avocat en droit des délits routier notamment). Mais retenez que l'infraction semble caractérisée si un conducteur, refuse de s'arrêter ou de présenter ses papiers, alors qu'il a reconnu des fonctionnaires de police qui le lui ont pourtant commandé. 
L'avocat pourrait (c'est souvent le cas) faire annuler la procédure, car souvent un problème d'incompétence géographique des fonctionnaires de police, une irrégularité pour la garde à vue (non notification des droits etc.) et la procédure saute. 

Concernant votre scooter, vous devez impérativement vous renseigner car soit les forces de l'ordre l'ont récupéré (selon les procédures), soit il a fait l'objet d'un vol, et vous pouvez déposer plainte, ou vous renseigner pour agir contre la police, car la responsabilité administrative de l'Etat peut-être engagée sous certaines conditions. 

Si certaines choses ne sont pas comprises, n'hésitez pas ! 

Cordialement,

Vol de scooter apres Immobilisation

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