Credit a la consommation
congradulation
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mardi 7 juillet 2015
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30 juillet 2015
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30 juil. 2015 à 23:11
UF27 - 2 août 2015 à 13:49
UF27 - 2 août 2015 à 13:49
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PetitEtudiantEnDroit
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samedi 1 août 2015
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5 septembre 2015
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1 août 2015 à 03:15
1 août 2015 à 03:15
Bonsoir,
Il faut demander une copie du titre exécutoire déjà au préalable, qui autorise bien l'huissier à pratiquer une saisie-vente.
Cdt
Il faut demander une copie du titre exécutoire déjà au préalable, qui autorise bien l'huissier à pratiquer une saisie-vente.
Cdt
Il raconte n'importe quoi !...
Evidemment : jugement exécutoire
Il n'a jamais dû voir un titre exécutoire...parce qu'un titre exécutoire sans le jugement...
Evidemment : jugement exécutoire
Il n'a jamais dû voir un titre exécutoire...parce qu'un titre exécutoire sans le jugement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...