Assermenté jusqu'où?
G
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
Une question me turlupine.
Roulant à vélo sur une voie de bus (non cyclable) je suis doublée par une voiture tcl.
A son bord un agent TCL qui s'inquiète de ma sécurité.
- "C'est une voie de bus ici. Vous savez, vous avez démarré avant moi, je ne vous avais pas vu, j'aurais pu vous renverser".
- "Oui je vous remercie, moi je vous avais vu, et je surveille les automobilistes quand je roule".
- "Vous n'avez pas le droit d'être là, je pourrais vous mettre une amende."
Là les bras m'en sont tombé! Je me suis contenté d'ajouter "incroyable"!
Mais j'aimerais savoir tout de même si c'était du bluff ou non :
Un agent TCL peut il mettre lui même (sans appeler la police) une amende à un cycliste?
En vous remerciant.
Une question me turlupine.
Roulant à vélo sur une voie de bus (non cyclable) je suis doublée par une voiture tcl.
A son bord un agent TCL qui s'inquiète de ma sécurité.
- "C'est une voie de bus ici. Vous savez, vous avez démarré avant moi, je ne vous avais pas vu, j'aurais pu vous renverser".
- "Oui je vous remercie, moi je vous avais vu, et je surveille les automobilistes quand je roule".
- "Vous n'avez pas le droit d'être là, je pourrais vous mettre une amende."
Là les bras m'en sont tombé! Je me suis contenté d'ajouter "incroyable"!
Mais j'aimerais savoir tout de même si c'était du bluff ou non :
Un agent TCL peut il mettre lui même (sans appeler la police) une amende à un cycliste?
En vous remerciant.
A voir également:
- Assermenté jusqu'où?
- PV par ASVP non assermenté ✓ - Forum Automobile
- Traducteur assermenté espagnol français paris - Guide
- &Quot;Excès de zèle" agent assermenté ✓ - Forum Justice
1 réponse
Pas à ma connaissance, mais c'est le cas de certains fonctionnaires que la loi énumère précisément comme l'ingénieur des eaux et forêts.
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...