Succession en Algérie
djedoubach
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes six freres et deux soeurs heritier d une villa que nous voulions vendre un frere ne veux pas signer pour le montant offert et il demande un prix exorbitant au marche que peut on faire merci
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1 réponse
Bonjour
Voila ce que j'ai trouvé
http://www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-208078.html
Bonjour
Il y a deux démarches obligatoires à faire :
1 - faire dresser une succession ab intestat (Fredha) par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence de toute la fratrie. Par définition la fredha dresse l'inventaire des biens et répartit les quotes-parts entre les héritiers. La succession s'opère alors en indivision (cad le notaire ne dira pas qui prend quoi, des biens, il fixe juste les règles du partage)
2- saisir un tribunal pour sortir de l'indivision. Tribunal ne voulant pas forcément dire procédure litigieuse, même s'il peut y avoir mésentente entre les parties. Lorsque l'indivision ne se prête pas au partage, le tribunal peut effectivement, sauf cas de désistement, ordonner des compensations financières entre les héritiers.
N'entreprend surtout aucuns travaux avant de sortir de l'indivision.
autre à lire
https://www.forumdz.com/topic/23061-terrain-acte-dans-l%E2%80%99indivision/
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Voila ce que j'ai trouvé
http://www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-208078.html
Bonjour
Il y a deux démarches obligatoires à faire :
1 - faire dresser une succession ab intestat (Fredha) par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence de toute la fratrie. Par définition la fredha dresse l'inventaire des biens et répartit les quotes-parts entre les héritiers. La succession s'opère alors en indivision (cad le notaire ne dira pas qui prend quoi, des biens, il fixe juste les règles du partage)
2- saisir un tribunal pour sortir de l'indivision. Tribunal ne voulant pas forcément dire procédure litigieuse, même s'il peut y avoir mésentente entre les parties. Lorsque l'indivision ne se prête pas au partage, le tribunal peut effectivement, sauf cas de désistement, ordonner des compensations financières entre les héritiers.
N'entreprend surtout aucuns travaux avant de sortir de l'indivision.
autre à lire
https://www.forumdz.com/topic/23061-terrain-acte-dans-l%E2%80%99indivision/
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme quoi ! ... Quand on cherche et avec modestie ! ... ;)
D'ailleurs, je pense que c'est la deuxième explication qui correspond à la question de notre interlocuteur car la première concerne les terrains, donc, je vais rectifier