Succession en Algérie
djedoubach
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Modifié par doris33 le 2/08/2015 à 19:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2015 à 11:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2015 à 11:05
A voir également:
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sophiag
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Modifié par sophiag le 3/08/2015 à 11:05
Modifié par sophiag le 3/08/2015 à 11:05
Bonjour
Voila ce que j'ai trouvé
http://www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-208078.html
Bonjour
Il y a deux démarches obligatoires à faire :
1 - faire dresser une succession ab intestat (Fredha) par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence de toute la fratrie. Par définition la fredha dresse l'inventaire des biens et répartit les quotes-parts entre les héritiers. La succession s'opère alors en indivision (cad le notaire ne dira pas qui prend quoi, des biens, il fixe juste les règles du partage)
2- saisir un tribunal pour sortir de l'indivision. Tribunal ne voulant pas forcément dire procédure litigieuse, même s'il peut y avoir mésentente entre les parties. Lorsque l'indivision ne se prête pas au partage, le tribunal peut effectivement, sauf cas de désistement, ordonner des compensations financières entre les héritiers.
N'entreprend surtout aucuns travaux avant de sortir de l'indivision.
autre à lire
https://www.forumdz.com/topic/23061-terrain-acte-dans-l%E2%80%99indivision/
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Voila ce que j'ai trouvé
http://www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-208078.html
Bonjour
Il y a deux démarches obligatoires à faire :
1 - faire dresser une succession ab intestat (Fredha) par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence de toute la fratrie. Par définition la fredha dresse l'inventaire des biens et répartit les quotes-parts entre les héritiers. La succession s'opère alors en indivision (cad le notaire ne dira pas qui prend quoi, des biens, il fixe juste les règles du partage)
2- saisir un tribunal pour sortir de l'indivision. Tribunal ne voulant pas forcément dire procédure litigieuse, même s'il peut y avoir mésentente entre les parties. Lorsque l'indivision ne se prête pas au partage, le tribunal peut effectivement, sauf cas de désistement, ordonner des compensations financières entre les héritiers.
N'entreprend surtout aucuns travaux avant de sortir de l'indivision.
autre à lire
https://www.forumdz.com/topic/23061-terrain-acte-dans-l%E2%80%99indivision/
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2015 à 11:03
Comme quoi ! ... Quand on cherche et avec modestie ! ... ;)
3 août 2015 à 11:05
D'ailleurs, je pense que c'est la deuxième explication qui correspond à la question de notre interlocuteur car la première concerne les terrains, donc, je vais rectifier