Succession en Algérie

djedoubach Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes six freres et deux soeurs heritier d une villa que nous voulions vendre un frere ne veux pas signer pour le montant offert et il demande un prix exorbitant au marche que peut on faire merci

1 réponse

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    Voila ce que j'ai trouvé

    http://www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-208078.html

    Bonjour

    Il y a deux démarches obligatoires à faire :
    1 - faire dresser une succession ab intestat (Fredha) par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence de toute la fratrie. Par définition la fredha dresse l'inventaire des biens et répartit les quotes-parts entre les héritiers. La succession s'opère alors en indivision (cad le notaire ne dira pas qui prend quoi, des biens, il fixe juste les règles du partage)
    2- saisir un tribunal pour sortir de l'indivision. Tribunal ne voulant pas forcément dire procédure litigieuse, même s'il peut y avoir mésentente entre les parties. Lorsque l'indivision ne se prête pas au partage, le tribunal peut effectivement, sauf cas de désistement, ordonner des compensations financières entre les héritiers.
    N'entreprend surtout aucuns travaux avant de sortir de l'indivision.

    autre à lire
    https://www.forumdz.com/topic/23061-terrain-acte-dans-l%E2%80%99indivision/

    Cordialement.
    Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour Sophiag,

      Comme quoi ! ... Quand on cherche et avec modestie ! ... ;)
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      1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276 > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Enka
        D'ailleurs, je pense que c'est la deuxième explication qui correspond à la question de notre interlocuteur car la première concerne les terrains, donc, je vais rectifier
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