Problème de voisinage
conciliateur
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cirix Messages postés 1 Statut Membre -
cirix Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour. Dans le cadre d'une conciliation, une locataire dépose son foin pour les chevaux, devant la maison (à 15 mètres environ). ce foin est recouvert de plastique et de palette de bois et les autres locataires sont inquiets car cela pourrait prendre feu. quelles sont les règles à appliquer. merci pour votre réponse
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4 réponses
L'analyse technique ci-dessus est très pertinente, il n'y a rien à rajouter juridiquement parlant.
En revanche : "inquiets car cela pourrait prendre feu. "
Et pourquoi donc du foin prendrait feu plus qu'une pergola ou un abri de jardin ?
Ou un cabanon ?
Ou un véhicule ?
Sauf évidemment s'il y a des pyromanes dans la famille.
Il y a vraiment des fantasmes au c** qui se perdent !
"Dans le cadre d'une conciliation," : la motivation de la présence de ces végétaux n'a aucune incidence sur le fond du problème.
Cela dit, on se demande bien ce que vient faire une conciliation dans cette histoire de foin ?
En revanche : "inquiets car cela pourrait prendre feu. "
Et pourquoi donc du foin prendrait feu plus qu'une pergola ou un abri de jardin ?
Ou un cabanon ?
Ou un véhicule ?
Sauf évidemment s'il y a des pyromanes dans la famille.
Il y a vraiment des fantasmes au c** qui se perdent !
"Dans le cadre d'une conciliation," : la motivation de la présence de ces végétaux n'a aucune incidence sur le fond du problème.
Cela dit, on se demande bien ce que vient faire une conciliation dans cette histoire de foin ?
Bonsoir,
Pénalement, il pourrait faire l'objet de poursuites pour mise en danger délibéré de la vie d'autrui (encore faut-il un risque suffisamment grave, et la violation d'un texte de loi ou du règlement). Il risquerait aussi, des poursuites en cas d'incendie, pour homicide/blessures involontaires, ou destruction involontaire de biens par l'effet d'une substance inflammable, notamment, mais on en est pas la !
Civilement, il est responsable des dégâts causés par 'son foin', car il en possède la garde juridique.
Cdt
Pénalement, il pourrait faire l'objet de poursuites pour mise en danger délibéré de la vie d'autrui (encore faut-il un risque suffisamment grave, et la violation d'un texte de loi ou du règlement). Il risquerait aussi, des poursuites en cas d'incendie, pour homicide/blessures involontaires, ou destruction involontaire de biens par l'effet d'une substance inflammable, notamment, mais on en est pas la !
Civilement, il est responsable des dégâts causés par 'son foin', car il en possède la garde juridique.
Cdt
dans le cadre de cette conciliation, il n'y a pas que le problème du foin que j'ai évoqué mais plusieurs problèmes de voisinage, qui , à ce jour, sont en partie réglés, seul le problème du foin restait à régler et je prends bonne note de votre réponse. mon intervention est tout à fait dans mes compétences :
essayer , par la discussion, d'instaurer un dialogue entre les parties et de trouver, ensemble, des solutions acceptables en dehors de toute procédure.
merci de votre répone
***Nom supprimé par la modération***
essayer , par la discussion, d'instaurer un dialogue entre les parties et de trouver, ensemble, des solutions acceptables en dehors de toute procédure.
merci de votre répone
***Nom supprimé par la modération***
Bonjour,
j'ai le meme probleme et je suis parti en justice sans avoir eu gain de cause au TGI et j'ai fait appel.
Sachez s'il existe un arreté municipal ou préfectoral car il n'est pas interdit par la loi d'entreposer du foin a proximité des habitation mais qu'il est reconnu par la justice que le fait d'entreposer du foin en grande quantité constitue un trouble anormal du voisinage.
15m est peut-etre déjà une limite qui est respectée mais une jurisprudence donne 25m. A savoir qu'il vaut mieux pour la justice que le trouble existe lors de l'audience. A savoir si le trouble existait avant installation du plaignant.
Pour l'incendie, il suffit de regarder sur le journal que le foin brule facilement mouillé ou sec en plein champ, ou dans des hangards, meme sur les remorques en cours d'acheminement.
A savoir aussi que le monde agricole est assez bien défendu.
j'ai le meme probleme et je suis parti en justice sans avoir eu gain de cause au TGI et j'ai fait appel.
Sachez s'il existe un arreté municipal ou préfectoral car il n'est pas interdit par la loi d'entreposer du foin a proximité des habitation mais qu'il est reconnu par la justice que le fait d'entreposer du foin en grande quantité constitue un trouble anormal du voisinage.
15m est peut-etre déjà une limite qui est respectée mais une jurisprudence donne 25m. A savoir qu'il vaut mieux pour la justice que le trouble existe lors de l'audience. A savoir si le trouble existait avant installation du plaignant.
Pour l'incendie, il suffit de regarder sur le journal que le foin brule facilement mouillé ou sec en plein champ, ou dans des hangards, meme sur les remorques en cours d'acheminement.
A savoir aussi que le monde agricole est assez bien défendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas techniquement infondé, même si le contexte cité ne milite à priori pas pour cette possibilité
http://www.omafra.gov.on.ca/french/livestock/dairy/facts/hayfires.htm
Et il y a aussi des combustions spontannées de corps humains ....
http://secretebase.free.fr/etrange/combustion/combustion.htm
Avec des " si " ......
oui, et je vous propose aussi celui-ci, qui vient de Suisse:
http://www.allopompiers.ch/prevention.html
quitte à argumenter sérieusement, merci d'indiquer à quel moment du passage de la frontière les lois de la physique commencent à changer.
et si vous préférez du foin bien tricolore:
https://omnilogie.fr/O/Auto-combustion_de_la_paille
avec des si, on fait des hypothèses; certaines sont plus crédibles et techniquement fondées que d'autres.
Ba voui, on sait bien que la combustion spontanée ça existe.
Notamment pour le foin, mais aussi, dans le domaine agricole, pour l'ensilage à base de maïs, les stocks d'aliments sous formes diverses, les stocks de chaux vive, etc.
Mais pour tous et pour le foin notamment il faut quand même que des conditions très particulières et cumulatives soient réunies, notamment celles citées dans l'article de l'Ontario : "Si la récolte de foin est entreposée dans une grange alors que son contenu en humidité est supérieur à 20 25 %, la combustion spontanée peut se produire. Une récolte de foin trop humide entreposé, surchauffera rapidement.(...)"
Or dans le cas présenté il ne s'agit visiblement pas de récolte, donc du foin largement sec et de plus non stocké dans une grange, même si une couverture plastique peut y être assimilé, mais sans les mêmes risques.
En cas de doute raisonnable et de bonne foi, les "opposants" pourraient commencer par demander l'avis éclairé des pompiers plutôt que de décréter unilatéralement et de manière a priori infondée que ce tas de foin (dont on ne connaît d'ailleurs pas le volume ...) représente un risque grave d'incendie et une menace certaine pour leurs biens et leurs vies au lieu de le rajouter à la liste des maux, certainement longue comme un jour sans CCM, dont on accuse cette personne pour mieux la condamner.
ma remarque portait sur l'affirmation du contraire:
avec la précaution lexicale du doute sur l'adaptation du contexte.
même en relisant plusieurs fois l'exposé initial de la situation, je ne vois pas où une telle précision est mentionnée...
on est bien d'accord; l'analyse technique doit permettre d'écarter les préjugés, qu'ils se situent d'un côté... ou de l'autre.