Abus de pouvoir de gendarmes.
totocitoyen
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite connaître les recours possibles quand condamné en comparution immediate pour refus de contrôle d'ethylotest, alors que soufflé 3x de suite et demande de psg(refus des gendarmes). Planté sur place en pleine nuit sans clefs de voiture ni permis...pas de papiers signés, j'ai mis 2 jours pour retrouver qui m'avait contrôlé et où été ma voiture.
Au final=400€ d'avocat et 6 mois de retrait de permis pour qu'elle infraction?
L'avocat me dit que mon dossier est ok si je veux poursuivre en justice(à raison de 2 dossiers à 1200€ pièce=2400€)car vice de procédure. Moi je trouve innaceptable,antidémocratique, de telles pratiques tant de la part de ces gendarmes que du fonctionnement de la justice.
Merci pour vos conseils et réponses.
Je souhaite connaître les recours possibles quand condamné en comparution immediate pour refus de contrôle d'ethylotest, alors que soufflé 3x de suite et demande de psg(refus des gendarmes). Planté sur place en pleine nuit sans clefs de voiture ni permis...pas de papiers signés, j'ai mis 2 jours pour retrouver qui m'avait contrôlé et où été ma voiture.
Au final=400€ d'avocat et 6 mois de retrait de permis pour qu'elle infraction?
L'avocat me dit que mon dossier est ok si je veux poursuivre en justice(à raison de 2 dossiers à 1200€ pièce=2400€)car vice de procédure. Moi je trouve innaceptable,antidémocratique, de telles pratiques tant de la part de ces gendarmes que du fonctionnement de la justice.
Merci pour vos conseils et réponses.
A voir également:
- Gendarme condamné pour abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir - Forum éducation
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour,
Personne ne vous empêche de prendre un avocat, comme vous le dites vous même.
Bien évidemment, comme tout travail mérite salaire, il se fait payer !
Mais peut être avez vous droit à l' aide juridictionnelle ?? ! selon vos ressources ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Ou encore avez vous avec votre assurance habitation ou à part, une assurance juridique ?
Voyez de ce côté là.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Personne ne vous empêche de prendre un avocat, comme vous le dites vous même.
Bien évidemment, comme tout travail mérite salaire, il se fait payer !
Mais peut être avez vous droit à l' aide juridictionnelle ?? ! selon vos ressources ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Ou encore avez vous avec votre assurance habitation ou à part, une assurance juridique ?
Voyez de ce côté là.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Si vous estimez que l'infraction n'est pas constituée, vous pouvez interjeter appel pendant un délai de dix jours suivant le prononcé de la décision vous condamnant.
Passé ce délai, vous ne pouvez plus contester cette décision.
Une juridiction d'un degré supérieur, reprendra l'affaire en fait et en droit et statuera sur votre culpabilité.
Rapprochez vous d'un avocat.
Cdt
Si vous estimez que l'infraction n'est pas constituée, vous pouvez interjeter appel pendant un délai de dix jours suivant le prononcé de la décision vous condamnant.
Passé ce délai, vous ne pouvez plus contester cette décision.
Une juridiction d'un degré supérieur, reprendra l'affaire en fait et en droit et statuera sur votre culpabilité.
Rapprochez vous d'un avocat.
Cdt
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