Abus de pouvoir de gendarmes.
totocitoyen
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1 août 2015 à 15:29
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 1 août 2015 à 16:03
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A voir également:
- Gendarme condamné pour abus de pouvoir
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/08/2015 à 15:41
Modifié par Enka1 le 1/08/2015 à 15:41
Bonjour,
Personne ne vous empêche de prendre un avocat, comme vous le dites vous même.
Bien évidemment, comme tout travail mérite salaire, il se fait payer !
Mais peut être avez vous droit à l' aide juridictionnelle ?? ! selon vos ressources ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Ou encore avez vous avec votre assurance habitation ou à part, une assurance juridique ?
Voyez de ce côté là.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Personne ne vous empêche de prendre un avocat, comme vous le dites vous même.
Bien évidemment, comme tout travail mérite salaire, il se fait payer !
Mais peut être avez vous droit à l' aide juridictionnelle ?? ! selon vos ressources ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Ou encore avez vous avec votre assurance habitation ou à part, une assurance juridique ?
Voyez de ce côté là.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....