Pole emploi
ninou5959
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ninou5959 Messages postés 2 Statut Membre -
ninou5959 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour je doit une dette de 4000 euro a pole emploi en 2008 j'ai rembourser 2000 euro quand je travailler . aujourd'hui j'ai reçu une convocation au tribunal pole emploi me demande de rembourser les 2000 mes moi ma situation a changer depuis 2012 j'ai eu 2 enfants et je touche que rsa j'ait était bonne foi en remboursent la moitié quand j'avais la possibilité payé mes la je peut pu quelque le juge va me dire ?
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1 réponse
Vous lui expliquez clairement la situation et vous lui demandez de prévoir un étalement de vote dette sur deux ans (au titre de l'article 1244-1 du Code civil que vous trouverez sur Google ).
ninou5959
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merci beaucoup faut il que je réuni toute mes preuve,document caf qui justifie mes ressource?
La législation juridique et financière évolue en permanence...