Entretien des cimetières
lisou85
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 1 août 2015 à 03:52
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 1 août 2015 à 03:52
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PetitEtudiantEnDroit
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1 août 2015 à 03:52
1 août 2015 à 03:52
Bonjour,
C'est à la collectivité territoriale (la mairie) dans laquelle le cimetière est située qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires.
Elles s'occupent en régie ou non de l'entretien après, mais rien ne les interdit d'avoir un endroit ou le ménage n'est pas parfait..
Si vous estimez que c'est trop grave, vous pouvez saisir le juge administratif.
Cdt
C'est à la collectivité territoriale (la mairie) dans laquelle le cimetière est située qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires.
Elles s'occupent en régie ou non de l'entretien après, mais rien ne les interdit d'avoir un endroit ou le ménage n'est pas parfait..
Si vous estimez que c'est trop grave, vous pouvez saisir le juge administratif.
Cdt